Groupe de Travail de Réseau : Lutte contre la fraude

Groupe de travail - 2023 : SOLIDAIRES Douanes ne participe pas au groupe de travail (GT) sur le thème de la lutte contre la fraude (LCF) organisé à la Direction générale le vendredi 20 octobre, pour plusieurs motifs :

- structurellement, nous déplorons :
— > le manque flagrant d’effectifs concernant le plan d’action de la LCF, sans lesquels aucun moyen technologique ou organisationnel ne sera pertinent.
— > la quasi absence de l’évocation de l’informatique. Nos collègues TSI, actuellement mobilisés, pour obtenir reconnaissance et moyens, apprécieront !

Notre publication (déclaration liminaire, intégrant en annexe le revendicatif des collègues TSI) Les chiffres fallacieux... (20/10/2023) :

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Rapport de la Cour des comptes - 2015 : Le présent document est une lecture critique du rapport de la Cour des Comptes rendu public le 19 février 2015 concernant l’action de la Douane (DGDDI) dans la lutte contre la fraude (LCF) et les trafics. Il s’adresse à l’Assemblée Nationale et plus particulièrement au Comité d’Evaluation et de Contrôle des Politiques Publiques.

SOMMAIRE :
– p 2 : Avertissement
– pp 3-9 : Synthèse
– pp 10-12 : Récapitulatif des recommandations
– pp 13 : I - Des enjeux en mutation, des capacités d’action tributaires du cadre européen
– pp 13-14 : II - Des priorités peu étayées, une efficacité mal évaluée
– pp 15-26 : III - Le dispositif opérationnel : une adaptation à accélérer
– pp 27-31 : IV - La Douane et les autres services de l’Etat : des coopérations à renforcer
– pp 32-36 : Conclusion générale ; annexes ; glossaire

Notre rapport sur le rapport de la Cour des Comptes (relatif à la LCF) :