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TOTALEMENT INSASTISFAISANT !!!

Compte rendu du groupe de travail aéronaval du 21.10.2004

Le 21 octobre s’est tenu à la DG le 1er groupe de travail concernant la mise en place du dispositif aéromaritime. SOLIDAIRES DOUANES a fait en préambule la déclaration suivante :

« Une fois de plus les documents de préparation du groupe de travail contiennent peu d’informations sur la réorganisation que vous envisagez de mettre en place.
Ce nouveau dispositif basé à partir de l’action de l’Etat en Mer (AEM) piloté par le Secrétariat Général à la Mer (SG/Mer) octroie des pouvoirs renforcés aux préfets maritimes, cela nous laisse dubitatif sur votre marche de manœuvre…D’ailleurs le schéma directeur sur chaque façade maritime sera établi par le SG/mer et concernera l’acquisition, la localisation et l’adaptation des moyens.
Face à l’inquiétude grandissante des agents, nous souhaiterions que les débats de ce premier groupe de travail portent :
- Sur l’implantation des unités et la nouvelle cartographie par façade maritime.
- Les effectifs
- Les moyens et le budget prévu
- Le plan social envisagé pour cette réorganisation »

En réponse à nos interrogations, M.BONNET président de ce GT nous a déclaré qu’il était hors de question d’annoncer la cartographie et l’implantation des unités, que cette problématique s’effectuerait après consultation tant au niveau local que national.
SOLIDAIRES DOUANES n’est pas dupe, car avec l’expérience des réorganisations CI et Surveillance nous savons comment pratique la DG. Ces GT ne sont que de pâles informations distillées aux OS et ils ne servent qu’à un semblant de dialogue social.
Dans le cas présent comment est-il possible que la DG qui participe depuis plus d’une année au débat interministériel sur l’Action de l’Etat en Mer n’ait pas envisagé son nouveau dispositif aéromaritime alors qu’un patrouilleur est commandé et sera livré fin 2006, un deuxième est prévu fin 2007 et l’achat de trois hélicoptères est en projet (Projet loi de finances 2005 présentation par monsieur MONGIN le 4 octobre dernier).

SOLIDAIRES DOUANES est complètement insatisfait de cette réunion, mais nous vous devons de vous rendre compte de ce GT qui a commencé par les déclarations préalables de la CGT, CFDT, FO, SOLIDAIRES et UNSA. Comme d’habitude l’administration s’esquive et profite de répondre à certaines questions d’OS qui concerne des problèmes mineurs par rapport au chantier engagé.
A plusieurs reprises SOLIDAIRES a essayé de recentrer le débat sur cette réorganisation. Hélas !l’administration s’est contentée de rester dans le cadre général de l’AEM et dans les modalités de choix et d’emploi du patrouilleur.

I. « Un fois n’est pas coutume » (rires !!!) Commençons par les questions diverses.

DF 38 de MARSEILLE : En avarie moteur depuis le 16.02.2004, aucune solution n’a pour l’instant était trouvée. L’analyse de plusieurs pistes est en cours, une réponse est prévue début novembre.
SOLIDAIRES se souvient que lors du dernier CTPC, Le DG avait répondu que pour cette vedette construite en 1977 il ne pouvait se permettre dans un contexte budgétaire serré d’engager de grosses dépenses.

BATEAU ECOLE de L’ENBD : un marché est lancé, une procédure de marché négocié pour l’acquisition d’un bateau école (vedette de 15 mètres) est en cours. La DG reconnaît qu’il y a eu quelques problèmes en raisons d’appels d’offres qui ne répondaient pas au cahier des charges (concept spécial à une optique de formation).

FORMATION : le navire école servira exclusivement à la formation maritime initiale. SOLIDAIRES rappelle qu’un GT sur la FP est programmé le 05.11.04, s’orientons nous vers une formation théorique à l’ENBD et une formation pratique dans le cadre d’une convention internationale (STCW) par la marine nationale ?
Suite au document préparatoire du GT sur le patrouilleur, les 6 stagiaires qui seraient embarqués sur ce navire seraient des chefs de quart à l’issu de la formation à LANVEOC.

