Accueil > Réorganisations > SU > Lettre au DG concernant les zones d'attente (9 février 2004).

 

Modalités d’application par la douane des dispositions de la Loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité.

Vous trouverez ICI la lettre que nous avons adressé au DG sur la prise en charge des zones d'attente par notre administration.

 

© Solidaires-Douanes 2006