« AERONAVAL NE RIME PAS AVEC
DIALOGUE SOCIAL ! »
Compte rendu du groupe de travail aéronaval du 02.12.2004.

Le 02 décembre 2004 s’est tenu à la DG le 2ème groupe de travail concernant la mise en place du dispositif aéromaritime.

En préambule, SOLIDAIRES DOUANES a demandé au président de séance, M. BONNET, une réponse au courrier adressé fin novembre au DG concernant le cas des 8 contrôleurs stagiaires marins pont qui ne pourront continuer ou démarrer (pour deux d’entre eux) leur spécialité. En effet, pour la première fois aucun poste de marin-pont n’est offert en sortie de stage.

SOLIDAIRES DOUANES a de nouveau souhaité que les débats portent sur le fond de la réforme : schéma directeur imposé par le Secrétariat Général à la Mer - implantation et cartographie – effectif, moyen et budget de cette réforme.

Que dire de ce groupe de travail ? Que la DG base sa réforme sur l’implantation de patrouilleurs à BOULOGNE SUR MER et BREST et veut nous vendre à tout prix le régime de travail des 16/24ème (24h à bord du navire : 16h de travail comptabilisées+8 heures de repos), belle avancée sociale !

Réponses de M. BONNET :

I Cas des stagiaires de l’ENBD.

Ces 8 stagiaires ont été recrutés dans la spécialité en qualité de marin-pont de catégorie C. Les catégories B et C ne font pas les mêmes métiers. Leur inscription au concours de contrôleur SU terrestre ne signifie pas forcement d’être assurés de retrouver un poste dans leur spécialité d’origine. "Tout spécialiste qui passe un concours prend le risque de perdre la spécialité ».

Le bureau A/2 a précisé qu’il n'est pas en capacité d’offrir des postes de marins pont B dans cette période.
L’administration anticipe sa réforme et jure pas ses grands dieux que l’exercice est difficile et que la période est atypique : la carte d’implantation des effectifs devant être bouleversé, elle n'a aucun poste à offrir.

Après plus de deux heures de débat, BONNET propose de maintenir la qualification des stagiaires qui pourront être prioritaire sur une affectation maritime dès leur titularisation. La DG examinera aux cas par cas la situation de ces 8 agents et une dérogation à la règle des 3 ans de résidence sur le poste (nouveau RP mutation) pourra être accordée. En fin de séance BONNET s’est engagé à trouver une solution rapide pour ces agents. Attendons de voir ?

DERNIERE INFO : Le DG par lettre adressée à l’ensemble des organisations syndicales qui étaient intervenues pour les contrôleurs stagiaires de l’ENBD accepte de proposer des postes de marin-pont aux huit contrôleurs stagiaires de la 49éme session.

II Quand la DG veut nous vendre son 16/24ième.

La direction générale a basé la réforme du dispositif aéromaritime sur l’achat de deux patrouilleurs (14 millions €) et d’hélicoptères (42 millions €) et son intégration dans le schéma directeur du SG/Mer et de sa participation et son action dans le cadre de l’AEM (Action de l’Etat en Mer).

Cette politique a pour conséquences la rationalisation des coûts et des emplois. Ainsi le budget de fonctionnement qui sera alloué au patrouilleur s’effectuera au détriment du parc naval actuel et entraînera l’accélération de la réforme de plusieurs vedettes.

Pour la constitution des équipages la DG envisage 65 agents par patrouilleur soit un total de 130 personnes donc environ 15% de l’effectif aéronaval actuel. Une nouvelle cartographie sera établie.

Orientation de la DG pour le patrouilleur :

• Le nombre d’équipage passe de 15 à 16 agents par mission ;
• 65 agents au total pour l’unité, dont un secrétaire ;
• Le recrutement du commandant et du chef mécanicien sera effectué sur profil ?

Régime de travail :

• Le cycle 6 jours de mer 18 jours de repos n’est pas immuable, il y sera dérogé dès que besoin se fera sentir (CA – remplacement d’un agent en CM- FP – Tir…). En fait on nous annonce que le seul argument qui puisse attirer les agents vers le patrouilleur (8 jours consécutifs à la maison) ne tiendra pas la route.
• Aucune réponse concernant la prise des CA (deux bordées en congés au mois de juillet, les deux autres au mois d’août : absolument infaisable).

Nous pensons qu’il faut revoir dans sa totalité le programme prévisionnel et le nombre de bordées.

Les 16/24ième :

La DG prévoit des missions de 6 jours en mer pour améliorer la présence en mer de la douane. Les agents effectueraient 148 heures (144h de mer et 4 heures de relève) comptabilisées 100 heure.
Cette longueur de la mission est cependant en contradiction avec le décret 2002-155 du 08 février 2002 se rapportant à la dérogation aux garanties minimales de durée de travail et de repos. (12 heures de travail/ 8 heures de repos).

