SOLIDAIRES DOUANES
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Dossier : Loi Transformation de la Fonction Publique

Fin des CAPL dès 2021, décrets CSA-CAP, agenda : l’analyse de SOLIDAIRES

La loi de transformation de la fonction publique, présentée pour le gouvernement par M. Olivier Dussopt, n’est ni plus ni moins que le dynamitage de la fonction publique. Sauf pour l’IGPDE et la Cour des comptes...

Mars 2021 - reliquat recours CAPL 2020 : notre courrier à la Directrice générale demandant des éléments de réponse sur le traitement des recours en Commissions Administratives Paritaires Locales (C.A.P.L.) non examinés à ce jour :

Courrier reliquat recours CAPL 2020

Janvier 2021 - Fin des CAPL : notre tract C.A.PL. = C-L-A-P de fin ! suite à la note DG de suppression des Commissions Administratives Paritaires Locales (C.A.P.L.) dès janvier 2021 :

Fin CAPL 2021

Novembre 2020 - Décrets CSA-CAP : Notre tract Nouvelles instances, moins de substance... (novembre 2020) suite à la publication des décrets constitutifs des Comités sociaux d’administration (CSA) et des Commissions Administratives paritaires (CAP) :

Décrets CSA-CAP

Septembre 2019 - calendrier DGAFP : L’agenda de mise en place selon la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP, septembre 2019) et le communiqué afférent de SOLIDAIRES :

Agenda DGAFP pour LTFP

Août 2019 - Cour des comptes : Notre tract sur la publication d’un rapport de la Cour des comptes enjoignant à la mobilité des fonctionnaires "l’effet double lame" (août 2019) :

Tract rapport Cour des comptes

IGPDE : Notre tract "Vivement demain" sur la présentation de la loi par l’IGPDE (juillet 2019) :

Tract IGPDE

Notre compte-rendu de la bilatérale avec la sous-direction RH, sur le devenir des mutations (juillet 2019)

Compte-rendu bilatérale

Le 4p de SOLIDAIRES Fonction Publique "Dynamitage de la Fonction Publique !" (mars 2019) :

4p analyse SOLIDAIRES

Tous les tracts de SOLIDAIRES Douanes et SOLIDAIRES Fonction Publique :

Tous tracts SOLIDAIRES

La documentation officielle (projet de loi & loi publiée au JO ; avis des Conseil d’Etat, Cour des comptes et Conseil Constitutionnel) :

Documentation officielle



RémunérationRecrutement/Titularisationréformes - restructurations

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