L’AG de pierre

Le 26 mars après midi s’est déroulé le second round du groupe travail «AG» suite du précédent du 6 mars 2007 et prélude au CTPC du 3 avril 2007.  Si à la marge, nous avons pu obtenir quelques légers aménagements, l’essentiel de la réforme dans sa deuxième phase reste entier.

Le cas corse:

En début de réunion, le SNCD s’est fait l’écho de la situation, selon lui, particulière de la Corse et de son éloignement géographique par rapport aux CAPL qui seront implantés à Marseille. Il a revendiqué le maintien des CAPL sur la DR de Corse en faisant un lien d’équivalence avec la situation des DOM et TOM et pointé le risque de l’apparition du Syndicat des Travailleurs Corse en douane si rien n’était fait. Le SNCD a jugé bon de terminer son intervention en précisant qu’elle n’était en aucun cas lié avec des revendications nationalistes.

A notre grade surprise, la CFDT a relayée cette revendication, alors même que depuis le début du projet de réforme, elle est favorable au transfert des CAPL au niveau des DI car selon elle, cela permettra plus de justice. Faut-il comprendre dans cette attitude incohérente qu’il n’y a pas besoin de plus de justice pour les douaniers de la DR de Corse? A moins qu’il ne s’agisse que d’une pure arithmétique électorale… 

La DG, s’abritant derrière le principe de la continuité territoriale a rapidement rejeté ces revendications. Pour notre part, nous les considérons comme justifiées, mais pas uniquement pour la Corse, pour l’ensemble des DR! Une heure d’avion pour se rendre à Marseille c’est tout à fait identique au déplacement de Clermont-Ferrand à Lyon.  C’est le principe même de la réforme qu’il faut combattre.

Pour notre part, nous avons proposé, pour tenter de rétablir une certaine égalité entre les différentes directions et entre les agents, d’effectuer une rotation des CAPL-DI aux différents sièges des DRO des DI. Par exemple sur la DI de Marseille, les CAPL se dérouleraient une fois à Nice, puis Marseille, puis Aix-en-Provence, puis la Corse. La DG  a fait mine de ne pas entendre…  

De la même manière, la DG a continué à refuser de manière très rigide notre proposition d’instaurer des CAPL-DI pour les nouveaux grades IR1 – IR2 – IR 3, même de manière expérimentale et réversible sur un mandat. 

Le fond de la réforme:

Sur le transfert des services du personnel aux DI, (dits GRH), la DG continue son chemin contre vents et marées. Elle nous avait transmis pour ce GT un tableau récapitulant les compétences transférées à al DI et celles restant à la DR. Il nous semblait assez aisé de partir de celui-ci pour évaluer les charges de travail et étudier les effectifs en fonction de cette analyse. Mais, non, ce n’est pas pareil!

C’est cette absence de prise en compte qui fait qu’aujourd’hui dans les services AG les collègues travaillent à flux tendus et tentent autant qu’ils peuvent de colmater les brèches de la première réforme. Il suffit de traverser les bureaux d’une DI ou d’une DR pour constater le surcroit de travail et le stress généré. Les suppressions d’emplois n’ont jamais été comblées par des «gains de productivité» car il n’y en a pas eu. Par exemple, les outils informatiques promis ne sont toujours pas arrivés. De nombreux collègues effectuent de nouvelles missions  sans pouvoir suivre de formation, faute de temps.

Face à cette situation, la DG tente de se servir du transfert de la GRH pour coller quelques rustines qui risquant d’être très arbitraires.

Une méthode archaïque:

En effet, la DG propose de réunir des GT locaux au niveau de chaque DR et DI pour discuter de la répartition des effectifs GRH, au total cela concerne 89 collègues. Le résultat de ces discussions sera acté par ensuite des CTPL. Le lien de subordination étant ce qu’il est, il y a de fortes probabilités pour que l’ensemble soit déséquilibré, une fois de plus.

Nous avons argumenté sur les nombreux risques induits par ce type de démarche et demandé que le dispositif final soit acté en CTPC afin de corriger et d’arbitrer les différences d’approche qui ne manqueront pas de ce faire jour.  Deux risques se font face, des DRO sous-dimensionnées, au vu de la charge de travail restante ou, à l’inverse, un service GRH en effectif insuffisant au niveau de la DI. L’expérience de la première réforme devrait rendre la  DG plus modeste dans ses méthodes. Malheureusement, la DG a refusé ce dispositif et juste consenti à nous faire un point d’information en CTPC une fois les choses bouclées.

Suivre ou ne pas suivre:

Les personnels concernés par le dispositif auront le choix de suivre, ou non, leur poste à la DI avec une priorité absolue. Dans la négative, ils pourront rester en surnombre sur la DRO et les postes seront offerts aux autres AG. Enfin, s’ils restent des postes, ils seront ouverts à tous.

Malgré plusieurs demandes de la CFDT, nous n’avons pas eu connaissance du pyramidage. Les collègues pourront bénéficier des indemnités de restructuration.

La question centrale de l’emploi n’a pas été abordée, soit on réduit, soit on redéploie…

CHS, les parents pauvres:

Au cours du précédent groupe de travail nous étions intervenus pour souligner que dans la masse de documents fournis sur la réforme AG, le rôle et la place des CHS n’étaient quasi pas repris. Du coup, la DG nous a transmis pour le second GT une maigre fiche concluant que puisque elle n’avait pas entendue parler de problèmes c’est que tout allait bien!

Nous sommes intervenus fortement sur ce point important. Pour Solidaires Douanes, il est évident que les conditions de travail sont un sujet important et que nos structures mêmes, régionales et interrégionales alors que les CHS sont le plus souvent départementaux nous conduisent à mal les appréhender. Dans le même temps, et notre enquête «Comment ça va?» nous le démontre, vous êtes nombreux à considérer que vos conditions de travail se détériorent.       

Pour Solidaires Douanes une réforme doit être l’occasion d’améliorer le fonctionnement  et les conditions d’exercice. Au cas particulier, les CHS ont été les grands oubliés et nos collègues  bien souvent en pâtissent. Nous avons donc demandé la réunion d’un groupe de travail spécifique sur ce sujet pour que nous puissions mieux, collectivement, l’appréhender. Mme Orange-Louboutin nous a donné son accord pour une réunion sur ce thème au second semestre. Mieux vaut tard que jamais.

Quels droits?

La fin de séance s’est terminée comme la précédente sur la question des droits syndicaux. Certaines OS ont demandé plus d’ASA ou de DASP, sans succès ces droits étant  attribués en fonction du nombre de personnels et du résultat des élections professionnelles. Nous pourrions obtenir des locaux syndicaux dans les DI lorsqu’il n’y en a pas pour certaines OS. Pour notre part, nous avons demandé, et obtenu, le droit d’organiser une AG de nos adhérents hors contingent au niveau des inter-régions, en plus des AG de sections au niveau des DR.

Enfin, le DG se réserve le CTPC du 3 avril pour trancher le temps de préparation pour les CAP au niveau des DI. Pour Solidaires Douanes, il est indispensable de pouvoir bénéficier au minimum du double. En effet, d’une part le nombre d’élus total va diminuer (par exemple en Ile de France il est divisé par cinq) et d’autre part le nombre de personnels qu’ils auront à défendre va considérablement augmenter. Il s’agira en fait de petite CAPC et, à ce titre, vos élus doivent pouvoir les préparer de la même manière. Ne rajoutons pas une nouvelle injustice à un projet déjà inique qui va mettre en difficulté les organisations syndicales pour défendre les personnels en étant au plus proche d’eux.