SOLIDAIRES DOUANES
Bouton menu

Des mois et des quotas !

CAPC n°4 recours inspecteurs du 28/06/2017

Compte rendu de la CPAC recours A du 28 juin 2017, où démonstration fut faite, comme à chaque fois, du caractère risible de ces quotas de mois où des agents, pourtant soutenu-es par la hiérarchie locale et régionale ne reçoivent pas de mois à cause des quotas.

À noter que certaines DI continuent de faire remonter des dossiers en CAPC en comptant sur « la bienveillance » de celle-ci dans l’étude des dossiers. Certains
agents se retrouvent ainsi contraint de faire unrecours quasiment chaque année afin d’obtenir 1 mois.

Le compte rendu :

CR CAPC recours A 28 juin



catégorie ACAPÉvaluation

Imprimer

Actualités

Gilets jaunes, pourquoi le gouvernement est vert
Ce qu’il cache sur la fiscalité des carburants
Dossier étouffé
TGAP : Pas si nouveau que ça le "nouveau monde" ?
Restructurations Auvergne
Lettre ouverte du 13/11/18 suite au refus du ministère de suivre l’inspection du Travail
Fiscalité
Balancer la fiscalité douanière ? Avec l’accord de M. Gintz...