II. INCIDENCES de L’Action de L’Etat en Mer.

A – Cadre juridiques de l’AEM

L’AEM vient d’une très forte volonté politique de rationalisation et de coordination des moyens des différentes administrations.
Le décret 2004-113 du 06.02.2004 conforte et élargi les attribution du secrétariat général à la mer (SG/Mer).

1- LE SECRETARIAT GENERAL A LA MER

- Pouvoir de donner des directives aux préfets maritimes.
- Etablissement d’un schéma directeur chaque année des moyens des administrations qui participent à l’AEM (Douanes- Affaires maritimes- Gendarmerie maritime – marine nationale)
- Droit de regard sur l’acquisition, la localisation des moyens des différentes administrations.

2 – PREFETS MARITIMES

Les nouvelles attributions données par le SG/MER
- Pouvoir général de police administrative
- Pouvoir de coordination de l’AEM et de la mise en œuvre des moyens navals et aériens.
- Pouvoir de donner des directives aux chefs de services déconcentrés des administrations
- Pouvoir de coordonner la lutte contre les activités illicites en mer (stups – armes- etc.…)

B – Conséquences pour la Douane

1- L’AEM intègre désormais l’ensemble des domaines d’intervention de la douane en mer. De ce fait la Douane ne dispose plus d’un domaine d’intervention dans lequel elle pourrait exercer seules ces compétences douanières propres ( stups).
2- Le préfet maritime se voit renforcer ses pouvoirs, il peut ainsi donner des directives et coordonner les informations d’intérêts maritimes. Des cellules de coordination de l’information maritime (CCIM) sont créées au sein des préfectures maritimes.

C – Adaptation du dispositif douanier du fait l’AEM

Le préfet maritime dirige l’ensemble du dispositif.
Pour cette raison l’efficacité du dispositif repose sur une programmation des missions et un pilotage des interventions en mer.
Pour la Douane l’acquisition d’un patrouilleur de 40 mètres conforte son image et son action dans le cadre de l’AEM et marque l’ambition de la Douane dans ce domaine.

III. MODALITES D’EMPLOI DU PATROUILLEUR

La Douane a fait le choix d’un patrouilleur pour les raisons suivantes :

- outil polyvalent qui va répondre aux missions douanières et de service public
- outil réactif et présence à la mer plus importante qui amène de nouvelle capacité au dispositif
- outil techniquement adapté aux contrôles à la mer dans la zone des 24 miles
- outil moins tributaire des conditions météorologiques
- coque à déplacement qui donne une meilleure tenue à la mer et un plus grand confort

Le choix de la localisation à savoir BOULOGNE SUR MER (62) répond aux enjeux d’une zone de trafic dense : le rail. La livraison de ce navire devrait avoir lieu en fin 2006. Il est prévu l’achat d’un deuxième patrouilleur localisé à BREST (livraison fin 2007).

L’utilisation :

- Ciblage des navires de commerce et de pêche etc.…
- Surveillance en coordination de moyens aériens ( hélicoptère)
- Vitesse lente en mission 4 à 8 nœuds
- Secteur de navigation très large
- Fort potentiel humains : 61 agents dont un secrétaire soit 16 chefs de quart- 16 mécaniciens- 4 électrotechniciens- 24 marins pont
- Pour une mission : une bordée de 15 agents se décomposant : d’un commandant (hors quart) -un second- 2 chefs de quart- 1 mécanicien (hors quart)- 3 mécaniciens-1 électrotechnicien (hors quart) – 6 marins pont
- Equipe de visite 5 à 6 agents, la DG envisage 2 chefs de quarts- 2 mécaniciens et 2 marins pont

