SOLIDAIRES DOUANES
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Un tableau "profilé" et opaque !

CAPC de mutation catégorie A (Inspecteurs et IR) qui ne dépare guère de ses prédécesseurs.
Concernant les personnes originaires des DOM, nous avons précisé que l’article 60 venait d’être modifié, en particulier grâce à l’action de Solidaires Fonction publique, dans le cadre de l’article 32 de la loi sur la déontologie du 20 avril 2016. Cette loi introduit une priorité légale au titre des Centres d’Intérêts Matériels et Moraux (CIMM) des agents originaires. Le Président a rétorqué qu’il ne s’agissait que d’une priorité subsidiaire et maintenu son choix.

Notre compte rendu :




catégorie ACAPMutations & Mobilités

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Article 60 - Critères subsidiaires de priorité
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