Groupe de travail du 25 Janvier 2005 LCF

Déclaration Préalable

Monsieur le Directeur,

Nous vous rappelons une nouvelle fois notre opposition de fond à cette réforme, qui n’apporte rien à la L.C.F. Bien au contraire, nous y voyons toujours le démantèlement des structures de contrôle de l’administration des Douanes, qui permettra de justifier de nouvelles restructurations d’effectifs. Quand on relève, par exemple, que vous mettez en place un service (le contrôle différé), dont vous envisagez déjà la restructuration lors de la prochaine réforme OP/CO, comment espérez-vous faire croire à viabilité du dispositif projeté ?

D’une manière générale, malgré de belles paroles, la cohérence du projet n’est, à l’évidence, pas démontrée.

A l’inverse, votre copie contient de plus les germes de futures difficultés pour les services et les agents.

En effet, derrière la pseudo concertation affichée lors des soi-disant groupes de travail locaux, les motifs d’inquiétude sont très nombreux. Au nom de l’appropriation de la réforme de la LCF par les directions régionales, en d’autres termes, laisser le sale boulot de la restructuration aux directeurs, ces groupes de travail ont donné lieu à toutes les dérives possibles (liste non exhaustive) :

•  Pyramidage faisant l’impasse sur la catégorie C, quand ce n’est pas la B alors même ces catégories se voient confier de nouveaux pouvoirs dans le cadre des dispositions de la loi de finances rectificative pour 2004,
•  Disparition, à quelques exceptions, de la branche SU
•  Mise en place de lettre de motivation par un directeur qui s’est cru DRH d’une enseigne commerciale, ayant à gérer un rayon intitulé LCF
•  Mensonge sur le nombre de postes implantés, qui se sont avérés à géométrie variable sur quelques directions, au détriment notamment d’une direction parisienne, qui nécessiterait pourtant un effectif adapté à son environnement
•  Non prise en considération d’agents DED priés d’aller voir leur propre hiérarchie, qui, elle, les a déjà passés par perte et profits
•  Services de contrôle différé présentés sans effectif, alors que les CERDOC territorialement concernés disposent d’effectifs affectés à cette tâche.

Sans compter les problèmes déjà relevés lors du précédent groupe de travail, à savoir :

•  Les régimes indemnitaires des agents affectés aux futurs SRE, en forme de montagnes russes (juxtaposition des régimes différents dans le SRE : CERDOC, CICOP et DNRED). Sur ce point d’ailleurs, comme l’ensemble des personnels qui ont déposé des motions en ce sens, nous exigeons l’harmonisation par le haut de ces régimes indemnitaires, par la reconnaissance de la nature spécifique du travail d’enquêteur (attribution de points NBI, IRTI….). Si l’administration entend assurer la pérennité de ces nouveaux services, elle ne peut se permettre des inégalités flagrantes du point de vue salarial. Pour terminer sur ce point, nous exigeons pareillement l’alignement par le haut des régimes indemnitaires des agents affectés au contrôle de la DEB, exerçant leur mission au sein des bureaux par rapport à ceux issus des CERDOC.
•   Même si nous nous félicitons de voir certaines organisations syndicales nous rejoindre sur la nécessité de connecter le SCD au SRE, nous ne pouvons évidemment que déplorer la position de l’administration qui ne souhaite pas reconduire le dispositif qu’elle avait elle-même mis en place en 1999, quand bien même celui-ci s’est révélé pertinent dans les faits.

Tous ces problèmes flagrants nécessitent à notre sens un groupe de travail à part entière. C’est dire qu’il nous semble difficile de traiter de l’organisation de la DNRED, autrement que dans le cadre d’un autre groupe de travail, si vous ne voulez pas traiter ces missions à la hussarde, ce dont nous ne sommes pas convaincus…

En effet, quelles missions assignez-vous donc à la DED, sinon la lutte contre la grande fraude, notion pour le moins imprécise ou fumeuse, ne pouvant en l’état fonder une organisation viable ? Quant à la DRD, ayant à souffrir de la disparition de la collecte du renseignement au niveau local, étant donné la suppression des 4/5 des BR, nous n’avons qu’une crainte : celle que la DRD soit simplement destinée à pouvoir figurer dans un savant organigramme. Enfin, pour la « puissante » DOD, nous voyons se développer un verrouillage tant dans son fonctionnement que dans ses moyens.

Sur tous ces sujets, et bien d’autres, nous attendons des réponses à la hauteur de ce que mérite le service public douanier et de ce qu’attendent les agents.

Vous avez pris la lourde responsabilité de jeter toutes les structures à bas. Vous avez donc celle d’arrêter cette véritable casse ou de présenter une copie qui a au moins le mérite et la décence de respecter nos missions et les agents qui les accomplissent.

A ce jour, cela n’est pas le cas.