GROUPE DE TRAVAIL S.N.D.J. DU 18.12.2002

Ce Groupe de travail avait été demandé par les Organisations syndicales.

1/Organisation du S.N.D.J. (Service National de Douane Judiciaire).

1unité à Paris , 6 unités locales : Lille, Metz, Lyon, Marseille, Bordeaux et Nantes.

Les implantations sont calquées sur les potentielles juridictions économiques et financières spécialisées amenées à se mettre en place
Les unités locales seront créées par arrêté. Dobkine précise que le nombre d'unités n'est pas précisé dans l'arrêté, il n'est donc pas limitatif.
Les agents auront une compétence nationale
Les agents isolés seront rattachés à l'unité locale la plus proche ( il reste 13 personnes habilitées isolées ). Concernant les Antilles, il n'y a pas d'avenir pour le moment Les ODJ en place seront invités à demander une unité en métropole ou rester à la résidence sur un autre poste.
L'administration table sur un recrutement en 2003 de 25 nouveaux ODJ environ pour satisfaire les besoins.
L'encadrement sera assuré par le nouveau magistrat nommé en début 2003 et par la création d'un ou deux postes de cadre sup. qui devront avoir la qualification soit parce qu'ils seront issus de la première session, soit parce qu'ils passeront l'examen.
Les agents ODJ pourront être de catégorie A ou B. Bonnet précise que le choix de l'administration s'oriente plus vers les inspecteurs, qui comme chacun sait sont plus intelligents .
La possibilité de former des ADJ (adjoint de douane judiciaire) ne pose pas de problème. La question doit être étudiée. Dobkine et Fond se sont engagés à soulever la question auprès du DG.
Un protocole national DGDDI/DGPN sur la garde des prévenus doit être étudié.

2/ Gestion transitoire :

Services centraux : 1 ou 2 adjoints avec qualif. ODJ
Documentaliste
Rédacteur juridique
Pôle administratif dont l'équilibre est à trouver dixit l'administration .

3/ Mise en place

1 :- CTPL d' Ile de France
2 :-Droit d'option des agent ODJ (mutation au sein du SNDJ) .
3 :-Affectation définitive après tableau des mutations .
4 :-Reclassement dans la branche surv (pas de stage de changement de branche, formations spécifiques à définir ; tir, garde à vue etc ).

4/ Moyens

Crédits de fonctionnement autonomes de l'ordre de 3,5 millions de francs (et oui on parle toujours en francs).
Commande de cinq voitures immédiatement ( 1 Mégane, 1 Scenic , 3 307 ) et 19 autres véhicules par l'UGAP (7 Clios, 7 Méganes et 2 motos).
- Mutualisation de la gestion courante avec la DNRED .

5/ Avenir

Formation d'environ 25 ODJ en 2003
Enquêtes dans tous les services pour recruter des A et B (surtout des A).
Stage de 4 mois consécutifs à compter de septembre 2003.
Examen fin 2003 début 2004.
Obligation de suivre la formation.
Obligation d'exercer dans la spécialité plusieurs années.
Affectation au tableau des mutations (il n'y a pas de classement lors de l'obtention de la qualif.).

6/ Les oubliés

Hors le fait qu'ils seront rattachés à l'antenne la plus proche, il n'y a eu aucune réponse claire à nos questions quant au sort réservé aux ODJ déjà recrutés sur des résidences où aucune unité ne sera créée. Le DI de la DNRED ne se sentait visiblement plus concerné. Dobkine s'en va mais est confiant dans l'avenir de la structure. Delemasure ayant précisé qu'elle donnait les moyens a dit que sont rôle était terminé.
En tout état de cause, le sort des collègues isolés risque de poser des problèmes :
Qui va les héberger ?
Qui va leur donner des moyens de fonctionnement ( les DI , les DR , la DNED )?