Entrevue avec le Secrétariat général à la Mer

jeudi 31 mars 2005

Questions posées:

1) Le Secrétariat général à la Mer a-t-il été demandeur d’un nouveau schéma de réorganisation du dispositif aéromaritime douanier et dans ce contexte a-t-il demandé des suppressions d’unité et des redéploiements?

2) «Un schéma directeur des moyens participant à l’AEM pour chaque façade maritime est en cours d’établissement par le S. G. Mer en concertation avec les administrations concernées. Une instruction du Premier Ministre est également en préparation par le S. G. Mer pour préciser les principes d’établissement de ce schéma qui vise à optimiser l’acquisition, la localisation et l’adaptation des moyens aux missions(document n°3 page 3)»

Le 17 avril 05, il y aura une réunion dans le cadre du schéma directeur. Il nous est dit que la Douane présenterait sa cartographie telle qu’elle existe actuellement.

Cependant le projet de réorganisation interne à la Douane n’est pas retiré alors que la cartographie proposée le 1er février 05 serait réexaminée. Si un nouveau projet, une nouvelle cartographie est mise en place en Douane, qu’en sera t’il par rapport au schéma directeur? Cette nouvelle cartographie, ce nouveau projet prendront ils effet après la phase d’élaboration du schéma directeur qui serait avalisé le 17 avril 05?

Jusqu’à présent, et malgré nos questions posées à notre administration, nous n’avons pas obtenu de réponse sur le plan de renouvellement du parc naval des douanes.

L’administration centrale se focalise uniquement sur le projet d’implantation d’un type de moyen (le patrouilleur) sans aucune lisibilité sur le renouvellement des moyens vieillissant du parc actuel.

De plus elle nous dit que le «remplacement nombre pour nombre est désormais proscrit dans le cadre de l’élaboration du projet de schéma directeur AEM» (document n° 2 page 5)

Comme l’administration nous l’a indiqué, «le dispositif devra prendre en compte les risques 3°)et menaces propres à chacune des façades» (document n°2 page 5).

Hormis le projet d’acquisition de 2 patrouilleurs et de 6 hélicoptères, aucun plan de renouvellement n’est proposé.

Tout indique que pour les moyens restants arrivant en fin de potentiel, il est fort probable que s’ils ne sont pas renouvelés, c’est autant d’implantations d’unités qui risquent d’être supprimées.

Dans le cadre de l’AEM, en terme de complémentarité des moyens, cela contribuera à créer des vides sur chaque façade. Quelle est la position du S. G. Mer sur cette question?

De même, quelle est la position du SGMer quant aux «redondances» de moyens maritimes complémentaires en Douane (VGC et VSR), notamment sur un même site, ainsi que dans le cadre inter administratif des moyens AEM?

4) La Direction générale des Douanes déclare (document numéro 3 première page): «Dorénavant, afin d’assurer l’efficacité des moyens de l’Etat en mer au meilleur coût, les projets des administrations de l’AEM d’acquisition et localisation de leurs moyens seront donc soumis à l’examen du SGMer. Celui-ci les prendra en considération, tout comme les besoins exprimés par les préfets maritimes, pour établir le schéma directeur».

Qu’en est-il précisément? Le SGMer et les préfets maritimes ont-ils un pouvoir de décision? Ont-ils été associés à la réflexion par façade?

Le SGMer a-t-il eu connaissance du projet du 01.02.05 avant qu’il ne soit porté à la connaissance des personnels Douaniers?

5) La D.G des Douanes affirme (document numéro 2 page 4) «le savoir-faire Douanier par recentrage sur le cœur de métier, en privilégiant les missions douanières, fiscales et économiques. A cette fin tous les atouts de la douane doivent être mieux exploités: pouvoirs juridiques étendus dans la zone côtière (12 N et zone contiguë),articulation mer / terre en particulier pour le contrôle des navires et des marchandises.»

Ensuite, elle nous dit (document numéro 7 page 2) que«hormis son cœur de métier, la Douane entend privilégier sa participation aux missions AEM pour lesquelles son intervention est requise (sauvetage, assistance aux personnes et aux biens, police des pêches, ou pour lesquelles elle dispose de moyens dédiés, notamment pour la lutte anti- pollution)»

Quelle est la position du SGMer quant au projet d’acquisition par la Douane de patrouilleurs disposant d’une vitesse de croisière de 12 nds (18 nds maximum)?

Quel est l’intérêt de ce type de moyen pour le SGMer, est-il adapté aux missions dévolues à la Douane dans le cadre de l’AEM?

Ce type de moyen peut-il être considéré, par exemple, comme le dit la D.G des Douanes (document 7 page 1) «comme disposant de capacité d’intervention rapide sur zone en regard de l’assistance aux personne et aux navires»?