SOLIDAIRES DOUANES
Bouton menu

Changements en vue pour le TAM 2018

Pour se mettre en conformité avec la loi, la douane a été contrainte d’actualiser le Règlement Particulier (RP) des mutations en créant 4 priorités de mutations dotées de points supplémentaires. Sans compter les agents réorganisés qui, eux, n'en ont pas.

Notre tract :

Modifications en vue pour le TAM 2018



catégorie Acatégorie Bcatégorie CCAPMutations & MobilitésOPCOSURVréformes - restructurationsEffectifs/Emplois

- Un article publié par Franche Comté


Imprimer

Actualités

Comité Technique de Réseau (CTR) 2019
Séances des 08/11 et 09/07 spécial fiscalité, 26/09 spécial CHSCT et 17-25/01/2019 spécial Brexit et effectifs !
Projet de Loi de Finances (PLF)
PLF 2020 : plan quinquennal Gardette 2019-2024 et audition à l’Assemblée nationale
Revendicatif pour la branche AG CO.
GT ministériel transfert taxes
21/10/2019 : bilan transfert BNA, TVA pétrole et TGAP