COMPTE RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL
SUR L'ARMEMENT DU 22 JANVIER 2003

Administration représentée par : Mmes DELEMASURE, KELLER MARTINEZ, et ORANGE LOUBOUTIN(A/1)
M. LABICHE, POIRIER et DEJONKEER (B2), GALERON (ENBD) et PLATTEAUX (A/3)

SUD était représenté par Gérard CEFALI et Laurent DURECU.

Mme DELEMASURE ouvre la séance et nous déclare que cette réunion sera "courte", le sujet de ce groupe de travail étant lié aux résultats des essais des pistolets (on est content de le savoir, pas de documents de travail préalables! Une habitude de la DG !?), dans tous les cas celle-ci sera terminée pour 17h15, Mme DELEMASURE étant appelée à d'autres taches!!!!!! Il est intéressant de noter que ce type d'intervention est "très tendance" à la DG, notamment lors des G.T, cela permet surtout d'ouvrir le dialogue ??

Après un rapide tour de table où quelques syndicats demandent quel est véritablement l'ordre du jour de ce G.T, Mme DELEMASURE s'explique.
L'Administration se trouve dans la phase pré-décisionnelle(?) et dans le cadre du marché public, et, avant que celui-ci ne soit signé définitivement, aucune indication ou publicité ne peut être faite pour préserver la concurrence et l'impartialité entre fabricants. Après que l'Administration eut distribué, durant cette séance, des documents concernant les essais ainsi qu'une photocopie (très confidentielle!!) d'une arme (qui sera sûrement celle de l'administration des douanes) les participants, aux essais des armes, qui étaient présents à ce G.T l'auront, eux, reconnu ?!.Enfin CHUTttttt!!!! Ne nous mettons pas en faute, face à l'article 26 du statut général de la F.P, Mme DELEMASURE veille.

Certains participants font alors noter que le choix est déjà fait et que les représentants syndicaux se trouvent devant le fait accompli. Mme DELEMASURE reconnaît, en effet, que le projet est bien avancé, que les essais qui ont été effectué sont concluants, le retour des fiches d'évaluation étant presque terminé(19/24).Mais elle répète (à qui veut bien la croire ??) que la Douane est toujours libre de se retirer du marché.....
Cette réponse fait sourire les participants (syndicats!!), sauf le SNUDDI qui est contre ce projet.

Les essais de décembre.
Echéancier de dotation.
Conclusion de l'Administration.
Conclusion de SUD.

Les essais de décembre :

Au cours du mois de décembre 2002, la D.G avait organisé une séance de tir à Paris à l'intention des O.S. SUD était représenté par Gérard CEFALI (moniteur de tir). Le but de cette séance était de pouvoir comparer les revolvers à des pistolets de fabrication récente.. Mais les règles du marché imposent... de ne pas pouvoir tirer avec les armes du dit marché (disons pour rester francs, que les différences étaient minimes).
C'est là que nous avons pu tester la différence entre le DA/SA et le DAO.

DA/SA ou DAO? Telle est la question!!

Un large débat technique s'ensuit sur le choix de la fonction DA/SA ou DAO ou l'on entend tout et n'importe quoi de la part de certains (ils se reconnaîtront!!). Sans rentrer dans des explications trop techniques, disons que la DAO (pardon pour les Anglophobes, Double Action Only) permet une pression sur la queue de détente (faussement appelée gâchette) constante depuis le premier coup tiré, jusqu'au dernier.
La DA/SA (Double Action/Simple Action) différencie, quant à la pression exercée sur la détente, le premier coup des suivants, ce qui représente l'avantage d'avoir une course de détente moins longue, dons plus rapide mais aussi plus de précision.
A l'instar de SUD, certains syndicats présents auraient dû convoquer à ce groupe de travail, un officier ou moniteur de tir ou au moins un "essayeur"(remarque bien envoyée à certains, par Mme DELEMASURE !!!), afin que le débat, technique, soit mené par des" professionnels" et non par des" théoriciens".
A la question de savoir si la Douane reste libre de choisir telle ou telle spécificité technique sur le pistolet, Mme DELEMASURE répond: "Chacun (Douane, Police, Gendarmerie) rentre dans ce marché avec ses spécificités et ses possibilités de choix". Dont acte !!.Les Douaniers ne sont ni policiers, ni des Gendarmes. Nos missions sont différentes et nous nous chargerons de veiller à ce qu'elles le restent ! S'amorce le débat sur la sécurité par rapport au choix à effectuer DA/SA ou DAO. Mme DELEMASURE (ainsi que M. LABICHE) privilégie la sécurité du DA/SA par rapport à la DAO, mais se dit prête à organiser une réunion avec des moniteurs et officiers de tir, suite à la demande du SNCD, pour savoir quelle est la meilleure des solutions à retenir. A suivre donc? Pour SUD le choix doit s'effectuer, non par un vote, très subjectif, mais plutôt en fonction de la sécurité des agents, des usagers et de l'ensemble de nos concitoyens.

