« LA SURV AU RAPPORT »

A la tête de ses nouvelles troupes par rapport à 2002, Mylène ORANGE-LOUBOUTIN Sous- directrice au bureau A nous avaient convié à ce groupe de travail surveillance pour y faire un bilan de cette réforme.
Les documents de travail portaient sur les thèmes suivants:

armement - bilan incidents(y compris les accidents de service) - Mathieu 2 - formation professionnelle - méthodes de travail – habillement - bilan immobilier- bilan structurel - matériels de détection - parc auto - résultats 2006.

Cependant quelle ne fut pas notre surprise d'apprendre que la matinée serait consacrée à l'indemnité de risque et à la bonification, sujets pour lesquels nous n'avions aucun document préparatoire. Quant aux documents scanner mobile, ils ont été envoyés après la réunion......

En début de séance Solidaires Douanes à rappelé les revendications fortes de la branche surveillance (cf lettre aux adhérents du 16 janvier 2007).
Les revendications reprennent :

• Le rétablissement du droit de grève pour l »ensemble du personnel de la surveillance.
• Une bonification équitable, avec le recul de l'âge de la décote prévu actuellement à 58 ans
• Une bonification d'un cinquième pour chaque trimestres effectués en surveillance.
• Etant donné l'augmentation de cotisation de 1,5% pour les agents SU, la décote financière par trimestre manquant DOIT ETRE SUPPRIME
• Une aide au pouvoir d'achat : revalorisation à 7 euros des heures de nuit et de dimanche et jours fériés, double récupération de temps pour les heures pénibles.

INDEMNITE DE RISQUE :

La prime est actuellement de 57 points, seuil fixé en 2002. L'administration a indiqué qu'elle serait augmentée de 7 points au 1er janvier 2008.

Toutes les OS lui ont fait part d'une revendication commune, à savoir l'augmentation de la prime de 27 points, soit 80 points au total.

L'administration nous a rétorqué qu'il n'était pas en son pouvoir de nous assurer un « rattrapage » à hauteur de 80 points, car l'effort budgétaire à consentir serait trop important(un point d'IRTI attribué à l'ensemble de la branche surveillance équivaut à une dépense de 660 000 euros). Et la dépense pour le contrat 2006-2008, indemnité de risque revue à la hausse plus alignement des régimes indemnitaires AG/CO équivaut à 18 millions d'euros.

Solidaires s'est élevé contre cet argument fallacieux en citant les dépenses occasionnées par l'achat de 4 scanners mobiles à 2,5 millions d'euros l'unité et l'augmentation de salaire que se sont votées les députés. Tout est question de volonté politique.

LA BONIFICATION :

C'est la mesure du 1/5ème accordée aux personnels de la surveillance en compensation de la pénibilité reconnue de son environnement de travail. Pour Solidaires, le système actuel, basé sur une décote à partir de 58 ans tend à annuler ce bénéfice obtenu de haute lutte.

Les dispositions législatives, articulées autour du L24 du code des pensions civiles et militaires et de la loi FILLON fixent un cadre strict:
-15 ans de services actifs incompressibles et l'allongement de la durée de travail et de cotisation.
-Ce cadre ne tient pas compte des changements intervenus dans le monde du travail; la grande majorité des agents entrée en douane ces dernières années a débuté aux alentours de 25 ans. Ils seront donc exclus du dispositif de facto, devant travailler au-delà de 58 ans pour bénéficier d'une retraite à taux plein.

La DG ne le nie pas et nous a assuré qu'un débat interministériel aurait lieu « dès qu'un débat national sur les retraites serait ouvert » . Les promesses ne valant que pour ceux qui les tiennent, cette « non » réponse nous a laissé comme un goût d'amertume.

Depuis 2004, la cotisation des agents de la surveillance représente 10,35% des prélèvements totaux par rapport au 7,85% du régime normal. A qui profite ces cotisations indûment perçues au final ?

