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"C’est notre place dans l’état qui est en jeu ! !"
Compte-rendu du groupe de travail du 16.01.2003
Evolution de la surveillance
Présentation du projet par le chef de service M.NICOLAIEFF
M. NICOLAIEFF, président de la séance, a rappelé
les principes de concertation basés sur la transparence et l'information.
Il a, d'entrée de jeu, annoncé que la cartographie des implantations
douanières futures n'était pas fixée a priori et
que le schéma d'évolution suivra les orientations locales
(DI/DR), avec l’arbitrage de la DG.
Les attentes des agents seront prises en compte et la mise en œuvre
se fera de façon progressive sur 3 à 4 ans.
Un engagement très fort est prévu dans le domaine de l'accompagnement
social et le suivi individualisé des agents concernés par
les restructurations.
Le document préparatoire de 10 pages transmis aux OS traite les thèmes suivants :
- le métier et les enjeux de la SURV;
- les axes d'adaptation et de consolidation du dispositif douanier;
- les principes de fonctionnement et de travail, y compris les éléments spécialistes cynophiles et motocyclistes.
Précisons que les services aériens et maritimes, les unités de recherche et d'enquête, ainsi que les STA et PCT feront l'objet de groupes de travail spécifiques
La forme : la base de la discussion, repose sur la transparence
- la méthode et la réflexion aidé par un groupe de
"sages" (quatre receveurs régionaux ROUYERE – GATTARD
– SAGE - LEBAS).
Le fond du dossier est basé sur le recentrage de la surveillance sur "le cœur du métier", à savoir la "Police de la marchandise" (élément fédérateur) et sur un nouveau dispositif.
Il propose d’adapter les effectifs et les moyens en fonction du
flux de marchandises, de renforcer et d’améliorer le mode
de fonctionnement en souplesse, en proposant une nouvelle articulation
du dispositif de la surveillance et du positionnement des unités
dans les DR et en coordination dans les DI.
Cela permettra aux agents d’avoir une meilleure lisibilité
quant à l’avenir du dispositif et des missions.
M. BONNET (Sous-directeur au bureau A) a précisé que la
cartographie actuelle ne correspondait plus aux besoins économiques
et qu'un état des lieux avait été demandé
aux différentes circonscriptions.
Mais il se reprend aussitôt en déclarant que la nouvelle
cartographie des services n’est pas fixée a priori !!!
Toutes les organisations syndicales ont fait remarquer l’absence
d'information concrète relevé à la lecture du document
de travail.
Les agents sont conscients que les orientations politiques conditionneront
forcément le dispositif de la SURV. La réforme de l’État
et la LOLF accélèreront le processus d’évolution
du dispositif douanier mis en œuvre par "Douane 2005".
SUD Douanes et le SNUDDI ont averti la DG de la nécessité d'informer les agents et de répondre à leurs interrogations afin d'éviter un nouveau conflit !
Commentaires des organisations syndicales.
Réponses de M. NICOLAIEFF.
Calendrier.
Dispositif d'accompagnement.
Conclusion.
Commentaires des O.S. :
CGT : crie à la démagogie. Elle rappelle
l’échec de 1993 et la crise identitaire de la douane à
cette époque.
Le manque d’effectifs qui va s’accentuer avec les départs
en retraite précisant que la cartographie va se faire d’elle-même.
Elle précise qu’il ne faut pas dissocier l’aéronaval
et le renseignement dans ce débat. Demande de droits syndicaux
pour s’exprimer dans les interrégions.
CFDT : Prêts à une modernisation et à
une évolution ; la DG à un dossier complet de la CFDT (départementalisation.)
Rien sur les moyens. .
La question est posée sur les effectifs constants : budgétaire
? Implantés ou réels ?
FO : C’est le législateur qui nous donne les missions. C’est la division du personnel qui est recherchée. Le PLF 2004 verra des suppressions d’emploi.
SUD : Où sont les indicateurs SIGRID, les chiffres ? La transparence ? Constat sur l’insuffisance du maillage. Dans les directions, les DR ont leurs idées : Le plan AUVIGNE est transformé en plan MONGIN ! Disparités énormes entre les DR sur les missions, la gestion, la concertation, et les PPA. Dans certaines BI (ex : NIMES) ce sont 95% des effectifs qui ont été aspirés par les PPA.. On va poser la question à SARKOZY de ce qu’il pense du plan MONGIN ! !(Et, cela n’a pas plu à NICOLAIEFF ! !)
UNSA : Spirale des restructurations. On va demander des efforts aux agents, mais on ne leur donne pas la bonif et l’IRTI (en clair, échange des restructurations contre la bonif et l’IRTI).
SNCD : il y aura des problèmes avec le commandement en surveillance si un effort financier n'est pas fait. Sinon tout est bon, soutien et participation au plan.
CFTC : Favorable aux missions purement douanières mais faisabilité ? Réclament un volet social.