Le bureau A/3 représenté par M. BOUDET a indiqué qu’un décret d’équivalence en Conseil d’Etat dérogatoire au décret relatif aux 35H serait déposé (une année de procédure) afin de pourvoir mettre en oeuvre les 16/24ième.
La base de calcul de la durée annuelle de travail effective de référence serait la même que la surveillance à savoir 1507 heures (dérogation du régime général). Les 1556 heures résultant de l’arrêté ministériel du 08.02.2002.

Devant l’opposition de la parité syndicale, exception faite du SNCD, au maintien de la notion des 16/24ième, l’administration nous fait un chantage au patrouilleur et à l’avenir de l’aéronaval.

SOLIDAIRES DOUANES a répliqué : « M. BONNET, croyez-vous acceptable un tel chantage alors que l’administration des douanes est partie prenante dans l’AEM et doit être intégrée dans le prochain schéma directeur du SG/MER. Ce n’est pas sérieux ! ».

L’ensemble des OS a demandé, afin d’établir un meilleur dialogue social, la constitution de quatre commissions spécifiques techniques constituées d’experts et de représentants syndicaux :

1. principaux aspects techniques du patrouilleur ;
2. formation professionnelle : modalité de fonctionnement et rôle de l’équipage ;
3. régime de travail et condition de travail (roulement, bordées et quarts) ;
4. communication et dispositif de l’aéromaritime.

III LES GRANDS PRINCIPES DE L’EVOLUTION DU DISPOSITIF.

Mme ORANGE-LOUBOUTIN (sous directrice de B) nous fait une analyse des documents préparatoires à savoir une étude parcellaire et statistique sur l’activité des unités aéromaritimes :

• Analyse des résultats contentieux de 2001 à 2003 fait apparaître une baisse ;
• Pas assez d’affaire de contrebande par rapport « au fond de commerce de la fiscalité» ;
• Parc naval vieillissant et surdimensionné ;
• Baisse du nombre des visites des navires de commerce ;
• Le nombre moyen de reconnaissance par mission est de 3 navires ;
• Le nombre de contrôles physiques est en moyenne par BGC de 2.5 par jour ;
• Trop de contrôles de plaisance (86%) par rapport au commerce et à la pêche.
• L’installation de deux patrouilleurs à BREST et BOULOGNE sur Mer s’effectuera en lieu et place des 2 actuelles BGC et BSN.
• Un certain nombre d’unité seront supprimées, fusionnées ou déplacées pour permettre une meilleure répartition des unités maritimes, la DG considérant que l’implantation actuelle n’est pas bonne. SOLIDAIRES DOUANES estime que la DG n’est pas maître d’oeuvre au regard de l’AEM et du schéma directeur du SG/mer.
• Actuellement les BGC effectuent en moyenne 75 jours à la mer : la DG envisage dans la réorganisation des unités de mettre sur certaines BGC 3 équipages.
• La DG s’oriente vers des missions de plus courte durée avec éclairage aérien plus développé, elle estime que les missions d’une durée de 36 heures n’est pas forcément opérationnelle. Toujours dans un souci d’efficacité sans doute, nous nous dirigeons vers des missions de jour (12H), d’une nuit, de 24H….d’où la nécessité pour la DG d’avoir trois équipages pour certaines BGC.
• Les doublons sur un même site (BGC/BSN) ne sont plus justifiés, La DG considère qu’il s’agit d’une dispersion des forces et des moyens.
• Renforcement des BAN et COD dans le domaine opérationnel et dans la cadre de la réforme AG création de direction garde-côtes avec en leur sein une cellule d’animation et de pilotage.
• Contrôle des navires avec synergie des unités de type BSNQ du HAVRE (contrôle de navire à quai) – Pôle de fouille de navires à quai sur les différentes façades maritimes.

En conclusion nous arrivons à une grosse baisse de l’activité en mer, mais il ne faut y voir aucune relation de cause à effet avec le manque de carburant… sans doute.

IV CALENDRIER DE LA REFORME

1. Courant janvier : réunion des commissions spécifiques techniques.
2. Fin janvier ou début février : tenue de groupes de travail locaux concernant le dispositif par façade maritime (début de la nouvelle cartographie).
3. Fin mars ou début avril : groupe de travail national pour finalisation de la réorganisation.

Les représentant de SOLIDAIRES DOUANES :
- Patrick OLLIVEAUD BGC SAINT-NAZAIRE
- Georges IRTEL BGC LE HAVRE
- Rénaldo PRATO.