BILAN LCF / RENSEIGNEMENT

«PAS DE RENSEIGNEMENT...SUR NOTRE AVENIR»

Un groupe de travail consacré au bilan de la réforme LCF s'est tenu le 15 mai 2007. Eu égard aux menaces concernant notre avenir, cette instance de concertation avait un côté surréaliste, dans la mesure où nous ne savons pas si les débats du jour auront encore une portée d'ici quelques jours.

Nous avons tous interpellé la DG sur l'avenir de notre direction (ici notre déclaration préalable). La seule réponse fut : "nous ne pouvons ni infirmer, ni confirmer les pistes évoquées. Aucun arbitrage n'a été rendu. Il faut garder la tête froide (sic). Dans quelques jours, nous aurons des éléments".

En pratique, ce groupe de travail a porté essentiellement sur la DNRED et sur l'impact de la LOLF et de ses indicateurs de performance.

Le renseignement

Selon la DG (qui se base sur le séminaire POC / CROC /DRD), les agents reconnaissent une certaine forme de rationalisation des structures. La circulation des informations serait correcte. La DG concède qu'il faut par contre améliorer le contenu de cette information, qui n'est pas suffisamment opérationnelle. Des difficultés concernant la coordination des travaux et le partage des infos entre CROC /DRD. Au niveau mise en réseau et mutualisation, il y aurait donc manifestement de grands progrès à faire...

En matière d'effectifs, on relève que la composante SU des CROC est en sous-effectif (74 implantés / 61 réels), contrairement à la composante AG (148 /165). Il est clair qu'il y a des difficultés concernant le rôle exact des collègues SU (issus souvent des BR), qui ne peuvent recueillir, selon la doctrine DG, du renseignement autre que celui des institutionnels Au niveau de la DRD, il y a des manques en matière de personnels (119 implantés / 112 réels). On observe une forte rotation des personnels. La Dg indique qu'il faudra du temps pour compléter tous les vides. Elle affirme que la DNRED n'est pas concernée par la suppression des 220 emplois annuels inscrits dans le contrat de performance, mais qu'elle «paie son écot», pour compenser d'autres transferts de postes, ce qui est tout de même une argutie quelque peu discutable. En guise de renforts de masse, deux IPIS de la dernière fournée seront affectés à la DRD, pour combler les vacances.

Au total, la DNRED devait créer 80 emplois. La sous-direction A considère que l'on est à mi-chemin sur ce terrain.

En termes d'organisation, les problèmes d'interprétation des compétences entre les divisions par produits ou secteurs et la division vecteurs n'éveillent aucun écho du côté de la DG.

La DG prévoit un stage pratique dans les services extérieurs pour les arrivants DRD.

Les enquêtes :

Dans ce domaine, la DG ne distingue aucune difficulté majeure. Elle relève simplement que l'on ne peut apprécier un dossier au regard des seuls droits et taxes. Nous sommes d'accord sur ce point Mais, dans ce cas, le fait de retenir dans les critères de performance ces seuls droits et taxes semble tenir d'un certaine forme de schizophrénie...

On demeure toujours dubitatif sur le contenu exact de la «compétence d'exception», apanage de la DED.

Au niveau de la cotation des enquêtes DED / SRE, nous avons fait état des difficultés concernant plusieurs sociétés, difficultés fragilisant la position des services. La Dg s'est engagé à s'intéresser au sujet, dont elle a dit ignorer l'existence jusqu'à ce jour.

Pour le problème du RIG entre anciens enquêteurs des échelons DED et les ex-CERDOC, la DG ne veut pas bouger sur ce point;

Au passage, nous avons à nouveau entendu parler de contrôle différé, lié à l'article 63 ter (?!!?), assertion étonnante de la part du sous-directeur de D, pourtant chevronné sur ce terrain....

Les Recherches (DOD)

Il a été fait état des diverses difficultés (personnels des antennes, aviseurs, moyens matériels, transmissions,...) La DG a écouté sagement les remarques des organisations syndicales, mais on doute qu'elle aille plus loin.

Des remarques ont été faites sur le problème des indicateurs de performance, par rapport aux dossiers où interviennent d'autres services. Cette question dépasse le cadre de la DOD et touche tout le dispositif LCF. La DG a fait la réponse habituelle, en rappelant que la LOLF est un cadre donné. Par contre, elle nous demande si nous n'aurions pas des solutions pour la difficulté évoquée ci-dessus, ce qui est tout de même un comble.

Dans le contexte actuel, apesanteur et surréalisme sont des qualificatifs qui conviennent à cette réunion. Pour résumer, nous avons en quelque sorte assisté à un CTP de la DNRED, sous la patronage de la DG. A priori, le résultat rue de l'Université n'est pas meilleur que celui rue de Charonne...

SOLIDAIRES DOUANES était représenté par : Elie LAMBERT, Renaldo PRATO et Philippe BOCK