SNUDDI : Conséquences ? PPA sont-ils dans le cœur de métier ? Où sont les indicateurs et les statistiques ?
Nous avons réclamé ces informations nécessaires à la poursuite de toute discussion et cela avant le prochain groupe de travail prévu le 1er avril 2003. (effectifs au 01.01.03 – indicateurs de gestion etc…..)
Présenter ce que nous voulons proposer et après en tirer
les conséquences.
Le maillage est évident, la départementalisation n’est
pas l’avenir !
Les missions et le maillage pour les dix prochaines années devront
être arrêtés.
La douane ne s’arrête pas aux frontières, il faudra
l’expliquer (à la population et à SARKO – NDL
-). Le renseignement ne sera pas évacué.
La méthode : Sur la division du personnel, c’est évident
qu’il y aura des transferts, ce n’est pas choquant ! Sur la
cartographie, le DG (MONGIN) a la volonté de faire ce qu’il
a dit. Il n’y a pas de cartographie prédéfinie ! !
Nous sommes en négociations, pas en concertations ! ! Si le groupe
de travail du 1/04/03 avance mais ne conclut pas, il y aura un 3ème
groupe de travail.
Pour consolider la douane et lui donner un nouvel élan,
nous n’avons pas intérêt à des débats
passionnels car c’est notre place dans l’état qui est
en jeu !
Intervention de SUD : PPA cœur de métier oui ou non ?
NICOLAIEFF : L’instabilité et le bouleversement des agents n’est pas le but.
Concernant les effectifs constants, réponse de BONNET
:
"C’est l’enveloppe des effectifs implantés que
nous maintiendrons, les départs en retraite seront compensés
par le recrutement" ! ! ! ! ! !
C’est de l’enveloppe des implantés à niveau
constant que l’on parle. Quand il y a un écart structurel
entre implantés et réels, il faudra voir. On ne peut laisser
perdurer ces écarts. Une réflexion devra être faite.
Il faut revoir les implantations de brigades distantes de 5 ou 6 km
Le SNUDDI attaque sur les implantations bretonnes et les missions PPA
qui ne pourraient se faire sans ces petites unités. SUD en remet
une couche avec de futures suppressions au LEMAN qui ne pourraient même
pas couvrir les besoins en agents de certains PPA…
Un état des lieux DR par DR Nous ne sommes plus dans le cadre du plan AUVIGNE avec des suppressions d’emplois. Les effectifs resteront constants !
M. BOUDET a recentré le débat, à
la demande du président, sur la définition du cœur
de métier s'articulant autour de la mission de "police de
la marchandise".
La Douane a un savoir-faire incontestable dans le domaine du contrôle
des flux de marchandises exercé sur tout le territoire. Sur les
grandes plate-formes de dédouanement il faut revoir les liaisons
entre OPCO et la SURV.
Sur les PPA, les bases de 99 ont évoluées et les flux plus important font qu’ils se posent des questions (le ministère de l’intérieur, on sent le malaise et les non dit, il doit y avoir actuellement des discussions afin de savoir si la douane conserve ou non les PPA), également un problème au niveau de la sécurité quand la PAF part, c’est la gendarmerie qui prend la place pour tout ce qui concerne le droit commun et la sécurité dans les infrastructures.
Le débat sur les PPA - mission périphérique - qui se tient actuellement avec le Ministère de l'Intérieur n'est toutefois pas fermé et M. NICOLAIEFFLAIEFF nous a annoncé qu'il ne fallait pas abandonner tous les PPA du jour au lendemain et réfléchir sur les conditions de transfert. La DG défend l’idée d’une réduction de l’activité sécuritaire pour recentrer nos missions sur le cœur de métier et d’une conservation des PPA ayant une mission douanière.
SUD-Douanes et le SNUDDI prendront contact avec le Ministre de l'Intérieur pour avoir des précisions sur le rôle attribué à la douane dans le domaine sécuritaire. Cette perspective permettrait de dégager une réflexion plus concrète sur l’évolution du dispositif douanier.
M. BOUDET, en grand maître d’école, a expliqué les orientations "stratégiques" de l’évolution de la Surveillance au travers de 3 grands pôles : la frontière tierce, la frontière intracommunautaire et l’intérieur du territoire.
La DG a réaffirmé le maintien des contrôles aux points
d’entrée et de sortie (plates-formes aéroportuaires
et maritimes, frontière extra communautaire) avec une prise en
compte du ciblage du contrôle et le recentrage des unités
sur les grands axes de circulation. Les interventions sur les points secondaires
s'exerceront en complément dans le cadre de la surveillance générale.
Il fixe comme fondamentaux les contrôles de la marchandise en mouvement
et aux points d’entrée et de sortie (frontière tierce).
C’est là que nous sommes le plus et le mieux ressenti, mais
c’est également sur les ports et aéroports.
"L’architecture des services : lieux où les flux peuvent
être interceptés".