Sommaire

Echéancier de dotation.

Mme DELEMASURE nous indique que, préalablement à toute dotation de telle ou telle circonscription, des études sont en cours sur les aménagements à réaliser ("bacs à sable", stands de tirs), mais aussi sur les équipements les mieux adaptés (munitions, étuis, ceinturons, etc.). Dans tous les cas, la formation au maniement du nouveau pistolet sera un préalable à toute dotation. C'est pour cette raison que les armes ne seront réparties qu'a partir de 2004. Cette dotation s'étalera sur 3 ou 4 ans, ce qui laisse largement le temps pour la mise en place du plan MONGIN 2005!!! En effet, et c'est à ce moment là que le débat fut vraiment intéressant, Mme DELEMASURE et M. LABICHE nous ont fait découvrir leur projet de dotation qui sent "bon" la réorganisation!.Selon eux, la dotation se ferait circonscription par circonscription, en commençant par celles dont le personnel est le plus "stable" (en terme de mutations bien sur...). Il est apparu à Mme DELEMASURE qu'il serait plus simple et plus efficace de doter les personnels des DR "stables" en premier ( le "retour sur investissement étant meilleur"). Derrière ce discours, des plus subjectif, se cache en fait la réorganisation Douane 2005 (départs en retraite massifs, délocalisations des unités et regroupements, incertitudes concernant les unités de spécialistes, ainsi que les nouvelles missions des unités SURV. etc.). Sur ce sujet Mme DELEMASURE ne s'épanchera pas, la lecture des différents compte rendus du GT sur la SURV. du 16/01/03, et notamment celui de SUD, pourront déjà vous donner des indications.
En attendant que les choix soient faits, SUD intervient pour demander comment sera, dans ce cadre, dispensée la formation.
Réponse: la formation sera faite par les moniteurs de tir au fur et à mesure des prévisions de dotation des circonscriptions et préalablement. Nous demandons alors s'il est envisagé de doter, au titre de la formation, les moniteurs de tir des DR " instables" d'un pistolet, et ce, pour la formation des futurs utilisateurs ou des futurs (heureux? !) mutés dans des DR "stables" (cette demande est aussi reprise par le SNCD!). Mme DELEMASURE n'a pas d'avis sur ce sujet, pourquoi pas? A condition que l'arme soit utilisée uniquement pour le maniement et en aucun cas pour le tir. Elle ne veut en aucun cas de cohabitation entre revolver et pistolet, donc pas de dotation individuelle en sortie de stage (CQFD!).
Se pose effectivement le problème de l'ENBD? A quand le basculement? Pas de réponse précise. Les stagiaires continueront d'être formés au revolver, avec une approche au pistolet par l'utilisation d'un simulateur! Il faut en déduire que l'ENBD ne basculera pas avant que l'ensemble des circonscriptions ne soit formé et doté, donc dans plusieurs années, sachant que le marché de 260 000 armes s'étalera sur 3 ans, qu'il n'y a pas de calendrier de dotation entre les 3 Administrations, mais que la 1ere servie selon Mme DELEMASURE sera la Gendarmerie, puisqu'elle utilise déjà le pistolet. Une Arlésienne de plus pour la Douane ??.

