SOLIDAIRES DOUANES
Bouton menu

Guides de la mobilité et de la mutation

Lignes Directrices de Gestion (LDG) et recours mutation 2023 !

Avec la loi de transformation de la Fonction Publique (LTFP, dite "loi Dussopt"), exit l’ancien règlement particulier (RP) mutations. Voici désormais les lignes directrices de gestion (LDG) !

Radiations, demandes d’inscription hors-période, droit de regard des élus du personnel ? Possibilités supprimées en 2020 !
Mais des évolutions positives portées par SOLIDAIRES apparaissent, notamment :
 augmentation du barème de points pour ancienneté
 et priorités subsidiaires en 2021-2022 pour rapprochement d’enfant, pour proche aidant handicap, et pour conjoint de restructuré.
 Et des recours existent !

Notre guide sur les LDG mobilités/mutations (mise à jour 2023) :

Guide SOLIDAIRES - Lignes Directrices de Gestion mobilités

Notre guide de recours sur les mutations :

Guide SOLIDAIRES - recours mutations

Le modèle-type de recours en format modifiable :

Modèle-type recours

Les LDG ministérielles et DGDDI, ainsi que la note de campagne :

LDG mobilité MEF-DGDDI & note DG campagne 2022-2



Mutations & Mobilités

Imprimer

Actualités

Droit de visite (art. 60 Code des douanes)
4e GT du 26/01/2023 : derrière la réécriture de l’art.60, ça décode grave ?!
DNGCD : gestion des exilés
Janvier 2023 : chronique ordinaire d’un drame humanitaire en Mer du Nord
Sûreté ferroviaire
Janvier 2023 : Danger en Gare du Nord, l’Etat y répond par -30% de douaniers !
Plan Tabac
Plan triennal 2023-2025 : De la pipe !?!