SOLIDAIRES DOUANES
.... et qui fait preuve d’une mauvaise foi caractérisée alors même qu’elle est en faute depuis plus de 20 ans en n’ayant jamais mis la loi en application au sein du ministère des finances. Article qui vient en complément de notre vadémécum sur ce dossier consultable à l’adresse suivante : http://solidaires-douanes.org/Vadem...
Notre communiqué :
Notre modèle de recours au tribunal administratif :
La note de la DG sur la prescription de la ZUS :
La note de la DI de Méditerranée sur la prise en compte de l’avantage spécifique d’ancienneté du fait de l’affectation en ZUS :
La note de la DGFIP sur le dispositif ZUS appliqué aux Finances Publiques :
La question réponse d’un sénateur UMP sur ce même sujet :