LES HEURES DE NUIT :

« Le système indemnitaire de la SURV n'es pas en chantier en ce moment, la revalorisation des heures de nuit sera débattue ultérieurement » . Là encore La DG nous a resservi le coût budgétaire important de l'alignement des CO sur les SURV comme grevant les budgets mais sans donner aucun chiffre.

METHODE ET GESTION :

Solidaires est intervenu sur plusieurs thématiques:

• l'amalgame qui est fait entre objectifs et résultats.
• Le fait que le travail des agents ne soit pas valorisé sur Mathieu à travers les indicateurs
• la nécessité d'allouer une indemnité de disponibilité aux CDU et CSS, mais de supprimer dans un même temps le pourcentage qu'ils touchent sur les heures de nuit effectuées par les agents.
• Une nécessaire réflexion sur la formation sécurité qui connaît quelques ratés.
  

Les turpitudes de la douane française

Alors qu'il y avait tant de sujets importants à débattre, ce GT fut rébarbatif et certains palabres hors de propos dans le cadre d'un GT. Nous avons ainsi enduré pendant plus de quarante minutes « la complainte du douanier », privé de sanitaires « opérationnels » sur une des aires d'autoroute de notre douce France.
Nous étions bien loin des « très riches heures du Duc de Berry », enluminures célèbres s'il en est, illustrées de phrases telles: paysans du Berry fauchant le blé. Rassurez-vous, Solidaires vous fera grâce d'enluminures illustrant cette partie du débat!Nous nous sommes cependant demandés si nous devions en rire ou en pleurer. Connaissant les dures conditions de travail de la surveillance, cette interpellation de l'administration aurait eu à notre sens beaucoup plus de pertinence au niveau local.

Et pendant ce temps, on ne parle pas de LOLF, ni de Mathieu, ni d'indicateurs....

Les maîtres de chiens

une expérimentation concernant la formation de 3 chiens anti-tabac est en cours. Tous les frais inhérents à cette formation sont pris en charge par une mission interministérielle (MILT). Certains emplois de maîtres de chiens explosifs pourront être convertis à cette occasion mais ce n'est pas une doctrine d'emploi, dixit la DG.
Pendant ce temps, la douane italienne, dotée de hors-bords, arraisonne au large de ses côtes des bateaux de tous gabarits lestés de centaines de kilos de tabac ou de drogue. A chacun ses doctrines... Cela confine au pathétique

- Il y a actuellement 43 vacances de postes en maîtres de chien stupéfiants. Dix équipes vont renforcer les effectifs, la DG a engagé un plan d'action sur deux ans avec trois stages par an au lieu de deux.

L'armement

• 12 DR ont basculé sur le PSA, le déploiement se fera jusqu'en 2008.
• 610 tubes de sécurité ont été livrés.
• Le taser pose un problème d'emploi

- le bâton de défense: Solidaires est intervenu pour déconseiller son emploi dans les transports ferroviaires. Le bâton de défense est télescopique, c'est-à-dire qu'il se déplie sur simple pression. Une fois déplié, sa longueur est impropre aux contrôles ciblés, et certains voyageurs pourraient se voir gratifier d'un coup de bâton de façon inopportune et malencontreuse!En 2005, 90 000 euros ont été engagés pour son achat, en 2006, 191 000 euros, et en 2007, 101 000 euros. A quand les nunchakos?La DG a insisté sur la formation obligatoire à subir avant dotation.

L'habillement

Encore un grand moment. Aurions-nous été invités chez Courteline, voire chez Molière? Nous savons tous à quel point le vestiaire des agents est important puisqu'ils travaillent la plupart du temps en extérieur. De là à en parler pendant 1h30, il y a un pas. Nous nous serions crûs dans « le Bourgeois Gentilhomme » . Les uns s'inquiétaient de la longueur de la chaussette, les autres de la couleur...

