POSITIVE ATTITUDE (sauf pour la LCF)….

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Un nouveau groupe de travail s'est réuni le 25 janvier 2004.

De toute évidence, le désaccord concernant le projet de la DG persiste. Cependant, malgré l'opposition plus ou moins consistante des syndicats, la DG veut le mener à son terme et a refusé tout débat sur le fond. Les «débats» furent extrêmement décousus et apportent fort peu d'éléments concrets.

1° Implantation des services

La DG ne ferme pas la porte en ce qui concerne une implantation DOD supplémentaire à La Rochelle. Nous relevons que, l'administration travaillant à « périmètre constant », il faut s'attendre bien évidemment à ce que les effectifs soient pris à d'autres, comme lors de l'ajout d'une antenne à Strasbourg. A cette occasion la DG a démenti une « fausse rumeur » selon laquelle les agents de l'ex BR de Strasbourg ne seraient pas reclassés sur cette future antenne DOD; s'ils ont vocation, ils iront. Reste à savoir ce qu'est une « vraie rumeur ».

En ce qui concerne les enquêtes, la DG répond négativement en ce qui concerne la mise en place d'une antenne SRE à Belfort. Pour elle, il n'est possible d'éparpiller les services. Dont acte. Cependant, on relèvera que, suite à la pression des politiques, une telle solution a été mise en place en Lorraine avec un SRE à Nancy possédant une antenne à Metz.... Par ailleurs, la DG semble décidée à implanter les enquêtes de Marseille à Aix-en-Provence.

2° Organisation générale :

La DG maintient son organisation régionale, avec une cellule pilotage/renseignement aux contours fumeux, baptisée du doux nom de « CROC » (cellule de renseignement et d'orientations des contrôles) dont le « périmètre » sera lié à la réforme AG (NDLR ça nous rappelle furieusement l'avenir du Service de Contrôle Différé ). La partie SU de la CROC est destinée, selon elle, à suppléer au moins en partie la quasi disparition des BR (sic)...., le renseignement devant lui être notamment fourni par la SURV (NDLR sans doute à partir des PPA et des axes routiers !!). A côté se trouvera le SRE, déconnecté du contrôle différé, mais dans des locaux proches de ceux de la cellule de pilotage.

Ce dernier (SCD) se retrouve électron libre, ou plutôt comme le service « tampon » de la réforme. Son cas sera réexaminé lors de la réforme OP/CO, avec un déplacement possible vers le bureau de douane. Pour les SCD « déjà restructurés » (c'est à dire apparaissant sans effectif dans le schéma final de la DG comme en Basse Normandie et en Champagne Ardennes), l'explication est limpide : tous les agents de la section des contrôles des CERDOC de ces régions, qui englobe différé et enquête, ont été intégralement reversés dans les SRE de leurs circonscriptions. Dont acte pour les agents.

Les CIR Maritimes passent elles sous statut SU, sous les directions garde côtes.

Nous avons constaté de très grandes disparités selon les DR dans la répartition des postes, tant au niveau du nombre (tours de passe passe entre DR) que du pyramidage, pour laquelle la DG a certifié ne pas avoir donné d'instructions. Pour les résultats disparates, elle s'est retranchée sur ce point derrière les directeurs régionaux, en précisant qu'il s'agissait du fruit de la concertation locale. Nous connaissons bien évidemment les limites de cette dernière, d'autant que la DG se charge in fine, comme pour Chambéry, de corriger les projets issus de ces groupes qui n'entreraient pas dans son schéma « pré-validé ».

Ainsi, les 18 implantés proposés par le GT de Chambéry ont été transformés en 17 par la DG, soit le schéma initial, au motif que la CROC ne saurait comporter 4 agents CO compte tenu de l'activité OPCO (déclarée limitée) de la région. SOLIDAIRES a insisté alors sur l'engagement pris par la hiérarchie locale en groupe de travail et qui, s'il n'était pas suivi, décrédibiliserait complètement l'administration, ce à quoi la DG a répondu qu'elle n'était pas liée aux résultats de ces GT quand bien même elle reconnaît l'erreur de l'administration. Nous regrettons cependant qu'elle n'ait pas adopté cette position plus souvent tant la plupart des groupes de travail locaux ont débouché sur tout et n'importe quoi !!!

Le chef de la DNRED a présenté la réforme de cette dernière, réforme qui semble surtout consister en un vaste remaniement de l'organigramme, sans que la réalité de l'activité soit vraiment traitée. En dehors de la fin des enquêtes en échelon et de la mise en place de la DOD, avec ses nouvelles implantations, il s'agit de la nouvelle organisation de la DRD, avec quatre divisions d'analyses (criminalité organisée, protection du commerce et du consommateur, fiscalité et accises, vecteurs et opérateurs) et une division transversale (ex. DOC, AAMI, DCF). Quant à la DED, dont la compétence « grande fraude » est particulièrement floue, on ne change rien au fond aux procédés actuels.

Le recrutement normal des agents de la DNRED, c'est à dire une fois la réorg passée, se fera sur le mode des postes à profil c'est à dire qu'il s'effectuera sur la base de lettres de motivation rédigées par les candidats, qui après étude du dossier individuel, se verront acceptés ou non. Toutefois, dans le cadre actuel de la restructuration, le recrutement se fera sur la base du volontariat des agents, du moins s'ils présentent déjà un passé dans le monde de l'enquête ou celui des recherches.

