SOLIDAIRES DOUANES
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Sur la Lutte Contre la Fraude vue par la Cour des Comptes...

Le rapport de Solidaires Douanes pour l’Assemblée Nationale

Le présent document est une lecture critique du rapport de la Cour des Comptes rendu public le 19 février 2015 concernant l’action de la Douane (DGDDI) dans la lutte contre la fraude (LCF) et les trafics. Il s’adresse à l’Assemblée Nationale et plus particulièrement au Comité d’Evaluation et de Contrôle des Politiques Publiques.

SOMMAIRE :
 p 2 : Avertissement
 pp 3-9 : Synthèse
 pp 10-12 : Récapitulatif des recommandations
 pp 13 : I - Des enjeux en mutation, des capacités d’action tributaires du cadre européen
 pp 13-14 : II - Des priorités peu étayées, une efficacité mal évaluée
 pp 15-26 : III - Le dispositif opérationnel : une adaptation à accélérer
 pp 27-31 : IV - La Douane et les autres services de l’Etat : des coopérations à renforcer
 pp 32-36 : Conclusion générale ; annexes ; glossaire

Notre rapport sur le rapport de la Cour des Comptes (relatif à la LCF) :




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