SOLIDAIRES DOUANES
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Guides de la mobilité et de la mutation

Lignes Directrices de Gestion (LDG) et recours mutation 2022 !

Avec la loi de transformation de la Fonction Publique (LTFP, dite "loi Dussopt"), exit l’ancien règlement particulier (RP) mutations. Voici désormais les lignes directrices de gestion (LDG) !

Radiations, demandes d’inscription hors-période, droit de regard des élus du personnel ? Possibilités supprimées en 2020 !
Mais des évolutions positives portées par SOLIDAIRES apparaissent, notamment :
 augmentation du barème de points pour ancienneté
 et priorités subsidiaires en 2021-2022 pour rapprochement d’enfant, pour proche aidant handicap, et pour conjoint de restructuré.
 Et des recours existent !

Notre guide sur les LDG mobilités/mutations (mise à jour février 2022) :

Guide SOLIDAIRES sur LDG

Notre guide de recours sur les mutations :

Guide SOLIDAIRES - recours mutations

Le modèle-type de recours en format modifiable :

Modèle-type recours

Les LDG ministérielles et DGDDI, ainsi que la note de campagne :

LDG mobilité MEF-DGDDI & note DG campagne 2022-2



Mutations & Mobilités

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Actualités

Droit de visite
22/09/2022 : rédaction art.60 anticonstitutionnelle ? Un train de "réforme" peut en cacher un autre !
GT ministériels : transfert des fiscalités (taxes DGDDI —> DGFiP)
19/09/2022 : 2 annonces et 4 enterrements !
Dossier transfert/destruction des missions fiscales
Pourquoi SOLIDAIRES ne signe pas l’accord d’accompagnement ; et toutes les publications et actions
Mise sous tutelle par le ministère de l’Intérieur ?
Communication politicienne et fil Twitter du porte-parolat du ministère de l’Intérieur