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Personnes vulnérables : guide saisine du Conseil d’Etat... et Victoire !

Arrêt du 15/10/2020 : Saisi, le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu le 15/10 les dispositions du décret du 29/08/2020, car insuffisamment motivé médicalement !
SOLIDAIRES Douanes est fier d’avoir participé à la campagne menée par divers acteurs de la société civile ! C’est une victoire en faveur des personnes vulnérables et de leurs proches !

Notre communiqué : Victoire au Conseil d’Etat ! (19/10/2020) :

Communiqué SOLIDAIRES Victoire !

À la rentrée 2020, du jour au surlendemain, le Gouvernement a revu drastiquement à la baisse le dispositif d’éloignement du travail en présentiel pour les personnes vulnérables et leurs proches, sans raison médicale.
Face aux nombreuses interrogations de nos collègues, personnes fragiles ou pas, soucieuses de ménager la santé de leur entourage ainsi que la leur, nous proposons un guide de double saisine du Conseil d’Etat (Nota bene  : la procédure est gratuite !) :

Notre communiqué (recto) avec le vade-mecum de dépôt dans le téléportail (verso) :

Communiqué SOLIDAIRES sur vade-mecum

01a. Le modèle de référé (librement modifiable) :

01a. référé

01b. Le modèle de bordereau de "pièce complémentaire" au référé (librement modifiable) :

01b. pièce complémentaire

L’acte attaqué (décret 2020-1098 du 29 août 2020) :

Acte attaqué

02a. Le modèle de recours pour excès de pouvoir (librement modifiable) :

02a. recours

02b. Le modèle de bordereau de "pièce complémentaire" au recours (librement modifiable) :

02b. pièce complémentaire



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