SOLIDAIRES DOUANES
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Secret des affaires

La loi sur le secret des affaires fragilise plusieurs principes constitutionnels, notamment la liberté de la presse et d’expression ainsi que le droit à la participation et à la mobilité des travailleurs. Un collectif d’associations, de sociétés de journalistes et de syndicats (dont l’union SOLIDAIRES et le Syndicat National des Journalistes, 1ère organisation de la profession et membre de l’union SOLIDAIRES) s’adresse donc au Conseil constitutionnel...

La contribution adressée au Conseil Constitutionnel :




Interprofessionnel - fédéral

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