3° devenir des personnels

74 emplois BR seront transférés vers la DOD. Les agents concernés devront être retenus par la CAPL de la DNRED. La DG valide la priorité d'un agent de la BR locale, service restructuré, pour une mutation vers le service DOD le plus proche, priorité également sur les agents des Recherches actuels, eu égard au fait que ces derniers ne sont pas restructurés.

Pour les postulants vers les CROC, le classement aux points devrait être pris en compte. La DG a toutefois précisé que, dans sa représentation, il s'agissait en principe de postes à profils.

Les enquêteurs des CERDOC ont une priorité absolue vers le SRE, y compris pour les agents de catégorie B. Sachant que les schémas issus des groupes de travail locaux, éventuellement corrigés par la DG, fixent le cadre de fonctionnement normal vers lequel il faut tendre. Mais en attendant on fera avec les personnels disponibles localement, avec par exemple à Aix où un poste A pourra être occupé par un B si besoin. D'une manière générale, la DG a fait la distinction entre la future architecture dessinée notamment dans les GT
locaux et la réalité des restructurations, les agents restructurés devant être recasés soit dans les structures LCF projetées, même si leur catégorie n'est pas prévue, soit dans le cadre de la résidence, tout en prenant en considération la réforme future des AG.

Pour le reclassement des enquêteurs et personnels AG des ex échelons DED, on demeure dans le flou artistique. Pour la sous-direction A, il y a déjà de nombreux mouvements en cours, ce qui rend la chose plus indolore qu'au premier abord, avis que nous ne partageons bien évidemment pas. Pour les personnels AG des échelons, la DG prévoit une priorité à la résidence sans être plus précise.

Pour toutes ces questions, la DG tient toujours le même discours : « l'affaire va beaucoup se désensibiliser par des mouvements naturels, tels les projets de mutation non concrétisés avant la réforme, les départs en retraite et, malheureusement, les décès (sic). Pour le reste, on travaillera au cas par cas ». Nous ne partageons pas ce point de vue et nous serons très attentifs sur l'examen au cas par cas.

Sur le thème du régime indemnitaire, c'est le statu quo, la DG n'ayant évoqué le sujet que suite à demande expresse de SOLIDAIRES en ce sens. Pour elle, pas de problèmes, les agents ex CERDOC et ex DED ne perdent rien et il est hors de question de rattraper des différences supposées de salaires pour quelques agents a priori mieux payés. De toute manière, c'est la faute aux IFD qui « polluent » le débat depuis 1993 (certainement pas la faute de l'administration...). NBI ? Que nenni !!!! Parole de Bonnet : « Il reste aux ex DED la faculté d'opter d'ailleurs dès leur arrivée pour le régime commun du SRE, soit l'ex CERDOC ». Bref la DG met en doute la différence qu'elle imagine même inverse à celle prétendue, en raison des frais engagés. D'ailleurs, comme l'a déclaré le chef d'A/3, « pourquoi se plaindre, vous êtes tout de même payés ». C'est sans doute ainsi que la DG conçoit le dialogue social, surtout quand les arguments présentés par les représentants des personnels ne lui conviennent pas du tout.

Concernant le calendrier, un CTPC est prévu le 9 février, avant la tenue de CTPL. Lorsque ceux-ci auront eu lieu, les tableaux de mutation seront ouvert, aux alentours de la deuxième quinzaine d'avril.

Notre analyse :

La DG déroule sa copie, en limitant la discussion. Ayant depuis longtemps jeté aux oubliettes le rapport De Juvigny dont nous réclamions pourtant la communication laquelle ne nous a jamais été accordée, elle rejette tout débat sur le fond. Selon elle, la réforme a été faite avec l'avis de personnes qui travaillent dans la LCF et avec des personnes qui ont apporté un regard extérieur. Pour nous, comme nous l'avons maintes fois affirmé, la copie est mauvaise. Ce que nous voyons avant tout dans cette réforme, c'est un démantèlement.

Derrière un habillage souvent très pompeux et parfaitement fumeux, la cohérence du projet n'est pas démontrée. Ces réformes vont largement toucher les agents et la DG minimise cet impact et les difficultés qui vont surgir.

Selon la DG, la LCF est une mission de base pour la DGDDI, ce qui a permis de faire la réforme à effectifs constants., ce qui ne sera pas le cas pour les réformes à venir, notamment celle des OP/CO et nous paraît de bien mauvaise augure. M. Bonnet (sous-direction A) a résumé la réforme LCF ainsi : « faire mieux
demain qu'aujourd'hui, avec les moyens qu'on a. » A l'examen des principes de cette réforme, on peut se demander d'où pourrait bien provenir le « mieux ».

Sur le sujet des moyens, la question budgétaire a été évoquée du bout des lèvres, en affirmant que les moyens suivront la restructuration. Sur ce point, eu égard à ce que nous avons connu, nous sommes plus que dubitatifs. Quant au différentiel de rémunération, outre les arguments ineptes de l'administration qui fait en réalité le constat qu'aucun rapport de force n'existe de la part des personnels sur ce point, il nous faut déplorer le silence des autres organisations syndicales qui n'ont pas semblé concernées, à l'exception notable de FO.

Au final, nous avons assisté à une attaque en règle de nos positions par l'administration, laquelle a paru prendre la mouche souvent même à l'occasion de nos sourires provoqués par l'ineptie des arguments que nous entendions. Tout ceci nous conforte donc dans notre analyse dont l'attitude provocatrice de l'administration prouve a contrario la pertinence et légitime ainsi notre refus frontal de cette réforme/ restructuration.

Solidaires était représenté par Renaldo PRATO, Elie LAMBERT et Philippe BOCK