SOLIDAIRES DOUANES
Bouton menu

Masse Des Douanes : rapport de la Cour des comptes

Les (mauvais) comptes de la Cour

Mercredi 27 juillet, certains médias se sont faits les échos d’un référé de la Cour des Comptes prônant la fermeture de l’Etablissement Public Administratif (EPA) Masse. Sauf que les arguments financiers ne sont pas recevables en l’état, qu’il y a une méconnaissance des réalités douanières, et que certains arguments soulevés par la Cour posent question. De là à conclure que ce référé tombe à point nommé, pour une DG ne cessant de chercher un moyen de supprimer ce service…

Notre courrier au premier président de la Cour :

Courrier SOLIDAIRES

Notre communiqué :

Communiqué SOLIDAIRES

Le référé de la Cour des Comptes :

refere

La réponse des ministres au référé :

reponse_ministre_migaud



MasseLogement

Imprimer

Actualités

Sécurité sanitaire alimentaire
Soutien à la mobilisation des collègues de Roissy
Droit de visite (art. 60 Code des douanes)
"Réforme" du rayon des douanes : un projet de loi paralysant !
GT Réseau : transfert de taxes
12/05/2023 : l’accord d’accompagnement est un accord d’abandon
GTR Moniteurs
26/04/2023 : Tir après TPCI, la DG dans la mire !