SOLIDAIRES DOUANES
Bouton menu

Répartitions contentieuses

1ère victoire en Polynésie : la fin d’une odieuse discrimination

Les répartitions contentieuses sont la part du montant des amendes et confiscations
recouvrées, reversée aux personnels ayant réalisé un contentieux.

Le système des répartitions est :
 complexe, avec une base de calcul progressive ;
 désincitatif à la lutte à la grande fraude, avec un barème d’allocation dégressif ;
 injuste, puisque les 10% de reversement pour financer l’OEuvre des Orphelins des Douanes (ODOD), décidés par les douaniers en 1918 et supprimés en 2006 par le gouvernement, n’ont pas été rendus aux personnels ;
 et jusqu’à mi-novembre 2021 : discriminant, avec un non versement entre 2014 et 2021 au sein de la Direction régionale des Douanes de Polynésie française.

À travers la victoire de notre section en Polynésie, SOLIDAIRES Douanes explique pourquoi il faut repenser le système, avec tableau des montants à l’appui.

Notre communiqué 1ère victoire sur les répartitions : la fin d’une odieuse discrimination ! (22/11/2021) :

Communiqué Victoire en Polynésie



RémunérationMissions

Imprimer

Actualités

Dossier transfert/destruction des missions fiscales
Pourquoi SOLIDAIRES ne signe pas l’accord d’accompagnement ; et toutes les publications et actions
Transfert/abandon taxes - tracts, cartographies
Tous les tracts et communiqués SOLIDAIRES et unitaires !
élections présidentielles et législatives
Notre comparatif de l’incidence des programmes
Mobilisation missions Douanes
10/03/2022 : rassemblement national à Paris-Bercy !