SOLIDAIRES DOUANES
Bouton menu

Secret des affaires

La loi sur le secret des affaires fragilise plusieurs principes constitutionnels, notamment la liberté de la presse et d’expression ainsi que le droit à la participation et à la mobilité des travailleurs. Un collectif d’associations, de sociétés de journalistes et de syndicats (dont l’union SOLIDAIRES et le Syndicat National des Journalistes, 1ère organisation de la profession et membre de l’union SOLIDAIRES) s’adresse donc au Conseil constitutionnel...

La contribution adressée au Conseil Constitutionnel :




Interprofessionnel - fédéral

Imprimer

Actualités

Comité Technique de Réseau (CTR) 2019
Séance du 17/01/2019 spécial Brexit
SMART frontières / frontières intelligentes
Le commerce sans entrave promu par l’Organisation Mondiale des Douanes...
Gilets jaunes, pourquoi le gouvernement est vert
Ce qu’il cache sur la fiscalité des carburants
Dossier étouffé
TGAP : Pas si nouveau que ça le "nouveau monde" ?