La DG a décidé de livrer les prochains uniformes de cérémonie sur demande expresse des agents uniquement. Scandale pour certains. Comment se présenter dignement lorsqu'on est pas CSS et que l'on a un rôle de représentation auprès d'autres autorités?Encore un problème crucial...

Solidaires pousse encore plus loin la logique: retour à la chemise blanche pour les cérémonies, les économies n'en seront que plus substantielles.

Un marché conjoint douane-police-gendarmerie a été contracté pour l'achat de gilets pare-balles.

Le remplacement des casquettes est enfin décidé, on ne nous demandera plus un big mac en frontière. Ouf! Le ridicule ne tue pas, mais quand même.. Idem pour les jupes plissées, elles feront place à des jupes droites. Les agentes n'auront plus l'air de sortir du Couvent des Oiseaux!L'odieuse jupe-culotte qui faisait passer nos collègues pour la femme de Fernandel est également remisée au placard. Que d'avancées décisives dans ce GT!Hourra! nous obtenons une combinaison d'été et d'hiver.

Sinon dotation de chemise F1, de polo douane, autorisation de mettre la polaire du Parka seule.
Seul hic la dotation du vestiaire motard qui n'est pas de bonne qualité ( combinaison, parka qui prennent l'eau, et l'éternel problème des casques audio et casques tout court.

Mathieu 2

A dix-neuf heures 20, (!!!) nous avons abordé ce sujet tant attendu par notre OS. Le GT s'étant terminé à 19h45, autant dire que les problématiques ont été survolées.

- le fameux et fumeux dispositif en cascade est bien évidemment adopté pour former les agents « au plus près du déploiement de l'application » .Dans la réalité, cela donne 3 jours de formation pour les référents, 2 jours pour les CDU, quant à la journée prévue pour les agents, elle se transforme bien souvent en portion congrue et se limite à une demi-heure de l'avis de toutes les OS présentes.

Mais la DG a pensé à tout: un module d'auto-formation est en ligne. Au fait, en surveillance, les agents seraient-ils rivés à leur micro? Heureusement, 2 collègues de la DG qui font partie du pool conception se sont déclarés prêts à nous éclairer autant de fois que nécessaire.
Ce manque de formation est criant lorsque nous arrivons en fin de trimestre avec des indicateurs d'heures de gestion opérationnelles qui ne sont pas en adéquation avec le travail réalisé par les agents sur le terrain. La cause : « la mauvaise » rédaction  des rapports de service du fait du manque d'explication et de formation.

- La fameuse moyenne d'heures de nuits: les instructions de la DG aux DI/DR sont de faire faire aux agents entre 10 et 15% d'heures de nuit annuellement. La DG a promis de réfléchir aux problèmes que cela suscitait pour les brigades qui effectuent la plupart de leur vacation en poste fixe ou sur PPA. Avant Mathieu 2, les agents ne devaient des heures de nuit que sur les heures de jours effectuées hors points fixes. La nouvelle donne augmente considérablement le nombre de nuits puisqu'elle ne ne fait plus le distingo entre missions sur points fixes et autres mais fixe un taux annuel sur l'ensemble des heures de jour.

- l'ordre prescrit n'est pas la règle, la DG va le rappeler aux DI/DR. C'est le CDU et le CSS qui sont maîtres d'oeuvre, ce n'est pas la DG qui les engage à laisser moins d'initiatives aux agents.

- Les tickets restaurant seront gérés par Mathieu, entre autres nouveautés.

Y figureront aussi les heures spécifiques pour casernement.

Au final nous n'avons pas eu de débat sur le véritable positionnement de la SURV la méthodologie des contrôles, le rôle de la POC et de la CROC , sur les objectifs à atteindre et pour quelle finalité ? etc...

Fin du FT à 19h45. N'hésitez pas à nous interpeller pour toute question de votre part qui n'aurait pas trouvé réponse dans ce compte-rendu.

Renaldo Prato, Denis Lalanne, Isabelle Humbert pour Solidaires.