Il appartiendra aux DR de s'organiser pour ce qui concerne les frontières intra-communautaires : observatoires, points d’interception à l’arrière de la frontière, et contrôle des grands axes. Exemple : spécialiser une unité sur telle ou telle mission.
Il faut éviter la superposition des unités, promouvoir
la coopération avec les services OP/CO et encourager la complémentarité
des contrôles fixes et mobiles en incluant les éléments
spécialisés.
Ces points expliquent la mise en place d’une réflexion interrégionale
qui peut laisser présager des découpages sectoriels. Toute
latitude est laissée aux chefs de circonscription sur l’implantation
des éléments cynophiles et motocyclistes, à savoir
une centralisation régionale/interrégionale autonome (des
pools) ou une affectation au sein des unités.
Dans un souci de simplification, pour la DG, mais qui n’a pas suscité
de débat, toutes les brigades évolueront vers une appellation
unique de "brigades des Douanes" avec des éléments
spécialisés,(cellules). Concernant le commandement, il est
tout à fait concevable pour toutes les organisations syndicales
sauf le SNCD, de nommer un agent de catégorie A comme chef de poste,
donnant une juste valeur à cette fonction.
Très studieuses et disciplinées, les organisations
syndicales ont demandé des chiffres et des informations plus précises
quant au nombre minima d’agents d’une brigade, la distance
à respecter entre les unités, les moyens qui seront mis
à disposition des agents… mais peu de réponses ont
été apportées !
La réflexion devra être menée au niveau régional
et interrégional selon les spécificités locales.
Après maintes tergiversations, la DG a annoncé qu’une
unité de moins de 10 agents n’était pas viable, quoique
ce seuil ne puisse pas être la règle générale
( !), et que les brigades combinant des éléments motocyclistes
seraient au nombre de 21 agents, telle que le prévoit l’instruction-cadre.
L’organisation doit s’adapter aux critères locaux et
inclure les infrastructures voisines, afin d’avoir une vue d’ensemble
sur l’environnement géographique et économique. La
notion de pentière doit évoluer vers une zone de contrôle,
voire de contrôle inter régionale.
Où veulent-ils en venir ? Y aura-t-il des modifications structurelles ou conserverons-nous les implantations actuelles ?
Ce groupe de travail n’a pas permis d’avoir des réponses à nos interrogations, en particulier sur les PPA.
Calendrier.
M. NICOLAIEFF a repris une citation de Pierre MENDES-FRANCE :
" Pour réformer, c’est quelques idées simples
et un calendrier".
A défaut de présenter des idées, il a rappelé la chronologie et la méthodologie des travaux :
- réflexion sur les orientations nationales les 16 janvier et 1er avril, en GT nationaux.
- assistance d’un groupe d’experts à cette phase de réflexion qui devra rendre ses conclusions en mars 2003.
M. GATARD, LEBAS, ROUYERE et SAGE, Receveurs Régionaux, sont nommés pour cette mission. Les organisations syndicales ont l’autorisation de la DG de les consulter, autant que faire ce peu.
- A l’issue du 2nd GT, début des réunions locales tant au niveau régional qu’interrégional, pour vérification, avant envoi des propositions à la DG pour validation. La DG a accepté la concertation paritaire à tous les niveaux en attribuant des droits syndicaux à hauteur des besoins. Cette phase locale s’achèvera par la tenue de CTPL.
- Un CTPC est prévu en mai 2003
Un effort d’information sera fourni. C’est la raison qui explique la présence de la responsable du Bureau Information et Communication.
Dispositif d’accompagnement.
Le groupe de travail a pris fin sur la présentation du dispositif d’accompagnement qui sera mis en œuvre :
- attribution de l’indemnité exceptionnelle de mutation (IEM) pour laquelle une revalorisation a été demandée au Ministre;
- revalorisation du complément indemnitaire exceptionnel, telle qu’annoncée par M. MONGIN au CTPC du 07 novembre 2002;
- une enveloppe de secours exceptionnel;
- une bonification des prêts immobiliers gérés par la Mutuelle.
Le SNUDDI fait un scoop en donnant les barèmes de la comptabilité publique qui seront les mêmes pour nous , ministère identique oblige : IEM 2100 € si distance inférieure à 20 km et 6300 € si distance supérieure à 20 km
Conclusion.
L'évolution du dispositif douanier de la Surveillance suit la
logique gouvernementale de modernisation au moindre coût. Les réflexions
sur le fonctionnement et l'organisation des unités de la Surveillance
sans moyens en personnels et en matériels ne présage pas
un avenir serein pour atteindre les prochains objectifs fixés par
la LOLF.
La méfiance reste donc de rigueur !
PS : ce compte rendu est une synthèse des éléments
recueillis par SUD-DOUANES et le SNUDDI qui ont préparé
le GT ensemble.
(SNUDDI : Chantal GRIBIER – Nadine SCHAAB- Eddy GILARD)
(SUD-DOUANES : Jean-Marc RUBIO- Jean-Charles MORANDI- Rénaldo PRATO).