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GT Réseau : transfert de taxes

23/06/2021 : Aucune nouveauté... Et 20 millions sur le dos des personnels.

GT négociations n°3 du 23/06/2021 - Accompagnement financier : En mesure « générale », applicable à tous les personnels de la DGDDI, la DG propose une maigre hausse de 8,87 € nets (12,50 € bruts) de l’indemnité mensuelle de technicité (IMT) soit 2,6 millions d’euros annuels.
Les mesures d’accompagnement financier individuel aux collègues restructurés sont estimées pour leur part à 15 millions d’euros.
Or, les « gains de productivité » issus des 702 suppressions de postes représentent 35 millions d’euros, ce sont donc près de 20 millions d’euros qui seront économisés chaque année sur le dos des personnels !
Pour SOLIDAIRES, la mouture initiale, limitée au standard Fonction publique, n’est pas acceptable.

Notre compte-rendu Accompagnement financier : aucune nouveauté... (23/06/2021) :

23/06/2021 : publications

GT négociations n°2 du 21/06/2021 - Accompagnement formation : Le GT du lundi 21 juin sur la formation fut le moment d’une certaine écoute. Mais si le principe d’une formation individuelle de haut niveau est affirmé, il n’est jamais réellement explicité. Or quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup...

Notre communiqué proposé à l’intersyndicale Un plan de formation, mais à vue... (21/06/2021) :

21/06/2021 : communiqué commun

GT négociations n°1 du 08/06/2021 - Reclassement et suivi individuel : ce mardi 9 juin s’est tenu le 1er groupe de travail (3 autres sont prévus les 21, 23 et 30/06) dans le cadre de la négociation d’un accord sur le transfert des missions fiscales.

Au delà des engagements oraux de la DG, nous allons prudemment attendre de voir si tout ce qui a été dit sera transposé dans le texte. L’affaire doit s’engager puissamment sur la question des missions avec des clarifications et des garanties fermes sur le périmètre des restructurations (le cas du Centre des services partagés de Lyon dont nous venons d’apprendre hors GT la fermeture n’est pas acceptable).

Notre compte-rendu Des paroles, à quand les actes ? avec le communiqué intersyndical Des personnels accompagnés, mais vers où ? (08/06/2021) :

08/06/2021 : publications

GT du 04/06/2021 - Présentation accompagnement : le vendredi 4 juin, les organisations syndicales (OS) et la direction générale (DG) se sont réunies pour examiner le projet d’accord transmis à peine une semaine auparavant.

Pour l’heure, le constat est simple : le texte, tel qu’il est proposé, est totalement et résolument inacceptable !

Notre compte-rendu Projet d’accord d’accompagnement : inacceptable avec le communiqué intersyndical Remise des clés à la fin juin ? (04/06/2021) :

04/06/2021 : publications

GT du 06/05/2021 - Bilan des réformes : le jeudi 6 mai, les organisations syndicales et la DG se sont réunies officiellement pour discuter du bilan des réformes antérieures. Mais la discussion a concerné surtout les projets de réforme en cours...

Notre compte-rendu Bilan des réformes : dixit la DG, "la Douane va très bien..." (06/05/2021) :

06/05/2021 - publications

GT du 24/03/2021 : Ce 24 mars, la Direction générale avait rendez-vous avec la représentation nationale du personnel. Après 6 semaines d’attente, le courrier ministériel tant attendu se manifesta. Il matérialise des engagements politiques jusqu’au terme de la mandature présidentielle.
Ce préalable rempli, les discussions ont pu se poursuivre. D’abord sur le périmètre de la réforme, ensuite sur l’impact dans les services, et enfin sur les modalités d’accompagnement individuel.

Notre compte-rendu / dossier complet Le transfert est pavé de bonnes intentions... (24/03/2021) :

24/03/2021 : compte-rendu complet

Périmètre contre-réforme : Pour faire plus facilement accepter le transfert/abandon des missions fiscales, la DG promeut 2 concepts de remplacement : la frontière ET la marchandise, où la Douane serait l’administration référence.
Pourtant, dès les 1ers arbitrages concrets en la matière, l’édifice paraît ô combien fragile, pour ne pas dire mensonger. Ce n’est pas pourtant pas avec des artifices que l’on rebâtit du dialogue social, et encore moins une administration pluriséculaire.

Notre communiqué Nouvelles missions, vieilles lunes (24/03/2021) :

24/03/2021 : communiqué Nouvelles missions

Étude d’impact : La Direction générale vient de transmettre une 1ère étude d’impact, par direction. Les données transmises laissent entrevoir une sous-estimation du transfert/abandon des missions.
Cela est d’autant plus déplorable que derrière la discussion sur les milliards d’euros qui ne seront plus recouvrés, il y a de l’humain. Et des suppressions d’emploi déjà à l’œuvre.

Notre communiqué Sous-estimer, c’est déprécier (24/03/2021) :

24/03/2021 : communiqué étude d’impact

Synthèse : Entre 2019 et 2024, la Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) va perdre 81 milliards d’euros de recettes fiscales. Soit 95% des taxes perçues par la DGDDI ! 700 emplois directs sont concernés, auxquels s’ajouteront les emplois des recettes interrégionales (RI), services régionaux d’enquête (SRE), pôle d’action économique (PAE), etc.

Notre tableau de synthèse en matière d’emplois et de recettes fiscales concernées (24/03/2021 mise à jour des données du 20/10/2020) :

24/03/2021 : Tableau synthèse (MAJ du 20/10/2020)

Publications intersyndicales : Le communiqué intersyndical post réunion Une première mise... et la déclaration préalable intersyndicale La balle est dans votre camp (24/03/2021) :

24/03/2021 : publications intersyndicales

GT du 20/10/2020 :

Une succession de mesures politiques et administratives nuisibles pour l’avenir de la DGDDI ! Tout ce dont on a pu parler depuis l’arrivée de la nouvelle DG, "GT", "contractualisation", nous sommes obligés de le constater, était construit sur du sable.

Notre compte-rendu du GT Amputer un "corps malade" ? avec la déclaration liminaire intersyndicale (20/10/2020) :

20/10/2020 : compte-rendu

Cartographie : Notre 4p La mort de la Douane fiscale ? cartographiant les services touchés et les départements où la Douane OPCO pourrait disparaître d’ici 2024 :

20/10/2020 : 4p cartographie

Notre communiqué post GT Cette fois-ci, on y est ! intégrant les cartes fournies par la Direction Générale (20/10/2020) :

20/10/2020 : communiqué On y est & cartes DG

Notre communiqué pré GT Éloge du respect... et le billet d’humeur pré GT La plus belle des ruses du diable est de vous persuader qu’il n’existe pas ! (20/10/2020) :

20/10/2020 : communiqués pré-GT



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