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GT Réforme SURV du 16 Juin 2010 |
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Déclaration Préalable
Rassurez-vous, nous n'allons pas nous perdre dans le dédale de la démonstration, il vous suffit de lire notre presse et vous comprendrez sans doute mieux notre opposition à cette réforme que nous réaffirmons aujourd'hui.
Cette réforme est inique: c'est une agression brutale faite aux CSD et aux Chefs d'unité, et au delà à toute la Surveillance. Nous ne sommes pas dupe de l'objectif recherché: la restructuration des services de la surveillance et la suppression d'effectifs dans un contexte de réforme permanente.
L'examen des documents de travail, d'une pauvreté qui confine au ridicule, démontre qu'au mieux, vous ne maîtrisez pas votre sujet, et qu'au pire vous méprisez les services de la surveillance.
Vous voulez contraindre les CSD et les Chefs de poste actuels à fusionner dans une même équipe de direction. Cette régression dans les fonctions, que vous présentez de manière onctueuse comme une progression, est intolérable. Vous voudriez brouiller l'identification, par les agents, de la hiérarchie de proximité, que vous ne vous y prendriez pas autrement. Nous vous le disons avec force, vous faites descendre toute la hiérarchie d'un étage, vous vous gaussez de renforcer la cohésion d'une pléthorique équipe de direction: vous le paierez, nous le paierons un jour.
Vous offrez aux DI tout pouvoir pour procéder à cette réforme, hors du domaine de compétence des CAPC. Le fait du prince, que nous avons si souvent dénoncé, va devenir le mode de management des DI, avec votre complicité.
Avec les exercices contraints de réduction d'effectifs dans le cadre des PAE annuels, de la mise en place des Free Flow, du contrôle de la future taxe Poids Lourds, ce que vous nous proposez, c'est chaos 2012.
Quant aux régimes indemnitaires, en bref l'aumône que vous daignez proposer aux intéressés, nous hésitons encore entre le rire et les larmes. Judas avait touché trente deniers, vous, vous nous proposez des queues de cerises, ça tombe bien, c'est de saison.
Vous aurez compris que, dans ces conditions, nous rejetons cette réforme qui est très loin de faire l'unanimité.
Le compte rendu du groupe de travail ci-dessous
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La question de la garde à vue examinée par le Conseil constitutionnel |
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La Cour de cassation a décidé lundi 31 mai de saisir le Conseil constitutionnel de la question de la conformité de la garde à vue française aux droits et libertés garantis par la Constitution. La garde à vue, telle qu'elle est pratiquée en France, fait l'objet de débats depuis quelques mois, notamment sur la question de la présence d'un avocat dès la première heure.
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Retenue Douanière 4 juin 2010 |
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Lettre au Directeur Général
OBJET : Mise en oeuvre de la retenue douanière
Monsieur le Directeur Général,
La Cour de Cassation a transmis au Conseil Constitutionnel plus de vingt questions prioritaires de constitutionnalité (Q.P.C) concernant la validité juridique de la garde à vue (G.A.V). L'une de ces questions porte sur la constitutionnalité de la retenue douanière. Dans une interview récente, le président du Conseil a laissé entendre que ce dernier constaterait sûrement l'inconstitutionnalité du dispositif légal actuel concernant la G.A.V.
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« A » tout prix, telle pourrait être la nouvelle devise de la direction générale en matière de « gestion managériale » de la surveillance...
Alors que Solidaires Douanes a dénoncé dès le début des débats la mise à mort injustifiée de la fonction CSD, la plupart des OS, à l'exception de la CGT, sont entrées instantanément dans une phase d’acceptation et de cogestion de cette réforme; Certaines d’entre elles allant même jusqu’à prôner une mise en place expéditive de l'équipe managériale à la tête des brigades, la CFDT, dans un rôle purement clientéliste et opportuniste, proposant jusqu'à 2 cadres A par unité, et le SNCD, bien dans son rôle ultra catégoriel, rejetant toute idée de « contraction » de la chaîne hiérarchique et se positionnant contre une prise en compte des spécificités locales.
Toutefois, toutes les OS ou quasiment ont considéré que cette réforme devait être un « aspirateur » social, et profiter à l’ensemble des personnels de la surveillance.
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Groupe de travail « Évolution de la chaine hiérarchique en surveillance » du 8 avril 2010
Dans un courrier en date du 30 janvier 2009 adressé au directeur général, Solidaires Douanes fût la première organisation syndicale à revendiquer le maintien de la fonction de CSD, refusant toute remise en cause du positionnement hiérarchique de ce dernier, et de fait toute dévaluation des fonctions de commandement intermédiaire. Ce type de mesure, injuste et injustifiée, induirait en effet une précarisation du dispositif de la surveillance douanière.
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