SOLIDAIRES DOUANES
Bouton menu

Comité Technique de Réseau (CTR) 2022

Séance du 06/07 : la DG censure l’IGF et aggrave les dégâts !

Séance du 06/07/2022
Transfert/abandon de missions fiscales (TMF) : 0 bilan global, 0 donnée par service... Mais un total de services touchés est multiplié par deux en moins de 2 mois ! 32 le 25/05 —> 76 le 06/07 !

L’accord d’accompagnement du TMF n’est donc pas protecteur. Ni pour les collègues restructurés. Ni pour les perspectives métiers, d’autant que la Directrice générale censure un rapport de l’Inspection générale des Finances (IGF) !

L’analyse de SOLIDAIRES, seule organisation à avoir refusé de signer cet accord "de compétitivité" (-1000 emplois contre +40€...), est vérifiée.

Notre communiqué :

Communiqué - censure IGF sur missions fiscales

Notre préalable, intégrant la liste des restructurations du TMF pour 2023-2024 :

Déclaration préalable - liste restructurations TMF pour 2023-2024



CT - GTréformes - restructurationsMissions

Imprimer

Actualités

Sûreté ferroviaire
Automne 2022 : l’Etat cède une mission anti-terroriste ?!
Normandie : Comité Technique des Services Déconcentrés (CTSD)
Garde-frontières
GT du 07/11/2022 : La grande démission ?
Droit de visite (art. 60 Code des douanes)
19/10/2022 : Le Gouvernement demande les pleins pouvoirs pour récrire le Code des douanes ! SOLIDAIRES interpelle les parlementaires !