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Répertoire législatif relatif aux maladies chroniques évolutives

Ce répertoire de l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) compile différents articles qui sont dispersés dans les différents codes de référence (Code du Travail, Code de la Sécurité Sociale et Code de la fonction publique) et donc parfois difficiles à mobiliser pour des non spécialistes.

Organisé avec des entrées thématiques (ex : formation) il permet en 15 pages de mieux appréhender les principales dispositions juridiques qui peuvent bénéficier aux personnes souffrant de maladie chronique évolutive, reconnues ou non travailleurs en situation de handicap.




Santé & Sécurité

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Agenda




21
sep
CAPC IR1 (3 ème tour)
26
sep
Groupe de travail indemnitaire
28
sep
CAPC CAP IP-DSD (3ème tour) + TA DPSD/DSD1
29
sep
groupe de travail valeurs / déontologie
3
oct
Comité technique de réseau
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