SOLIDAIRES DOUANES
Bouton menu

Application des bons taux d’indemnité de stage : Solidaires écrit à la DG

Nos courriers des 30/03 et 17/10/2017

Problème : les collègues stagiaires à l’ENDLR devant se faire héberger à l’extérieur de l’école n’étaient visiblement pas remboursés au bon taux légal (fixé par l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006). Avec à la clé un préjudice pouvant se monter à près de 1500 € par stagiaire. Si la DG nous a apporté des éléments le 2 août, beaucoup d’interrogations et points problématiques demeurent...

Nous avons donc réécrit le 17/10/2017 à la DG pour régulariser la situation au plus vite :

La réponse de la DG en date du 02/08/2017 :

Notre 1er courrier adressé le 30/03/2017 :

Courrier DG indemnités stage ENDLR



LogementRémunérationFormation

Imprimer

Actualités

Comité Technique de Réseau (CTR) 2019
Séances du 18/04 spécial CHSCT et des 17-25/01/2019 spécial Brexit et effectifs !
Orly : moyens anti-stupéfiants
Courriers aux DR, DI et ministres
Brexit
Du vote à la mise en place (régime de travail, Paris-spé, consigne 0 contrôle), la Douane interdite ?
Fraude fiscale
Douanes, DGFiP : un front commun