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GT ministériel transfert taxes

02/12/2019 : TSVR - Un cas d’école...

Que ressort-il du 1er examen technique ? Les décisions politiques n’ont peut être pas été suffisamment réfléchies. Que ressort-il du 2d ? La réflexion n’est vraiment pas un prélude à l’action...

La déclaration liminaire et le compte-rendu "Un cas d’école" du 2e GT bi-directionnel (DGFiP-DGDDI) du 02/12/19, relatif au transfert de la Taxe spéciale sur les véhicules routiers (TSVR) :

Compte-rendu 2e GT : transfert TSVR

La déclaration liminaire et le compte-rendu du 1er GT bi-directionnel (DGFiP-DGDDI) du 21/10/2019, relatif au bilan du transfert des Boissons Non Alcooliques (BNA), de la TGAP et de la TVA pétrole :

Compte-rendu 1er GT : bilan transfert BNA, TGAP, TVA pérole



CT - GTréformes - restructurationsMissions

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Comité Technique de Réseau (CTR) 2019
Séances des 08/11 et 09/07 spécial fiscalité, 26/09 spécial CHSCT et 17-25/01/2019 spécial Brexit et effectifs !