Vous trouverez ci-dessous la déclaration préalable effectuée ce matin 1er avril 2003 au groupe de travail sur la surveillance. Cette déclaration a été rédigée hier en intersyndicale, seuls l'UNSA et le SNCD ne s'y sont pas associés.

A la suite de cette déclaration, l'administration a demandé une suspension de séance.

Déclaration préalable

Cette démarche d'évolution du dispositif de la surveillance s'inscrit pleinement dans le contexte de réorganisation et des restructurations qui en découlent, qui prévaut actuellement dans notre administration et plus généralement au MINEFI.

Ainsi, la définition du cour de métier est inscrite dans la réforme de l'Etat et concerne l'ensemble du secteur et des services publics.

La concertation pour mener le projet surveillance a débuté officiellement le 16 janvier. Elle s'inspire grandement des axes définis dans "Douane : Horizon 2005".

La direction générale a établi un échéancier précis et décliné la mise en ouvre de la réflexion tant aux niveaux national, interrégional, régional et local.

Cette concertation, qui s'inscrit dans un dialogue social en panne à l'échelon ministériel, a déjà montré ses limites et ses travers. Nous prendrons pour exemple le compte-rendu effectué suite à la première réunion. Qu'il ne reflète pas la totalité des débats, notamment quand les représentants du personnel en sont à l'origine, n'est pas nouveau. Cependant quand les écrits sont faux, c'est beaucoup plus grave. En effet, vous accréditez l'idée selon laquelle un consensus général se serait dégagé lors de cette première rencontre. Il en est ainsi, par exemple, de la terminologie des unités mais également du maillage du territoire douanier. Sur ce point précis, il convient de conserver un maillage du territoire de haut niveau permettant de maintenir une capacité opérationnelle sur tout le pays, notamment lors des différentes crises.

Sur ces points, comme sur beaucoup d'autres, aucun accord n'a été trouvé pour l'instant. Nous sommes notamment dubitatifs sur la concrétisation de ces changements/évolutions, nécessaires dans la mesure où règne une grande inconnue sur la question des moyens. La DG évoque en effet une évolution à moyens inchangés. Les organisations syndicales pour leur part souhaiteraient que les moyens en effectifs implantés actuels soient pérennisés voire augmentés.

La problématique des moyens, en particulier la situation des emplois, est un préalable à une concertation sereine, saine. La DG affiche sa transparence, or elle refuse de jouer la carte de la vérité sur les emplois implantés et réels dans les services de la surveillance. Le tableau par direction fourni à ce sujet est inutile, dans la mesure où il ne donne aucune indication susceptible d'aider à la réflexion. Ce n'est pas une maladresse de votre part, mais une volonté claire de masquer les choses.

D'autre part, vous organisez dans le dos des représentants du personnel des réunions de travail sur le renseignement et le dispositif aéromaritime. C'est un choix, là aussi délibéré, de votre part de saucissonner les problèmes. La ficelle est grosse, mais vous tirez tout de même la pelote.

Les réflexions que sous-tendent ces deux éléments importants auront à n'en pas douter, des implications essentielles dans le dispositif de la surveillance mais aussi bien sûr dans l'ensemble des services douaniers.

De même, la DG persiste dans son erreur, en occultant totalement les demandes des personnels concernant l'abondement de l'indemnité de risque et la bonification des années passées en surveillance.

Cela a conduit à ce que l'on sait, c'était il y a tout juste un an, vous avez vraiment la mémoire courte.

Si la grande majorité des agents perçoivent la nécessité d'une réforme du dispositif, ces derniers sont également convaincus qu'elle ne doit pas s'effectuer au rabais. Ainsi par exemple, les mesures d'accompagnement social des restructurations éventuelles sont totalement insatisfaisantes. Dans la période qui s'ouvre, le renoncement et l'abandon ne sont pas de mise. L'ambition affichée de reconquérir l'espace douanier dans le contrôle des flux de marchandises doit dépasser le stade du discours. Les personnels et leurs représentants attendent des actes forts et concrets.

Ainsi, nous demandons instamment que :

• la concertation qui doit se mener le soit en dehors de toute contrainte budgétaire tant au niveau des effectifs que des crédits de fonctionnement ;
• vous nous communiquiez l'ensemble des indicateurs (moyens et activités) par direction et servant de base à la réflexion d'ensemble.

Les syndicats des douanes