Les ravages de l’illéttrisme

On peut être cadre supérieur et même DI et ne pas savoir (ou vouloir !) lire un texte de loi correctement. Telle est la situation qui s’est rencontrée à la DNRED jusqu’à la fin de l’année 2001. L’objet de cette myopie c’est l’ODJ, et plus spécialement l’article 28-1 du code de procédure pénale qui l’a instauré . Cette pauvre réforme avait déjà subi bien des vicissitudes avant de voir le jour, et voilà que la DNRED, qui avait pourtant tout fait pour qu’elle naisse, la rejetait totalement. Pas facile à comprendre de l’extérieur alors même que la DNRED devait accueillir et bénéficier de la présence de ces agents habilités en son sein. Oui mais précisément il y a le 28-1 ! Et il s’avère que ce texte ne dit pas vraiment ce que certains espéraient . Du coup ça boude, ça grinche, ça crise ! Et au pire moment, au moment où les saisines judiciaires commencent à arriver , l’ambiance n’est pas vraiment sereine, c’est le moins que l’on puisse dire. Ce texte est-il donc maudit ?

En fait pour tous ceux qui ont vécu les 2 années et demi qui viennent de s’écouler un constat brutal s’impose : à l’exception peut être de quelques très rares spécialistes, personne en Douane n’avait compris ce que cette réforme signifiait réellement pour l’administration.

Et le constat vaut du haut en bas de l’échelle : la réalité est qu’on a invoqué l’ODJ de manière totalement magique, incantatoire, sans voir ses implications.

Longtemps d’ailleurs les stagiaires furent les seuls à percevoir la révolution qu’impliquait cette réforme en matière de contentieux, d’organisation, de méthodes générales de travail pour la Douane tout entière et bien sûr en matière de statut.

Aujourd’hui encore il n’y a guère que dans le discours du directeur général lui-même que les ODJ trouvent une prise de conscience réelle des enjeux. Et, à chaque groupe de travail sur la question les organisations syndicales sont surprises de voir les réticences des services de la direction générale à tirer les conséquences de cette réforme que la Douane a tant revendiquée.

Il est vrai qu’entre-temps les opposants au projet se sont révélés au grand jour. Ils sont apparus en tout premier lieu dans la hiérarchie de la DNRED dont le comportement à l’égard du magistrat délégué s’est caractérisé par une série de mesquineries et d’obstructions telles que les organisations syndicales ont du en appeler au DG lui-même pour qu’il siffle la fin de partie. Le climat s’est détendu avec l’arrivée du nouveau DI mais l’hostilité au dispositif demeure reine dans les rangs de la hiérarchie de la DNRED même si tous ne la partagent pas. Comment a-t-on pu en arriver là ?

Tout simplement parce que ces messieurs ne savent pas lire une loi et qu’ils ont fantasmé sur un texte dont ils n’ont pas compris la portée.

Leur idée : la douane judiciaire une force d’appoint à la douane administrative, destinée à parachever quelques beaux "  coups " , et permettant à ceux qui l’auraient commandée de faire plus vite carrière en se prévalant d’un palmarès dans lequel d’ailleurs ils n’ont aucune part.

La réalité : La douane judiciaire est une force autonome, placée sous la direction opérationnelle d’un magistrat détaché auprès du directeur général, au service de la Douane tout entière et non de la seule DNRED, et contrainte de travailler avec des exigences procédurales inconnues jusqu’alors et dont on ne peut s’affranchir.

Inutile de dire que la découverte de cette réalité fait grincer bien des dents et que les agents habilités en ont ras la casquette d’être considérés par certains membres de la hiérarchie DNRED comme des " traîtres ", des étrangers à leur propre direction.

Il n’est d’ailleurs pas difficile de prévoir que la mise en place du système nous réservera encore son lot d’affrontements puisque la direction générale a, jusqu’à ce jour, refusé d’affecter un budget et des moyens de fonctionnement autonomes à la douane judiciaire, et que les effectifs n’ont pas encore été remplacés.

Pour les opposants au projet, face à la dynamique propre de la douane judiciaire, la stratégie a changé. Il ne s’agit plus aujourd’hui ( ou plus seulement ) de faire obstruction au projet mais de prédire , sans crainte du ridicule, l’apocalypse, la fin de la Douane et de ses pouvoirs dissoute dans une administration judiciaire ambitieuse et tentaculaire.

