SOLIDAIRES DOUANES
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Mobilisation contre le rapport Gardette

Avec le rapport Gardette, la Douane devrait être amputée de ses missions fiscales (11 taxes sur 14) et de recouvrement d’ici 2024.
Parmi ses mesures, le transfert de la gestion de la TSVR (Taxe Spéciale sur véhicules routiers) impacte directement deux services douaniers basés à METZ.
- le SNDFR (Service National Douanier de la Fiscalité Routière), actuel gestionnaire
de la TSVR, service national depuis 2015 et regroupant 111 agents
– la RI (Recette inter-régionale), effectuant la perception et le recouvrement de cette
même taxe, regroupant 66 agents.
Soit un total de 177 agents.

Le communiqué de l’intersyndicale locale du SNDFR et de la RI de Metz :

Communiqué intersyndical Metz

Le courrier type adressé par les agents aux députés :

Lettre aux députés

La réponse de M. Ludovic Mendes, député de Moselle

Réponse député Moselle

La photothèque de la mobilisation des 18 et 25/09/2019 :

Photothèque mobilisation

L’avis de SOLIDAIRES auprès de France 3 Lorraine (19/20 du 25/09/2019) :

Avis SOLIDAIRES 19/20 France 3 Lorraire
Avis SOLIDAIRES 19/20 France 3 Lorraire



réformes - restructurationsMissionsmanifestation

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