SOLIDAIRES DOUANES
Bouton menu

droit d’alerte et droit de retrait

Il est des situations où les salariés sont en péril grave ou imminent. Dans ces moments, des outils existent pour protéger la santé des salariés : le droit d’alerte et le droit de retrait.
L’union syndicale SOLIDAIRES fournit des fiches explicatives, afin que chacune et chacun puisse user et faire valoir ses droits en pleine connaissance de cause.

La fiche sur le droit d’alerte et le droit de retrait :

Fiche droit alerte et droit retrait

La fiche sur le droit d’alerte sanitaire et environnementale :

Fiche droit alerte sanitaire et environnementale

Le modèle modifiable de registre spécial destiné au signalement des dangers graves et imminents (RSDGI) :

Modèle signalement dangers graves et imminents

Modèle de courrier (électronique) pour exercer un droit de retrait (format pdf) :

Modèle courrier droit retrait

Modèle de courrier (électronique) pour exercer un droit de retrait (format modifiable) :

Modèle courrier droit retrait (format modifiable)

Le tract de l’union syndicale SOLIDAIRES sur la note de la DGAFP relative au droit de retrait lors du Covid-19 :

Tract SOLIDAIRES : Fiche DGAFP Covid-19 du côté des employeurs



CHSCTSanté & Sécurité

Imprimer

Actualités

Groupe de Travail de Réseau : Lutte contre la fraude
Gestion "à l’arraché" ?!
Comité social d’administration de réseau (CSAR) 2024
Février 2024 : effectifs, JO, refonte SU, évolution TSI... Circulez, y a rien à voir !
GTR Emplois
06/12/2023 : Démantèlement depuis 40 ans ? Plan décennal urgent !
Droit de visite (& recodification Code des douanes)
Derrière l’article 60, 36 chevaux de Troie !