« APRES MAYDAY MAYDAY »
" PAN PAN "

Après de long mois, c’est enfin tenu ce groupe de travail !!!

La DG représentée par M BONNET a répondu d’entrée à la déclaration préalable de l’intersyndicale (sauf SNCD).
Concernant la vedette de BASTIA, la DG pour une fois s’est montrée réactive. La vedette est
réparable (accord des affaires maritimes) et les travaux commenceront rapidement. Depuis 1978,
cette vedette a fait l’objet de quatre attentats. Une demande de sécurisation du ponton a été faite
auprès de la mairie de BASTIA.

LE NOUVEAU DISPOSITIF DE LA DG

L’articulation de ce dispositif s’articule autour de deux patrouilleurs ; La DG considère que cet
élément concret et ambitieux dans la politique interministérielle va conforter le rôle de la douane en
mer par rapport aux autres administrations dans la cadre de l’AEM (Action de l’Etat en Mer).

LE NOUVEAU DISPOSITIF

Le schéma présenté aux OS par l’administration prévoit une composante hauturière et une
composante côtière.

La composante hauturière :
- 16 bateaux : 14 brigades garde-côtes en articulations avec les deux patrouilleurs
Pour les trois BGC de ROYAN, de MARSEILLE et de NICE, il y aura création d’un 3ième
équipage pour élargir leur secteur.

La composante côtière du dispositif (lutte contre la contrebande et trafic: contrôle de la plaisance) :
- 12 brigades nautiques

Dispositif sur façade MANCHE/ MER DU NORD, 4 Bateaux

BGC DUNKERQUE
Un PGC à BOULOGNE/MER : BGC CHERBOURG
BSN GRANVILLE

Dispositif sur façade ATLANTIQUE, 8 bateaux

BGC SAINT-MALO
BGC LORIENT
BSN LA TRINITE
Un PGC à BREST BSN SAINT-NAZAIRE
BSN LA ROCHELLE
BGC ROYAN + un 3ième équipage
BGC BAYONNE

Dispositif sur façade MEDITERRANEE, 16 bateaux

BGC PORT-VENDRES (avec renforcement d’équipage)
BGC AGDE BSN PORT LA NOUVELLE
BSN SETE BSN LA GRANDE MOTTE
BSN PORT DE BOUC BGC MARSEILLE + 3ième équipage
BSN BANDOL BGC HYERRES
BSN STE MAXIME BSN CANNES
BGC NICE + 3 ième équipage
BSN MENTON
BGC BASTIA
BGC AJACCIO
BGC PORTOVECCHIO

LES CHIFFRES DE LA REFORME :

• Un patrouilleur équivaut au coût de fonctionnement de quatre BGC
• Suppression de 5 BGC (LE HAVRE/LEZARDRIEUX/LA ROCHELLE/PORT SAINT
  LOUIS/MONACO/ MARSEILLE 2)
• Suppression des BGC de BOULOGNE, BREST 1 et 2 et transformation en PGC
  (Patrouilleurs)
• Suppression de 12 BSN (Dunkerque- Boulogne- Saint-Malo- Brest- Concarneau- Lorient –
  St Jean de Luz- Port Vendres- Le Bacarès- Marseille – Toulon- Agay- il faut rajouter à ces
  chiffres les suppressions des BSN de ROUEN – LE HAVRE et CHERBOURG
• Transformation de BGC en BSN : ST NAZAIRE et LA GRANDE MOTTE
• L’âge moyen des VSR (vedette surveillance rapprochée) est de 18 ans dans ce nouveau
  schéma. La Dg propose un plan de renouvellement d’ici 2008 ????
• L’âge moyen des BGC est de 14 ans, la moyenne baissant avec l’arrivée des deux PGC.
• Livraisons prévisibles pour les patrouilleurs : mi 2007 pour BOULOGNE et début 2008 pour
  BREST

REPONSES DIVERSES :

• Le nombre de marin - pont B embarqué sur patrouilleur et BGC sera limité à un par
  équipage. (a suivre ?)
• Pas de mutation en 2005 sauf cas exceptionnel
• Une enquête sera diffusée prochainement auprès de l’ensemble du personnel maritime pour
  postulat sur les PGC.
• Possibilité de surnombres éventuels dans la période transitoire (arrivée des PGC) sur
  certaines résidences.
• Garantie de rémunérations pour les agents quittant la spécialité (indemnité différentielle) et
  relèvement du montant de l’IME et CIE. Un compte rendu plus spécifique sera fait
  prochainement (attente de décisions ministérielles).
• Arrivée en fin décembre du nouveau bateau école à l’ENBD.

Au final le véritable bilan de la réforme est cependant le suivant :
Avant réforme le nombre de marins implantés est de 732
Après réforme il sera de 596 soit la suppression de 136 emplois soit encore une perte de 18,57% de l’effectif total

SOLIDAIRES DOUANES ne peut approuver un tel schéma d’organisation qui réduit fortement la
capacité opérationnelle de la Douane dans la lutte contre la fraude et l’action de l’état en mer.
Comme dans toutes les réformes (SURV/LCF) la Direction générale nous explique qu’avec moins
de personnels présents sur le terrain et donc moins de moyens la DOUANE sera plus performante
grâce à de nouvelles méthode de travail et le pilotage de nos cadres supérieurs. Nous n’en croyons
rien et le bilan des réformes précédentes est éloquent à cet égard.

SOLIDAIRES DOUANES appelle le personnel à se réunir et se prononcer sur ce nouveau dispositif.

Ici le communiqué de l'intersyndicale suite aux annonces de la DG.

Pour SOLIDAIRES DOUANES : Georges IRTEL BGC LE HAVRE
- Patrick OLLIVEAU BGC SAINT-NAZAIRE
- Frédéric MARLEC BGC SAINT-NAZAIRE et Rénaldo PRATO