SOLIDAIRES DOUANES
Bouton menu

Répartitions contentieuses

1ère victoire en Polynésie : la fin d’une odieuse discrimination

Les répartitions contentieuses sont la part du montant des amendes et confiscations
recouvrées, reversée aux personnels ayant réalisé un contentieux.

Le système des répartitions est :
- complexe, avec une base de calcul progressive ;
- désincitatif à la lutte à la grande fraude, avec un barème d’allocation dégressif ;
- injuste, puisque les 10% de reversement pour financer l’OEuvre des Orphelins des Douanes (ODOD), décidés par les douaniers en 1918 et supprimés en 2006 par le gouvernement, n’ont pas été rendus aux personnels ;
- et jusqu’à mi-novembre 2021 : discriminant, avec un non versement entre 2014 et 2021 au sein de la Direction régionale des Douanes de Polynésie française.

À travers la victoire de notre section en Polynésie, SOLIDAIRES Douanes explique pourquoi il faut repenser le système, avec tableau des montants à l’appui.

Notre communiqué 1ère victoire sur les répartitions : la fin d’une odieuse discrimination ! (22/11/2021) :

Communiqué Victoire en Polynésie



RémunérationMissions

Imprimer

Actualités

Fabriqué en France
Après le salon 2021, la Douane est à côté des enjeux !
Projet de Loi de Finances (PLF)
PLF 2022 : -300 postes aux Douanes françaises !
Courriers transfert taxes
Dossier transfert/destruction des missions fiscales
Courriers et récapitulatif des publications et actions de SOLIDAIRES : DAFN, TICPE...