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Rapport Gardette : Big bang contre la Fiscalité Douanière ?

Rapport Gardette, annonces de Gérald Darmanin, cartographie conséquences

En septembre 2019, en guise de rentrée, le ministre a reçu -rapidement- les fédérations syndicales, pour réserver à la presse les annonces importantes sur le devenir des administrations de Bercy.

Au menu : avalanche de suppressions de postes et transferts de missions.
Si la sûreté est confortée, la fiscalité est en danger.

Sont concernées par le transfert à la DGFiP : les accises sur le tabac et les alcools, le droit de navigation, la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR, « taxe à l’essieu ») ainsi que les taxes intérieures de consommation sur la fiscalité énergétique (TICFE), le charbon (TICC), le gaz naturel (TICGN). Reprenant en cela le rapport estival d’Alexandre Gardette (en pages 9-13).

Au total, cela pourrait représenter près de 700 emplois sur 3 ans (-93 en 2020, -278 en 2021, -278 en 2022) : soit une annulation des réels recrutements post-attentats de 2015 et de prévision du Brexit (c.-à-d. en prenant en compte les départs en retraite).
Le signal est fort. Pour les Douanes et notre collectivité nationale.
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Les comptes rendus des groupes de travail (GT) bi-directionnels DGDDI-DGFiP :
http://solidaires-douanes.org/GTM-transfert-taxes
La mobilisation des agents contre le rapport Gardette et ses conséquences :
http://solidaires-douanes.org/mobilisation-rapport-Gardette
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Notre communiqué sur la suppression des Droits Indirects dans la communication de la Direction Générale (25/10/2019) :

La com’ DG supprime déjà les droits indirects

Notre communiqué La théorie du big bang ? suite aux annonces ministérielles de rentrée (04/09/2019) :

Communiqué SOLIDAIRES sur "big bang"

L’avis de SOLIDAIRES auprès de France 3 (19/20 du 04/09/2019) :

Avis SOLIDAIRES au 19/20 France 3

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Avis SOLIDAIRES au 19/20 France 3

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La cartographie des conséquences estimée pour plusieurs directions - Bretagne, Lyon, PACA-Corse (01/10/2019) :

Cartographie conséquences

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Le rapport d’Alexandre Gardette du 31/07/2019 (voir pp 9-13), avec version intiale (48p) et complète (58p) :

Rapport Gardette

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Les lettres du ministre aux agents DGDDI et DGFiP du 04/09/2019 :

Courriers Ministre aux agents DGDDI et DGFiP



Missionsréformes - restructurations

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