SOLIDAIRES DOUANES
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les "mois" : le grand huit ?!

CAPC n°5 : TA C1 et recours C2 du 11/05/2017

Compte rendu de la CAPC TA de C1 et de recours du 11 mai. Dixit le président « ’’Très bon’’ ne veut pas dire distribution d’un mois vous savez ». Les collègues contrôleurs ayant la case « bon », cochée dans la nouvelle rubrique appréciation générale, apprécieront cette précision...

Le compte-rendu :




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