SOLIDAIRES DOUANES
Difficultés d’application - que faire ? : de trop nombreux ministères, administrations et secteurs n’appliquent pas les critères du décret du 5 mai aux personnels pouvant y prétendre, SOLIDAIRES Fonction Publique fournit une liste de conseils pour les personnes concernés :
Suite à la nouvelle circulaire du 10 novembre, le tract SOLIDAIRES Fonction Publique Quels sont vos droits ? (13/11/2020) :
Le tract SOLIDAIRES Fonction Publique Que faire durant le reconfinement ? (02/11/2020) :
Arrêt du 15/10/2020 - Victoire ! : Saisi, le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu le 15/10 les dispositions du décret du 29/08/2020, car insuffisamment motivé médicalement !
SOLIDAIRES Douanes est fier d’avoir participé à la campagne menée par divers acteurs de la société civile ! C’est une victoire en faveur des personnes vulnérables et de leurs proches !
Notre communiqué : Victoire au Conseil d’Etat ! (19/10/2020) :
À la rentrée 2020, du jour au surlendemain, le Gouvernement a revu drastiquement à la baisse le dispositif d’éloignement du travail en présentiel pour les personnes vulnérables et leurs proches, sans raison médicale.
Face aux nombreuses interrogations de nos collègues, personnes fragiles ou pas, soucieuses de ménager la santé de leur entourage ainsi que la leur, nous proposons un guide de double saisine du Conseil d’Etat (Nota bene : la procédure est gratuite !) :
Notre communiqué (recto) avec le vade-mecum de dépôt dans le téléportail (verso) :
01a. Le modèle de référé (librement modifiable) :
01b. Le modèle de bordereau de "pièce complémentaire" au référé (librement modifiable) :
L’acte attaqué (décret 2020-1098 du 29 août 2020) :
02a. Le modèle de recours pour excès de pouvoir (librement modifiable) :
02b. Le modèle de bordereau de "pièce complémentaire" au recours (librement modifiable) :
