A LA RECHERCHE DU RENSEIGNEMENT PERDU

GROUPE DE TRAVAIL LCF – 30 novembre 2004

Un nouveau groupe de travail consacré à la LCF s’est tenu à la direction générale le 30/11/04.

Pour lire la déclaration préalable, cliquer ICI.

Pour débuter, la DG s’est lancée dans une explication assez creuse concernant le rôle de la DRD. Celle-ci aura pour missions : le pilotage de la filière (élaboration du Plan National de Renseignement), l’animation, l’enrichissement, l’AAMI, la cotation (les conflits sur ce point seront tranchés par D/3).

La DRD s’appuiera sur les relais régionaux (pôles de pilotage), services relevant des DR, sans existence d’un lien hiérarchique entre la DRD et ces services. La DRD devra s’efforcer de combler les “ lacunes ” laissés par les services régionaux.
Le niveau régional devra valider le renseignement transmis par le terrain. Il devra adapter les envois de la DRD au niveau local. Il n’y aura pas de traitement du renseignement à ce niveau, l’administration n’en ayant pas les moyens...("augmenter les effectifs seraient une des solutions, effectivement", dixit Pierre Fond, le sous directeur de D, "mais elle ne nous semble pas pertinente" (sic))
La DOD fournira un appui aux services de renseignement.

La DG a identifié quatre “ insuffisances ” en matière de LCF :

• une capacité d’action réduite dans la lutte contre la grande fraude
  réponse : la DOD, un outil de taille supérieure
• un défaut de lien renseignement / contrôle
  réponse : une unité de lieu avec le service de pilotage au niveau de la DR
• une capacité de renseignement national insuffisante réponse : renforcement de la DRD, sans en préciser le rôle !
• une insuffisance de la capacité de recueil
  réponse : les agents du pôle de pilotage auront pour tâche de motiver tous les agents.

Bref, le directeur régional sera la solution de tous les problèmes…

Il y eu une espèce de discussion de marchands de tapis concernant notamment les postes implantés dans les antennes DOD, débat surréaliste qui confinait à un troc parfois indigne. On a vu notamment une organisation proposer de se servir chez les OP/CO, en anticipant la réforme annoncée saignante (sic), pour sauver des postes LCF ! Une autre a proposé de diminuer les effectifs proposés par l'administration sur une résidence pour les transférer sur une autre proche d'une centaine de km (histoire d'aider...). Même la DG a paru interloquée par un tel tour de passe-passe avec les agents. Pour autant la même DG, par la voix de son sous directeur (Bonnet), après avoir nié vouloir faire une réforme OPCO dans les années à venir, a considéré la première proposition comme effectivement intéressante.

Après que nous avoir servi que l'essence de la DOD, ce sera Perben II, ce “ débat ” s’est terminé par une démonstration mathématique de M. Boudet (le chef d'A/3), qui a offert un récital d’additions et soustractions. Ces équations ont laissé tout le monde pantois. En tout état de cause, on a terminé aux antipodes des débats de fond.

En ce qui concerne l’organisation, la DG a donné les informations suivantes :

(1° DOD)

• création d’une antenne DOD à Strasbourg (8 agents);
• deux unités BR seront également implantées à Ajaccio et à Bastia, avec 4 agents dans chacun. Ces derniers dépendront administrativement de la DR, mais travailleront avec la DOD.

Les échelons DOD auront 4 postes spécifiques, encadrement (2) et de gestion (2). En revanche, les antennes, actuellement échelons DED, voient ces postes actuels (encadrement et gestion) supprimés. Les collègues AG suivront le lot commun des agents restructurés.

(2° SRE)

Les SRE seront dirigés selon leur taille par un RP1 ou RP2. Un SRE est prévu par région administrative douanière. Il y aura 1 poste pour le secrétariat. Le contrôle différé sera traité à part. Le volume des SRE sera celui de l’ex-CERDOC, auquel on ajoute les emplois DED, redistribués toutefois sur les SRE des actuelles inter régions, en fonction d'une activité douanière supposée (!!).

(3° ventilation des postes).

Sur les 194 postes des BR et les 15 des CIR terrestres, 84 seront transférés vers les pôles de pilotage. 68 postes sont redéployés dans les antennes DOD.
L’administration s’efforcera de limiter les surnombres, sauf pour des cas particuliers.

(4° mutations des agents)

Les agents des BR bénéficieront d’une priorité pour les antennes DOD (avant les collègues des Recherches)
Les agents des CERDOC seront versés dans les SRE. La situation des enquêteurs DED demeure à définir, notamment au niveau de leurs implantations en SRE susceptibles d'évoluer "à la marge".

(5° régime indemnitaire).

La DG a énoncé les mesures suivantes :

• les agents des SRE origine CERDOC conservent ce régime;
• les enquêteurs DED partent avec leur régime, de manière intuitu personae, c'est à dire que celui-ci ne leur "survivra" pas. A noter que la DG a semblé découvrir que les enquêteurs des échelons disposaient de la prime "grand bureau", ce qui a semblé passablement la contrarier;
• les agents des services de pilotage auront le régime AG. Le flou est toutefois de rigueur, les agents A disposant du régime AG DR, jugé plus favorable; par contre les agents B actuellement en CERDOC qui intégreront cette structure continueront à disposer de la prime CERDOC, car ils perdraient en pouvoir d'achat.

