Accueil >Actualités > Compte rendu du GT Contrat du 14/12/07 .

 
 

HOTTE LINE

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En ce mois de fêtes consensuelles, notre bon DG recevait en audience les représentants des personnels pour y écouter les doléances des très nombreux agents peuplant encore cette administration mais dont le nombre, modernité budgétaire oblige, va décroître rapidement. Mais avant de revêtir en 2008 son costume de père fouettard, autant pour le DG s'offrir une petite récréation sociale et remplir la hotte d'un bien improbable père noël de promesses fumeuses et autres engagements qui n’impliquent que ceux qui les écoutent.

Un contexte dégradé:

Pour le père Noël Fournel, la hotte doit être répartie elle même en trois paniers, les missions, les moyens et enfin les salaires et régimes indemnitaires.

Mais pour les personnels et ses représentants, le pied du sapin doit être en premier lieu garni de conditions de travail de haut niveau, dans un contexte de dégradation constante de plus en plus insupportable et intolérable pour les personnels. Et qui n'est pas pour rien dans les récentes mobilisations sociales. Stress au travail, politiques de performance totalement dénuées de sens, objectifs très éloignés de toute idée de service public... Une étude ergonomique globale sur les conséquences des réformes passées en terme d'organisation du travail et jusqu'alors passées sous silence est d'une urgence quasi absolue. Pour permettre d'apporter les réponses et moyens appropriés à des situations extrêmement préoccupantes à commencer par la multiplication d'actes désespérés de la part d'agents visiblement au bout du rouleau.

Apparemment l'administration se déclare prête à donner satisfaction sur ce point, pour autant qu'elle dispose des moyens pour. C'est en tout cas pour Solidaires l’un des dossiers centraux des années à venir.

Ça sent le sapin…

Sur le plan des missions et des moyens, l'administration voudrait faire croire que les deux dossiers ne sont pas liés, ligotée qu'elle est (ou qu’elle veut bien être)  par l'injonction politique de rendre les emplois, toujours plus nombreux en 2009/2011. Pour Solidaires, comme la CGT d’ailleurs, aucune réflexion n'est possible si au préalable nous n'obtenons pas l'arrêt des suppressions d'emploi. En effet, le point d'équilibre entre effectifs et missions est déjà rompu. D'où l'abandon (ou plutôt la discrète mise de côté) de nombreuses missions au nom de la justification douteuse du cœur de métier. 2009/2011 sera le grand rendez vous sécuritaire de la douane, avec:

- en 2009 la déclaration sommaire sureté

- en 2011 la mise en œuvre de la loi 100% scanning américaine.

 Dans un contexte de réduction massive des emplois et donc des moyens, il est douteux que la douane soit en capacité de prendre en charge ces nouvelles missions, situation qui ne serait sans doute que le prélude à leur externalisation.

L’administration peut bien clamer que «le rôle de la douane est la régulation des flux marchands», elle qui est de moins en moins capable de répondre aux besoins quotidiens du service public douanier. Elle imagine cependant trouver son salut en tentant l’équilibre entre un haut niveau de contrôle que viendrait contrebalancer une «offre de dédouanement» appropriée aux clients.... euh aux opérateurs. Position bien précaire qu’elle traduit par une «proportionnalité des contrôles en fonction du degré de confiance accordée aux opérateurs». Comme si la mondialisation économique et financière était un modèle de transparence et de vertu, écartant et neutralisant d’elle même les voyous pour ne laisser que les opérateurs «honnêtes» commercer entre eux. Professer une vision aussi simpliste et manichéenne des réalités économiques permet surtout à la DG de masquer la perte de sa mission de contrôle, à commencer par les flux des plus gros opérateurs du commerce international qui souhaitent qu’enfin les contrôles douaniers soient «prévisibles». Et compromettre ainsi sa principale mission de protection de l’espace économique et social.

Au café du commerce:

Ensuite les débats ont été beaucoup plus décousus. Entre catalogue de revendications hétéroclites (voire très localisées de l’UNSA) et problèmes de fond, il n’y avait pour le DG qu’à faire son marché.

Sur le plan des moyens, Solidaires s'est fait l'écho des différences toujours aussi sensibles dans leur répartition entre services DR et services de ligne, sans compter que les matériels ne sont pas toujours adaptés aux besoins du service. D’une manière générale, notre organisation a insisté sur les rigidités nées de l’application de la LOLF, accentuées par la paupérisation des moyens, où la moindre dépense doit être systématiquement justifiée et rendue compte. Paperasse, dilutions des responsabilités, formalisation obligatoire des rapports humains, bref le système est en voie de soviétisation rampante.  

Et comme un fait exprès, le DG a embrayé sur les indicateurs de performance pour 2008, soit la substantifique moelle de la révolution lolfienne. Car notre DG a bien intégré que le problème en la matière réside dans le fait que le quantitatif prime sur le qualitatif….D’ou 3 nouveaux indicateurs dans la hotte pour 2008, venant se rajouter aux autres, l’un tenant compte de l’ensemble des fraudes constatées, le deuxième devant promouvoir la «qualité» du ciblage (nombre de constatations/nombre de déclarations contrôlées) et le dernier devant améliorer le recouvrement. Enfon a été évoqué pour 2009 un indicateur pour mesurer la qualité de notre coopération avec les autres administrations….

Devant tant d’audace, la parité syndicale resta stupéfaite! Pour sur qu’avec de tels «instruments de mesure», le service public s’en trouvera fortement amélioré! Et si on cerne bien le quantitatif, pour le qualitatif, on a plus de mal. Il faut croire que parler de renseignement pour améliorer le ciblage ne fait pas moderne… Quant à évoquer la disparition inconsidérée des brigades de recherche, on frise la provocation.

A la saint Nicolas, on passe les plats:

Concluant cette réunion presque totalement vide, dont l’utilité résidait visiblement à nous ressasser ce que nous savions déjà, à commencer par les suppressions d’emplois massives à compter de 2009, nous avons fait état de la nécessité pour les personnels de requalifications importantes des emplois, notamment pour les C d’être requalifiés en B. Ce qui parait légitime compte tenu des technicités sollicitées qui doivent faire l’objet d’un minimum de reconnaissance, sans oublier les frontières de plus en plus floues entre les fonctions à l’heure de la disparition progressive de la catégorie C en OPCO. Cela passe par conséquent par la redéfinition des doctrines d’emploi des catégories, ce à quoi la DG a répondu en prenant l’engagement d’organiser en 2008 un groupe de travail sur les fonctions de la catégorie A.

Nous avons aussi remis au DG un dossier reprenant l’ensemble de nos revendications issues de notre dernier congrès. Sans plus d’illusion.

A suivre:

Au final des indicateurs et sans promesse qui chante, la hotte du père Fournel tenait de l’écran de fumée pour les personnels. Le sapin est bien dégarni et comme nous pouvions nous en douter, seuls les rapports de force permettront d’améliorer sensiblement l’ordinaire. La DG ne cherche qu’à gagner du temps et à diluer l’unité des personnels et des organisations syndicales de 2006.

Nous formulons donc pour 2008 de nombreuses victoires sociales pour une douane socialement utile, antithèse de l’administration de service promise par les pères fouettards du libéralisme.

 

© Solidaires-Douanes 2007