SOLIDAIRES DOUANES
Bouton menu

A quand une douane sans agents ?

Le DI de Méditerranée a présidé le 3eme et dernier groupe de travail « Tabacs » de la DR de Provence dont l’objet était d’étudier la mise en place du nouveau service qui sera compétent sur les départements 04, 13 ( déjà le cas pour ces deux départements ) et 83, 84. Le service qui sera basé à Aix ne devrait finalement pas comporter 12 agents mais 10 et se voir adjoindre une mission « nouvelle » si l’on veut, en tout cas non initialement prévue : le contrôle de la garantie des Bouches du Rhône.

le compte rendu du groupe de travail :

CRGTTabacs



CT - GTMissionsréformes - restructurations

Un article publié par Méditerranée


Imprimer

Actualités

Droit de visite
22/09/2022 : rédaction art.60 anticonstitutionnelle ? Un train de "réforme" peut en cacher un autre !
GT ministériels : transfert des fiscalités (taxes DGDDI —> DGFiP)
19/09/2022 : 2 annonces et 4 enterrements !
Dossier transfert/destruction des missions fiscales
Pourquoi SOLIDAIRES ne signe pas l’accord d’accompagnement ; et toutes les publications et actions
Mise sous tutelle par le ministère de l’Intérieur ?
Communication politicienne et fil Twitter du porte-parolat du ministère de l’Intérieur