Aucun élément sur le pyramidage à l'intérieur des nouveaux services n'a été donné. Concernant les cellules de pilotage, et les personnels destinés à intégrer cette structure, celles-ci seront liées à la réforme AG. Enfin, le nombre des implantations étant susceptible d'évoluer "à la marge", ces évolutions seront définies localement, par des groupes de travail locaux courant janvier.
Un groupe de travail se tiendra avant la fin janvier, destiné à établir le schéma définitif à partir des remontées locales et enfin pour traiter de la DNRED et surtout de la DRD. Un CTPC sera fixé pour la première quinzaine de février.

Nos Observations :

Ce groupe de travail s’inscrit dans la même logique que les précédents. C’est avant tout l’énoncé des mesures prévues par la direction générale.
Aucune observation de fond des organisations syndicales n’est retenue.

En cours de séance, on a vu apparaître des tableaux d’effectifs très détaillés. Il paraît que la DG les avait élaborés durant la pause méridienne, en s’appuyant sur les débats qui venaient d’avoir lieu. Quand on voit le degré de précision de ces états, on rigole doucement. Il est manifeste que la copie était déjà prête avant le groupe de travail. Ceci montre bien la réalité de la concertation dans la DGDDI.

En ce qui concerne le renseignement, on demeure toujours dans un épais flou. On sait juste que cette activité sera répartie entre une structure centrale et des services régionaux indépendants. Entre ceci, l’absence de contenu précis et la suppression des BR, qui apportaient une dimension concrète, on peut se demander quelle orientation réelle va bien pouvoir prendre le renseignement.

En ce qui concerne le différé, nos craintes ont été confirmées. Dans un premier temps, nous avons fait part de notre étonnement devant l'état des effectifs actuels en CERDOC qui nous a été transmis. En effet celui-ci sépare les postes a posteriori (enquête) et différé, alors que dans l'organisation actuelle des CERDOC (BOD de 1999), ceux-ci sont fusionnés dans une seule et même section dite "des contrôles". Il a été répondu que cette architecture avait eu très peu de traductions concrètes dans les services, ceux-ci conservant tous plus ou moins une section "différé" indépendante et que les chiffres transmis l'avaient été par les DR. Outre que l'on imagine la fiabilité des chiffres transmis par des DR que l'on sait très au courant de l'organisation de leurs services, il a été fait état de la non pertinence du rattachement des futurs services de contrôle différé à la cellule de pilotage, étant donné que cette collaboration était la base de l'efficacité de nombre de CERDOC. Réalité qui a été niée par l'administration, ce qui permet de dire que ces services n'auront pas de vocation pérenne. L'administration a été très claire sur ce point : ces services auront surtout pour vocation à amortir les conséquences les plus néfastes de la réforme pour le devenir des personnels. Et la DG a reconnu qu'il y aurait des perdants, notamment les agents des BR qui ne pourront rejoindre ni la DOD, ni la cellule de renseignement.
Au final, la DG refuse d'associer différé et enquêtes contrairement au schéma actuel des CERDOC pour une raison fort simple, censée se suffire à elle-même : "les schémas actuels sont anciens, faut bien qu'un jour on en change !!!!!" Outre que ces schémas sont "anciens" de 1999, la DG a fait l'aveu qu'en réalité, c'est la commission européenne qui a décidé d'en terminer avec la "spécificité française du différé". Si différé il existe encore à moyen terme, son avenir est inséparable de la réforme OPCO, ce qui milite pour un rapatriement sur les CRD.
Ce qui faisait la force du CERDOC est donc cassé, ce qui constitue l'un des buts essentiels de la réforme et donne "hélas" raison à notre analyse.

Les enquêtes sont éclatées entre les structures régionales et un service parisien dont on peut se demander ce qu’il sera en mesure de faire réellement. A noter quant au régime indemnitaire que pour un même travail, les enquêteurs disposeront au niveau régional de rémunérations différentes. "Un moindre mal" dixit Bonnet. Sauf que certains CERDOC disposent des IFD, et les enquêteurs DED inspecteurs disposent de la prime grand bureau. Iniquité c'est sûr, et nivellement par le bas, à craindre.

A l’inverse, les recherches ont un réel maillage national, ce dont se targue la DG. On peut se demander pourquoi ce qui est bon pour cette activité ne l’est pas, pour le renseignement et les enquêtes.

En dehors d’un habillage plus ou moins habile, l’administration est incapable de présenter des arguments valables qui permettraient de justifier les décisions arrêtées.
On bouleverse les structures sans se préoccuper du contenu. Quant aux agents, ils paient le prix de ces décisions erratiques.

Le nouveau “ management ” administratif raffolant des jolis concepts, on peut lui suggérer de s’intéresser de près à celui-ci : CREDIBILITE.

Ce qui est encore plus grave, c’est que ce groupe de travail traduit une nouvelle fois le démontage de la LCF économique, commerciale et financière.

SOLIDAIRES DOUANES était représenté par Rénaldo PRATO, Elie LAMBERT et Philippe BOCK