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Projet de Loi de Finances (PLF)

PLF 2020 : plan quinquennal Gardette 2019-2024 et audition à l’Assemblée nationale

Pour être efficace, l’État doit donner du sens et de la visibilité aux agents s’investissant pour donner corps au service public. Et la publication, dans le PLF2020, d’un calendrier quinquennal issu du rapport Gardette, n’est pas la réponse attendue !

Notre communiqué sur la décision du Conseil constitutionnel autorisant le gouvernement à procéder par ordonnances :

Communiqué Conseil constitutionnel autorisation ordonnances PLF 2020

La décision du Conseil constitutionnel, les saisines parlementaires et les observations du gouvernement :

Saisines, observations et décision Conseil Constitutionnel PLF 2020

Notre tract sur le calendrier 2019-2024 inscrit dans le PLF2020 "Plan quinquennal Gardette... dès 2021 !" :

Plan quinquennal Gardette PLF2020

Notre réponse au questionnaire préparatoire pour l’audition du 11/10/2019 à l’Assemblée nationale :

Réponse questionnaire PLF 2020

Notre communiqué pour le PLF 2019 "Historique... à bien des égards" :

Communiqué PLF 2019

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Pour rappel, notre communiqué pour le PLF 2018 "Le virage et la ligne droite" :

Communiqué PLF 2018



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