SOLIDAIRES DOUANES
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Guide de l’interrogatoire (écrit et oral)

Le guide de SOLIDAIRES Douanes

L’interrogatoire ("disciplinaire") répond à des "règles spéciales" qui peuvent poser la question de leur validité juridique. Aussi ce petit guide vise à permettre à chaque collègue de repartir, face à la "haute" administration d’un bon pied d’égalité...

SOMMAIRE :
p2 : Introduction
p3 : Motivations - des origines de ce guide
pp 4-6 : Face à la procédure
p7 : Quelques réflexions ; conclusion

Notre guide :

Guide interrogatoire SOLIDAIRES

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La réponse de la Direction Générale à notre guide :

Réponse DG

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Annexe réponse DG - arrêt Cour administrative d’appel (CAA) de Paris du 02/10/2012 :

Annexe réponse DG

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Le guide de la Direction Générale :

Guide déontologie-discipline DG



Déontologie & Disciplineréformes - restructurations

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