TOUT VA BIEN DANS LE MEILLEUR DES MONDES

Des le début de la séance à laquelle ne participait pas la CGT nous avons interrogé la DG sur les suppressions d’emploi prévues en 2004 suite au récents propos de MER. En 2004 il y aura 166 suppressions d’emplois en OP/CO. Le pourcentage de réduction d’effectifs est inférieur aux autres directions du MINEFI grâce à la spécificité SURV. Par contre en 2005, LAMBERT a annoncé que nous rentrerons dans le rang comme tout le monde.
NICOLAIEFF nous a affirmé que la surveillance garderait ses effectifs c’est à dire que les OP/CO feront les frais de la situation.
La réforme du dédouanement déjà envisagée par la DG va arriver rapidement et risque d’être plus destructrice que la restructuration de la SURV.

Suite à notre déclaration préalable nous avons engagé le débat sur le dialogue social et la transparence. La DG, dans sa vue "raffarinesque" du dialogue social, considère que dès qu’un groupe de travail est convoqué le dialogue social existe. Toutes les OS présentes ont dénoncé le caractère ubuesque de ces faits puisque les propositions des organisations syndicales n’ont pratiquement nulle part été prises en compte.
SUD DOUANES a demandé à la DG de revoir intégralement tous les projets régionaux (voir déclaration préalable).

Concernant l’effectif de la SURV: il y aura 8963 emplois.
Dans ces 8963 sont pris en compte l’aéro-maritime et la filière renseignement (DNRED- BR-CIR).
Une réflexion sur le renseignement est en cours actuellement en GT technique.
Pour l'aéro-maritime, il n’y a pas de changement mais une réflexion est en cours. Des contacts ont été pris avec le secrétariat à la mer et les attachés douaniers ont eu pour mission de faire un compte rendu sur les dispositifs aéro-naval des autres pays de l’union européenne.

Le tableau ci-dessous, présenté initialement par la DG, a été modifié après négociation comme suit :

En bas de tableau est repris une provision de 112 emplois pour certains projets. Exemples : sycoscan Marseille, Port 2000 LE HAVRE etc. 15 agents seront implantés à MARSEILLE pour l’arrivée du nouveau Sycoscan dont le projet est finalisé.Dans la rubrique Autres : 45 postes prévus pour MAYOTTE (changement de structure administrative) glissent sur la rubrique provisions.

Au total, sont concernés 950-45 = 905 postes qui se décomposent ainsi :

• TOM : 92 postes;
• Services nationaux : (DNRED-END ENBD-DNSCE) soit 450 postes;
• ODJ : 200 postes ;
• Paris spécial : 163 postes ( création de 100 postes) ;
• La rubrique "provisions" passe de 112 à 142 ;
• Enfin la BSM est pris en compte dans les effectifs de la DI de PARIS ( 100 postes).
  
  
  

En fin de séance, après de nombreuses interrogations des OS, la DG a reconnu ne plus vouloir modifier ce tableau et qu’il serait présenté au CTPC du 26.11.2003.

POINT SUR LES PCT

12 PCT sont maintenus :

• · 5 PCT aéro-martimes : Antilles, IDF, Marseille, Nantes, Rouen ;
• · 4 PCT terrestres interrégionaux : Bordeaux, Lille, Lyon et Metz ;
• · 3 PCT régionaux : Corse, Guadeloupe et Guyane.

D’après NICOLAIEFF, CRISTAL MOBILE résout tous les problèmes… dommage qu’aucun représentant de la division C ne soit présent ! Le flou artistique continue sur l’organisation, la doctrine d’emploi, le réseau côtier, l’entretien des installations et la transition de l’ancien au nouveau système.
Espérons que les services sur le terrain puissent accéder à ALADIN et aux fichiers (FNID NSTI etc ...). Dans le cas contraire, la charge de travail des agents du PCT risque de s’accroître contrairement aux déclaration de la DG.

POINT SUR LES GIR

SARKO a dit que c’est SUPER, alors la DG est contente.
Seul nouveau point, les personnels UOC seront implantés en A surv .
Un régime indemnitaire est à l’étude.
Au fait, en cas de manque de A, des B+ pourront faire l’affaire.

POINT SUR LES CCPD.

Montée en charge des CCPD repris ci-dessous :

• -CCPD de Canfran : 6
• -CCPDde Biriatou : 6
• -CCPDde Modane : 3
• -CCPDde Genève Cointrin : 6
• -CCPDde Tournai :5
• -CCPD du Luxembourg : 2
• -CCPD de Melle-Pont du Roi : 3
• -CCPD de Vintimille : 3
• -CCPD du Perthus : 5
• -CCPD de Khel : 7

POINT SUR LES PPA.

Un comité de suivi Douanes/Paf propose, suite à la réunion du 25.09.03, la suppression de 45 petits PPA. Nos chers DR devront, dès parution de la liste, prendre attache des Préfets pour la fermeture des PPA

POINT SUR LES STA.

Les fins de la DG ont été clairement annoncées. Il s'agit de transférer les agents chargés de logistique sur des postes de contrôle.
Dans le tableau joint en annexe, les STA supprimés le seront avant fin 2005.
Quant aux expertisés Dieu seul le sait.

En conclusion : négociation à la RAFFARIN, l’administration parle et s’écoute. Même sur le plan social et malgré nos demandes insistantes, nous n’avons eu d’information fiable. La DG se retranche derrière BERCY.