SOLIDAIRES DOUANES
L’interrogatoire ("disciplinaire") répond à des "règles spéciales" qui peuvent poser la question de leur validité juridique. Aussi ce petit guide vise à permettre à chaque collègue de repartir, face à la "haute" administration d’un bon pied d’égalité...
SOMMAIRE :
p2 : Introduction
p3 : Motivations - des origines de ce guide
pp 4-6 : Face à la procédure
p7 : Quelques réflexions ; conclusion
Notre guide :
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La réponse de la Direction Générale à notre guide :
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Annexe réponse DG - arrêt Cour administrative d’appel (CAA) de Paris du 02/10/2012 :
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Le guide de la Direction Générale :
Notre communiqué suite à l’annonce par la DG d’une étude sur les interrogatoires écrits (novembre 2021) :
