SOLIDAIRES DOUANES
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Guides de la mobilité et de la mutation

Recours mutation 2021 et Lignes Directrices de Gestion (LDG) !

Avec la loi de transformation de la Fonction Publique (LTFP, dite "loi Dussopt"), exit l’ancien règlement particulier (RP) mutations. Voici désormais les lignes directrices de gestion (LDG) !

Radiations, demandes d’inscription hors-période, droit de regard des élus du personnel ? Possibilités supprimées en 2020 !
Mais des évolutions positives portées par SOLIDAIRES apparaissent, notamment :
- augmentation du barème de points pour ancienneté
- et priorités subsidiaires en 2021 pour rapprochement d’enfant, ainsi que pour proche aidant handicap.
- Et des recours existent !

Notre guide de recours sur les mutations :

Guide SOLIDAIRES - recours mutations

Le modèle-type de recours en format modifiable :

Modèle-type recours

Notre guide sur les LDG mobilités/mutations (mise à jour avril 2021, contexte Covid-19) :

Guide SOLIDAIRES - LDG

Les LDG ministérielles et DGDDI, ainsi que la note de campagne 2021-2 :

LDG et note campagne mutation



Mutations & Mobilités

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Actualités

Courriers transfert taxes
Dossier transfert/destruction des missions fiscales
Courriers et récapitulatif des publications et actions de SOLIDAIRES : DAFN, TICPE...
GT Réseau : transfert de taxes
23/06/2021 : Aucune nouveauté... Et 20 millions sur le dos des personnels.
Brexit : quelques efforts en effectifs, mais 150-200 postes manquants !
Du vote à la mise en place (régime de travail, Paris-spé, 0 contrôle...), la Douane interdite ?