« RIEN DANS LA HOTTE»

Ce groupe de travail présidé par Mylène ORANGE-LOUBOUTIN Sous- directrice au bureau A avait comme ordre du jour l'examen des dossiers suivants :

• Motocyclistes – SMS : bilan et déploiements SMS 1 et 2 et présentation de la 2ième tranche – Moyens:habillement parc auto armement ...
• refonte de l'instruction sur le menottage (projet de BOD) – bilan MIS 2007
• impact de l'entrée de la Suisse dans SCHENGEN

En début de séance une déclaration préalable intersyndicale CGT- CFDT- FO- SOLIDAIRES a rappelé les revendications fortes de la branche surveillance concernant l'indemnité de risque (IR à 80 points) et la bonification des années passées en surveillance. La déclaration interpellait également la représentante de l'administration suite aux rumeurs d'éclatement de la douane parue dans la presse (L'expansion).

SOLIDAIRES a également fait une déclaration préalable demandant une réflexion approfondie sur l'évolution de la surveillance suite à la mise en place de la LOLF et ses indicateurs de gestion et de performance et des effets des différentes réformes. Solidaires a indiqué que la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) qui se prépare depuis plusieurs mois dans la plus grande opacité présentent les plus grands dangers pour l'avenir de notre direction. Solidaires a réaffirmé sa volonté de conserver une douane unie à BERCY.

En introduction la sous-directrice a précisé qu'elle souhaitait tenir un GT surveillance par semestre, qu'il s'agissait d'un point de rencontre où tous les thèmes pouvaient être abordés.

- RUMEURS

La sous directrice a MOLlement démenti la rumeur de l'éclatement de la douane en indiquant que les propos étaient infondées. Cependant elle a indiqué que l'exercice était en cours dans le cadre du RGPP. Précisant que le période était difficile du fait de ces travaux mais qu'aucun schéma n'ai été arrêté. Au final nous constatons deux démentis très timides, dont un communiqué anonyme sur ALADIN ! Que nous cache t'on ?

- IR

Sur l'IR (indemnité de risque), toujours le même réponse à savoir l'attribution de 7 points en janvier 2008. Pour une augmentation de l'IR il nous a été proposé de nous exprimer sur le sujet lors du GT du 14 décembre prochain concernant les perspectives du plan pluriannuel 2009/2011.

- LA BONIFICATION

La DG ne peut «entrer» dans le débat car il s'agit de discussions dans le cadre de l'interministériel qui se dérouleront dans le courant 2008.

Nous avons rappelé que les dispositions législatives articulées autour du L 24 du code des pensions civiles et militaires et de la loi FILLON fixent un cadre trop strict. Ce cadre ne tenant pas compte des changements intervenus dans le monde du travail, la grande majorité des agents entrée en douane ces dernières années a débuté sa carrière aux alentours de 25 ans. Ils seront exclus de facto, devant travaillés au-delà de 58 ans pour essayer de bénéficier d'une pension à taux plein. De plus ils auront cotisé pour le régime surveillance 10,35% de prélèvement totaux par rapport au 7,85% du régime normal (CO/AG) sans jamais au final profiter de ces cotisations. Pour Solidaires Douanes, ce qui est en train d’arriver aux cheminots nous pend au nez.

- SUJET INDEMNITAIRE

Les CO vont être alignés sur le régime AG (hélas ! avec des étapes intermédiaires), par contre rien pour la surveillance et son ACF de 3ième niveau.

On nous «reproche» un régime indemnitaire plus fort du fait l'indemnité de risque (IR). A aucun moment l'administration ne prend en compte les spécificités du travail du douanier qu’il s’agisse du risque ou de la pénibilité d'un AG en DI, d'un CO à l' UDD ROISSY, d'un SURV en contrôle routier de jour comme de nuit. Une réflexion devrait être envisagé au delà du clivage CO/SU.

Mais pour la DG seul «l'équilibre des rémunérations doit être la règle dans notre maison»

- BILAN DE LA REFORME SURVEILLANCE ET INDICATEURS

Dans notre déclaration préalable nous avons posé clairement la question afin de tirer le bilan de la réorganisation des services de surveillance du fait de la mise en place de la LOLF et de ses indicateurs de performance et des diverses réformes LCF AG etc....

La DG reconnaît la problématique de la LOLF qui permet aux parlementaires de porter une attention particulière à notre activités et résultats. La sous-directrice affirme que, pour le moment, il n'est pas question de réorganisation sur le positionnement des unités. Mais attendons l'annonce du plan pluriannuel 2009/2011 ?

Sur le domaine des indicateurs, la DG confirme qu'une démarche de méthode comparative sera réalisée tant en CO qu'en SURV. Il y aura une démarche de comparaison (benchmarking) entre service fonctionnant selon des modes et moyens équivalents.

Aucune remarque n'a été émise par l'administration sur notre analyse peu flatteuse du renseignement en douane. Qui ne dit mot consent ?

