Groupe de travail GIR - 21 mai 2002.

Rapide résumé du groupe de travail de ce jour, portant notamment sur la bonification et la mise en place des GIR. Le texte qui devait paraître vendredi dernier n'est toujours pas finalisé. Un compte rendu plus détaillé vous sera transmis dans les jours qui viennent.

GIR: La circulaire est en cours de signature, on l'aura dans les jours prochains, un groupe de travail sera organisée par la DG pour présenter le dispositif. Il y aura 21 GIR dans les régions et en Ile-de-France, un par département.

Il y aura deux structures, une permamente, Unité d'Organisation et de Commandement (10 personnes, 4 intérieur, 4 gendarmes, 1 Impôt, 1 Douane (A ou B). Le commandement sera assuré soit par l'intérieur soit par l la gendarmerie, une seconde, opérationnelle, de 20 à 100 agents, selon les régions, 30 pour les départements parisiens.

Les agents seraient mis à disposition fonctionnelle et sous contrôle du Préfet et du Procureur.

Les GIR ne seront composés que d'agents de la surveillance, les échelons de la DNRED ne sont pas exclus(dixit Cadiou).

BONIF:

Le dossier sera transmis au gouvernement avec avis favorable du DG, résumé des points discutés:

Points retenus par la dg:

-Option choisie d'un départ en retraite possible de 55 à 60 ans.
-Proposition des OS de dérogation pour partir entre 50 et 55 ans pour les agents ayant déjà 37,5 annuités, cette option sera proposée par la dg.
-Principe un an tous les cinq ans (seule la CGT défendait le principe d'un an tous les trois ans).
-Toutes les OS favorables à l'accès de la catégorie A à la bonif.

Points non retenus dans le projet dg et qui seront présentés en annexe:

-Obligation de 15 ans de service actif pour en bénéficier prévu par le code des pensions, CGT et CFDT opposées à cet article.
-Rétroactivité pour les actifs et les retraités(demande de toutes les OS).
-Toutes les OS ont demandé une mise ne place immédiate du texte, la dg souhaitait l'étaler sur cinq ans.
-Toutes les OS demandent la non-application du taux supplémentaire de cotisation de 1% malgré la volonté de la dg de le présenter quand même.

Le texte sera représenté aux OS avant transmission avec le projet de la dg déjà amendé ce jour par les OS, plus les demandes non reprises des OS en annexe.

DIVERS:

Stage obligatoire sûreté, la dg a refusé de revenir dessus malgré la demande de SUD. Pour la sous direction B il est normal que les agents soient formés.