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GROUPE DE TRAVAIL RENSEIGNEMENT :
LE JEU DE MASSACRE
Ce groupe de travail qui s’est tenu le 21 septembre a été
à la fois expéditif et évasif, sauf sur l’aspect
restructurations. Sur les 4 heures de sa durée, 2 heures et demi
ont été consacrées à l’examen des fonctions
des CIR (42 agents sur les 800 concernés par les restructurations),
notamment s’agissant de celles de Nantes qui semblait concerner
de manière très personnelle l’un des représentants
de la CGT. Ce long débat n’a pas cependant pas permis de
connaître l’avenir des CIR dans le nouveau dispositif...
L’administration a reconnu que l’intitulé du groupe
de travail était mal venu et qu’il s’agissait bien
d’un groupe traitant de la LCF et du contrôle. Nous avons
demandé la communication du rapport de l’IGF, sur lequel
se base cette réforme, ce qui nous a évidement été
refusé.
L’harmonie est supposée à nouveau régner entre
la DG et la DNRED, étant donné que le directeur de cette
dernière considère que la réforme constitue un renforcement
de sa direction.
L’échéance pour les restructurations est fixée
au 1er trimestre 2005.
D’après M. Bonnet, “rien n’est ficelé
” et l’on travaillera “ à effectifs constants
” : renseignement - enquêtes – recherches
1) Renseignement :
De la matière au fond (méthodes, techniques de recueil,
de traitement,...) il n’en a pas été question, au
contraire des structures.
La DRD, dont les effectifs seraient renforcés deviendrait centrale
unique du renseignement, les CIR n’ayant “ pas apporté
la preuve de leur plus-value ”.
Un plan national de renseignement triennal serait mis en place, afin de
fixer les priorités de l’administration (à cette occasion,
on nous a enfin appris ce que recouvrait le pilotage du renseignement,
à savoir “ on explique aux agents ce que l’on attend
d’eux ”) L’administration reste modeste dans ses ambitions
et n’attend pas de miracle sur ce plan.
Elle souhaite en revanche professionnaliser la carrière renseignement,
ce qui pourrait passer par une durée minimale de séjour
à la DRD.
Nous avons proposé des implantations régionales de la DRD,
pour faciliter le recueil et l’enrichissement du renseignement.
Cette proposition a été écartée, même
si “ le débat reste ouvert sur les liens entre les cellules
régionales de pilotage des contrôles et de la DNRED ”.
2) Enquêtes :
Le sujet a été expédié en trois quarts d’heure,
faute de temps.
Nous nous sommes limités, à demander des assurances sur
le devenir de tous les agents concernés.
Les agents des SROC / CERDOC ont vocation à intégrer les
cellules de pilotage des contrôles. Ceux de la section contrôle
différé devraient rejoindre le service de contrôle
différé régional. Les enquêteurs du CERDOC
seront transférés dans les SRE/SER (à l’exception
de Nancy et Valenciennes qui sont supprimés dans le cadre de la
réforme des AG). Tout ceci ne constitue pas, pour l’administration,
un démantèlement du service, le CERDOC étant “
transformé ”.
Beaucoup plus grave, le sort des enquêteurs des échelons
DED semble s’obscurcir. D’après M. Bonnet, si les emplois
DED seront redistribués sur la filière, les agents n’ont
aucune garantie d’affectation à la résidence et suivront
le régime général des restructurations, tout au plus
bénéficient-ils de la priorité vers un SRE/SER. Devant
notre protestation et le rappel des engagements du DG devant l’intersyndicale
DNRED le 2 juillet, M. Bonnet a déclaré qu’il ferait
confirmer ce point, ce qui a été fait dans l’après-midi,
lors du groupe de travail AG.
Il n’y aura pas de SRE/SER à Belfort et peut-être plus
d’échelon du tout sur le site. Il n’y aura pas de SRE/SER
au niveau interrégional. Pour les DOM –TOM, c’est le
statu quo jusqu’à nouvel ordre. Le cas de la région
parisienne n’est pas tranché. On ignore si la CICOP sera
maintenue.
Aucune information n’a été donné sur le maintien
du pouvoir d’achat des agents.
3) Recherches :
Le dispositif est encore plus nébuleux.
La future DOD sera toute entière consacrée à la lutte
contre la contrebande, y compris en ayant recours aux techniques d’infiltration,
pour lesquelles une formation commune police / gendarmerie / douanes sera
mise en place.
On ne sait rien du nombre et de l’implantation des BR qui seront
intégrées à la DOD. On ne perd pas d’emplois
au total, mais la totalité des emplois ne seront pas transférés
vers la DOD. Un audit à partir de fin septembre sera chargé
de désigner les nominés. Mais on ne connaît pas les
critères qui seront appliqués. Quant aux agents des unités
exclues du dispositif, ils entreront dans le lot commun des agents restructurés.
Solidaires Douanes, SUD Douanes, SNUDDI était représenté par Emmanuel Baudin, Philippe Bock et Elie Lambert.
Le prochain groupe de travail est prévu le 9 novembre 2004.