- MOTOCYCLISTES

Pour régler le problème des sous-effectifs, la DG met en place un plan de formation pour combler les vacances. Fin 2008 est prévu un concours externe pour le recrutement de motocyclistes avec affectation début 2009. Il y aura également comme chaque année une enquête.

Il a été évoqué de mettre dans toutes les unités un élément motocycliste plus important à savoir passage de 6 à 8 agents motocyclistes.

Le remplacement des casques est prévu par tranche de 50 casques. Pour ce qui concerne les liaisons, la Dg prévoit d'équiper des casques (BMW) par bluetooth-line pour fin 2007. Des tests sur site seront effectués par la BSI de BOURGES.

Les portatifs PMR devraient être remplacé par des portatifs d'une nouvelle technologie DMR qui a en principe dixit la DG une meilleure restitution du son sans parasite.

La DG (B /2) est toujours à la recherche d'un textile aux normes européennes de sécurité pour la confection de blouson d'été.

Pas d'inquiétude sur le régime de travail, le repos motard pour 60 heures de services motos effectuées n'est nullement remis en cause.

Pour la doctrine d'emploi des éléments motocyclistes, la DG a tenu à précisé que toutes les missions dévolues : missions en contrôles dynamiques ou en mission de couverture de contrôles filtrants doivent être maintenues. Il a été rappelé que les chef de service de la surveillance et chef d'unité sont les garant du bon emploi de ces moyens spécialisé.

- SMS

Ce sujet est sensible à la DG du fait du gros investissement fait pour l'achat de 4 camions scanner mobile dont le prix unitaire est de 1,8 millions €.

Le bilan du premier «Tour de France» est pour nous mitigé, certes quelques beaux contentieux ont été réalisé. Mais dans de nombreux endroits il a été constaté que la philosophie était de scanner un maximum de camions et autres véhicules au détriment d'un ciblage plus pertinent.

La réflexion est en cours à la DG, mais il existe toujours le dilemme entre «abattage» et ciblage du fait qu'au final il faut justifier l'utilisation d'un moyen aussi onéreux.

Dans le domaine de la radioprotection la DG précise que tout est en ordre tant au niveau de l'ASN (agence de sûreté nucléaire) que pour ce qui est des autorisations et du déploiement de l'appareil (zone de sécurité) qu'au niveau du suivi des agents (dosimétrie individuelle).

Pour le déploiement des SMS 3 et 4 à partir de janvier 2008, les équipes seront prochainement constituées.

- REFONTE DE L’INSTRUCTION SUR LE MENOTTAGE

Ce projet de refonte fait suite à la réflexion de la DG (bureau D et ENBD) quant à l'application de l'article 803 du CPP et les instances européennes quand au droit de la personne (comité contre la torture).

A la sortie du texte la formation des agents devra être faites par les formateurs sécurité et CSS et chef d'unité.

- ENTREE DE LA SUISSE DANS SCHENGEN

Le 01 novembre 2008, la SUISSE doit entrer dans l'espace SCHENGEN, de ce fait se pose le problème de l'implantation des unités surveillances dans quatre directions : Franche-comté, Léman, Chambéry et Mulhouse. En effet 22 PPF (point de passage frontalier) sont concernés par cette entrée de la Suisse.

Solidaires a posé clairement la question à savoir « y aura t'il suppression ou transfert d'emploi ?»

La réponse de la DG a été de nouveau très floue: « oui pour les suppressions d' unité, mais on pense que le turnover dû au mutation permettra d'aplanir la situation.»

Les groupes de travail proposés dans chaque DR n'ont pas encore été tenu dans chaque circonscription, pourtant des rumeurs émanant de la DI laisse entrevoir des transferts d'emploi sur les brigades de LYON et ST ETIENNE.

SOLIDAIRES a précisé que le DI était le seul arbitre dans le cadre de la GRH ( LOLF) et que c'est lui qui détient l'enveloppe ETPT (Équivalent taux plein travaillé).

La DG nous a répondu qu'un transfert d'emploi tant régional, interrégional était envisagé mais également qu’au plan national il n'était pas à exclure.

Espérons que l'entrée de la Suisse dans Schengen ne serve pas à une profonde réorganisation de la surveillance dans les quatre DR et ne permette pas à l'administration de supprimer des effectifs (ETPT) dans le plan pluriannuel 2009/2011.

- MATHIEU 2

De nouveau pas de débat car du fait de la grève dans les transport le GT se terminé à 18 h 00.

Au final nous n'aurons pas eu de débat sur le véritable positionnement de la surveillance, la méthodologie des contrôles, le rôle des POC et CROC, les indicateurs de performances.

Ce compte-rendu traite de façon non exhaustive les principaux sujets abordés.

N'hésiter pas à nous interpeller pour toute question de votre part qui n'aurait pas trouvé réponse dans ce compte-rendu.

Pour Solidaires Douanes, Jean-Charles Morandi, Patrick Olliveaud, Rénaldo Prato