La CGT demande si l'agent pourra choisir entre la fonction DAO ou DA/SA.
Réponse de l'Administration: Non, car la formation dispensée sera identique pour l'ensemble des agents SURV. Ce syndicat revient sur la dotation, en 1er, au D.R "stables ", en précisant que la présence dans celles-ci d'une majorité d'agents "anciens", futurs retraitables ou victimes de la réorganisation ne va pas forcement entraîner de leur part une saine motivation?
Réponse de Mme DELEMASURE: "Il ne faut pas croire que les anciens ne sont pas capables de s'adapter. De plus ils ont généralement la rigueur. Il faut une certaine rigueur dans l'emploi des armes, ce que les jeunes agents n'ont pas toujours". C'est ce qu'on appelle brosser dans le sens du poil ! (NDLR).

Viennent les cas particuliers des spécialistes et spécialités (motards, marins, aviateurs, agents en civil, contrôles ferroviaires et aéroportuaires etc.).L'administration est peu bavarde sur le sujet. Ceux-ci seront examinés au cas par cas. Deux infos, quand même, les motards qui viennent d'être dotés de revolvers inox ne seront pas prioritaires. Les marins eux ont un problème avec le bac à sable : où l'installer dans la vedette (BGC) et les manipulations des pistolets sont délicates en navigation! A la demande de SUD, quid des marins armant les VSR? M. LABICHE (pourtant ancien responsable des spécialistes à l'ENBD se trouve un peu pris au dépourvu!) reconnaît qu'il n'y aurait, en effet pas de problème pour eux, puisque la prise de service se fait généralement au siège de l'unité et l'armement est individuel. De plus, le pistolet étant fabriqué, essentiellement, à partir de matériaux composites, il n'y aurait plus de soucis de corrosion due au sel. Mais pas d'engagement de la part de l'Administration(peut-être après la réorganisation de l'Aéro-maritime ?).

Sommaire.

17h00... Conclusion de l'Administration.

Mme DELEMASURE demande aux syndicats de conclure ce G.T par un tour de table, et pose deux questions: Pour ou contre le renouvellement de l'arme et choix technique DAO ou DA/SA.

SNUDDI: Contre le renouvellement pour des raisons de coût.
SUD: Pour, mais nous demandons une formation de qualité, que le reste de l'équipement soit en parfaite adéquation avec le pistolet, et que l'Instruction Cadre sur le Port et Usages des Armes soit revue à cette occasion. Nous nous prononçons pour la fonction DA/SA.
F O: Pour, mais avec la fonction DAO.
CGT: Pour, avec une formation adaptée. Regrette que l'utilisateur ne puisse choisir la fonction DA/SA ou DAO.Demande la fonction DAO.
UNSA: Pour, avec fonction DA/SA. Demande des moniteurs de tir supplémentaires par circonscription et un plan de formation.
SNCD: Pour, avec la fonction DA/SA et formation.
CFTC: Pour, avec la fonction DA/SA.

Sommaire

Conclusions de SUD.

A l'issue de ce G.T, un syndicat est contre le projet, 4 demandent la DA/SA, alors que 2 autres syndicats optent pour la DAO (étonnant, car pendant les essais de tir un des essayeurs, appartenant à l’un d'eux, disait du bien de la DA/SA !).De toute façon, il ne faut pas se leurrer. La D.G n'a pas d'opinion bien arrêtée sur le sujet (ça vous étonne?) et trouve trop long, vu le calendrier à respecter, de consulter tous les moniteurs de tir (à l'ENBD où les armes ont été testées, les moniteurs de tir ne sont pas d'accord entre eux, dixit M. GALERON !).
Avec 8500 Pistolets commandés, la Douane prendra ce que la Police et la Gendarmerie auront décidé de prendre. Le choix DA/SA ou DAO est-il vraiment le cœur du débat ?

Fin du G.T à 17h15, comme prévu.