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Dossier transfert/destruction des missions fiscales

Pourquoi SOLIDAIRES ne signe pas l’accord d’accompagnement ; et toutes les publications et actions

Le transfert des missions fiscales (TMF), c’est-à-dire de taxes vers la DGFiP, administration martyre depuis 20 ans en matière d’emplois, sans compensation réelle, relève de l’abandon de missions fiscales. C’est un plan de casse de la Douane qui fragilisera le budget de l’État... Dont seul SOLIDAIRES refuse de cautionner l’accord d’accompagnement.

Notre dossier sur le refus par SOLIDAIRES de signer l’accord d’accompagnement au TMF :

Dossier refus signature SOLIDAIRES

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L’accord d’accompagnement au TMF soumis à signature :

Accord accompagnement TMF

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Le tableau synthétique (1p) sur l’hécatombe en matière de recettes fiscales et d’emplois :

Synthèse hécatombe 1p

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La cartographie des directions (2p) et services touchés (4p) par le TMF :

Cartographie directions (2p) et services (4p) touchés

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Le "rapport Gardette", à l’origine du funeste TMF en 2 versions (courte et longe) :

Rapport originel Gardette

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Les tracts SOLIDAIRES Douanes depuis la publication du "rapport Gardette" jusqu’aux différentes étapes du transfert/abandon :
http://www.solidaires-douanes.org/tracts-transfert-taxes
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Les publications SOLIDAIRES Douanes sur les Projets de Loi de Finances (PLF) successifs :
http://www.solidaires-douanes.org/PLF
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Les publications SOLIDAIRES Douanes sur la mobilisation contre ce projet funeste :
 Au niveau national : http://solidaires-douanes.org/Mobilisation-missions-Douanes
 Cas emblématique de Metz : http://www.solidaires-douanes.org/mobilisation-transfert-taxes-Metz
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Les publications SOLIDAIRES Douanes (communiqués, cartographie) relatives au groupes de travail réseau (GTR) tenus à la Direction Générale (en 2020 et 2021) :
http://www.solidaires-douanes.org/GTR-transfert-taxes
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Les comptes rendus SOLIDAIRES Finances des groupes de travail ministériels (GTM) bi-directionnels DGDDI-DGFiP tenus à Bercy (2019-2020) :
http://www.solidaires-douanes.org/GTM-transfert-taxes
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Les courriers SOLIDAIRES Douanes, adressés sous notre seul logo ou dans le cadre de l’intersyndicale DGDDI, auprès de divers relais institutionnels (têtes de listes aux régionales, fédérations de taxis, représentants de la filière des agrocarburants, parlementaires et lettres ouvertes aux agents) : http://www.solidaires-douanes.org/courriers-transfert-taxes




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