SOLIDAIRES DOUANES
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Guide Protection sociale complémentaire

Le guide de l’accord de négociation et du remboursement partiel des cotisations mutuelle

Suite au combat des organisations syndicales, notamment de SOLIDAIRES, le Gouvernement a accepté le principe d’une prise en charge par l’employeur étatique du coût d’une mutuelle. Cela s’appelle la protection sociale complémentaire (PSC).

Si le dispositif est imparfait, SOLIDAIRES Douanes en présente ici les modalités, afin qu’un maximum de collègues s’en saisissent, et bénéficient de ce qui leur est dû. En effet, la majorité du temps quotidien éveillé est soit passé au travail, soit lié au travail.
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Le guide de SOLIDAIRES Douanes sur l’accord de négociation :

Guide accord négociation SOLIDAIRES

Le guide de SOLIDAIRES Douanes sur le remboursement partiel :

Guide remboursement SOLIDAIRES

Le modèle-type de demande (format modifiable) :

Modèle-type demande

Le modèle-type d’attestation (format modifiable) :

Modèle-type attestation

La foire aux questions (FAQ) de la Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique, ainsi que le décret sur le remboursement partiel, et l’ordonnance sur la PSC :

Textes officiels



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