IV. REGIME DE TRAVAIL :

- Un régime de travail applicable uniquement au patrouilleur
- 300 jours de missions par an
- La durée des missions : 6 jours
- Régime de travail : application du 16/24 ième soit uniquement 16h de travail comptabilisé par jour 8 de repos.
- Régime indemnitaire de 24/24 ième
- Une sortie de 6 jours toutes les 4 semaines suivi de 18 jours consécutifs de repos
- Toutes les 7 missions : travaux de maintenance préventifs par l’équipage
- Taux de mobilité opérationnel : 40%
- La DG considère que les agents feront 1423heures comptabilisé en temps de travail en mer
- Suppression de l’obligation de résidence pour les agents affectés sur le patrouilleur

V. INFORMATIONS DE FIN DE GROUPE DE TRAVAIL

M BONNET a précisé :

- L’implantation et la cartographie sera communiqué avant l’été 2005
- La réorganisation s’effectuera dans un contexte budgétaire serré, priorité sera donné aux moyens lourds.
- Réforme à effectifs constants dans le cadre de l’enveloppe surveillance.

En conclusion SOLIDAIRES DOUANES est une fois de plus insatisfait du comportement de la DG. A quoi servent ces groupes de travail alors que les décisions sont prises en amont.

Non monsieur BONNET votre argumentaire ne tient pas la route, comment la Douane avec deux patrouilleurs et un parc vieillissant et sans gros budget pourra t’elle tenir son rôle de police économique et ses missions dans le cadre de l’AEM ? Vous n’avez pas répondu à nos questions et de ce fait à l’inquiétude des agents.

En effet, la réforme AG touche la réorganisation de l’aéronaval par la création de directions fonctionnelles gardes côtes, la réforme du renseignement touche également l’aéronaval (CIR maritime, ciblage…)
Pourquoi, pour une fois monsieur BONNET dans un groupe de travail aussi spécifique ne mettez vous pas « carte sur table » afin d’avoir ensemble une meilleure lisibilité de la réforme.

SOLIDAIRES DOUANES dit OUI aux patrouilleurs.

Mais avec quel personnel ? Cela représente 120 agents d’ici deux ans.

OUI aux patrouilleurs mais avec quel budget ? La situation actuelle est déjà difficile est le coût d’un patrouilleur étant de 7,5 millions d’euros, qu’elle marche de manœuvre avez-vous et au détriment de qui ?

Oui aux patrouilleurs, mais où ? Car avec une TMO (taux de mobilité opérationnel) de 40% d’heures moteurs sur 6 jours cela laisse l’équipage 3,5 jours au mouillage, à quai, en dérive…On fait mieux en matière de rentabilité et d’image de marque pour notre crédibilité.

Vous proposez 300 jours de mer mais vous pénalisez les agents en appliquant les 16/24ième, ils perdent ainsi par mission 48 heures et 600 heures sur l’année.
300 jours de mer : 4 bordées = 75 jours x 24 heures = 1800 heures
300 jours de mer : 4 bordées = 75 jours x 16 heures = 1200 heures soit une perte de 600 h.
Se reposer huit par jours sur six jours en pleine Manche Mer Du Nord dans des conditions météos difficiles (que vous reconnaissez vous-même) c’est comme être chez soit.

SOLIDAIRES DOUANES vous propose 250 jours de mer : 4 bordées = 62,5 jours x 24h = 1500 heures (nombre total plus proche de l’ARTT). Nous vous proposons qu’une TMO de 5O à 54 % soit appliqué afin d’accentuer notre présence opérationnelle en mer.
Au fait Monsieur BONNET vous n’avez pas répondu à notre question concernant votre organisation du travail : 6 jours de mer + 18 jours de repos = 24 jours. Il nous manque 6 jours. Que feront les agents durant cette période ?de la FP, de la maintenance à quai si le navire est présent ? Et pour les agents ayant eu la « dérogation à l’obligation de résidence » où logeront t’ils ?

Les représentant de SOLIDAIRES DOUANES : Patrick OLLIVEAUD BGC ST-NAZAIRE
Georges IRTEL BGC LE HAVRE
Rénaldo PRATO
N’hésitez pas à nous joindre.