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GT ministériel transfert taxes

12/03/2020 : DAFN - Quelle belle fiche... et courrier adressé à A. Gardette

Que ressort-il du 1er examen technique ? Les décisions politiques n’ont peut être pas été suffisamment réfléchies. Que ressort-il des 2d puis 3e ? La réflexion n’est vraiment pas un prélude à l’action, et la messe était déjà dite...

Le courrier adressé à A. Gardette (12/03/2020)

Courrier Gardette : 12/03/2020

La déclaration préalable lue le 12/03/2020 :

Préalable 4ème GT : transfert DAFN

Le compte-rendu "La messe était déjà dite" du 3e GT bi-directionnel (DGFiP-DGDDI) du 22/01/20, relatif au transfert de la TVA import (TVAI) :

Compte-rendu 3e GT : transfert TVA import

La déclaration liminaire et le compte-rendu "Un cas d’école" du 2e GT bi-directionnel (DGFiP-DGDDI) du 02/12/19, relatif au transfert de la Taxe spéciale sur les véhicules routiers (TSVR) :

Compte-rendu 2e GT : transfert TSVR

La déclaration liminaire et le compte-rendu du 1er GT bi-directionnel (DGFiP-DGDDI) du 21/10/2019, relatif au bilan du transfert des Boissons Non Alcooliques (BNA), de la TGAP et de la TVA pétrole :

Compte-rendu 1er GT : bilan transfert BNA, TGAP, TVA pérole



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