Proférées avec assurance par les plus hautes autorités de la DNRED ces insignes conneries ont pu, en leur temps, impressionner jusqu’aux responsables de la DG. Voyons plutôt ce qu’il en est dans les faits en reprenant les arguments un à un.

Argument numéro un : la douane judiciaire va faire disparaître la douane administrative. Faux, évidemment ! Outre que la disproportion des effectifs ( 200 ODJ peut être au terme de la réforme ) rend le pronostic risible, rien dans le principe de la réforme ni dans les ambitions du ministère de la Justice ne postule pour une telle absurdité.

En revanche il est vrai que la voie judiciaire qui nous est maintenant plus largement ouverte oblige à repenser les stratégies contentieuses et à se poser, en amont d’une enquête, la question de savoir s’il vaut mieux choisir la voie administrative ou la voie judiciaire pour mener à bien des investigations.

Et on comprend que cela ne sera pas facile pour nombre de directeurs régionaux, tout simplement parce qu’ils ne disposent pas de la compétence technique pour opérer ce choix.

Il sera donc indispensable qu’ils se rapprochent pour cela du magistrat détaché.

Argument numéro deux : la douane judiciaire porte atteinte au droit de transaction. Ridicule ! La seule limite que la loi impose est qu’on ne peut plus transiger ( et heureusement !) lorsque l’on décide de faire traiter une affaire par la douane judiciaire.

Mais le libre choix demeure pour toutes les autorités de transaction ( DR, DG, Ministre ).

On peut juste souhaiter que certaines pratiques incohérentes que l’on voit encore trop aujourd’hui cessent, et qu’en particulier on ne saisisse pas la justice sur des dossiers où l’infraction douanière a fait l’objet d’une transaction préalable.

Argument numéro trois : La douane judiciaire est le cheval de Troie de la justice en vue de prendre possession de la Douane parce qu’elle a échoué sur la Police.

Un peu de modestie ne peut pas nuire ! Le Ministère de la Justice a peut être, comme toute institution, des ambitions, mais les préoccupations de la société française réclament tout de même d’autres moyens, même en matière financière, que les quelques agents qui constituent le service à naître.

Occupons nous donc d’abord de nos propres affaires, et en particulier de tout le terrain que nous abandonnons, et laissons les magistrats se débrouiller avec les problèmes de criminalité ou l’affaire ELF.

Argument numéro quatre : les ODJ vont constituer une structure sans hiérarchie et incontrôlable.

L’argument relève de la plus parfaite mauvaise foi. En effet les ODJ sont gérés et notés par la DNRED. Leur désignation pour chaque enquête est faite par le DI de la DNRED qui a déjà refusé certaines équipes qui lui étaient proposées. Enfin, pendant la phase d’enquête judiciaire, ils sont placés sous la direction administrative d’un magistrat délégué aux missions judiciaires qui a le titre et exerce la fonction de sous-directeur de l’administration des Douanes.

Si on ajoute à cette tutelle administrative celle qu’exerceront, au plan judiciaire, les magistrats mandants le procureur général de Paris et les chambres de l’instruction, le moins qu’on puisse dire est que les ODJ ne se sentiront jamais seuls.

En fait c’est là où perce réellement soit la stupidité soit la mauvaise foi puisque ce que souhaitaient sans doute ces critiques du système , c’était commander les ODJ à la place des magistrats mandants, c’est à dire en fait le contraire même de la réforme votée par le parlement.

La seule vérité qui apparaisse nettement à ce sujet c’est qu’il n’existe pas encore, et sans doute pas avant quelques années, de hiérarchie intermédiaire capable de conseiller ou d’orienter les agents en enquête judiciaire . Elle devra nécessairement émaner des rangs mêmes de ces personnels comme ce fut le cas autrefois par exemple pour les informaticiens ou les personnels aériens.

Argument numéro cinq :la douane judiciaire ne rapportera pas d’argent puisqu’elle privilégiera les poursuites pénales à la saisie des marchandises ou à la transaction.

On ne sait pas encore si la douane judiciaire rapportera de l’argent ou non, mais ce qu’il y a de certain c’est que l’argument est tout de même étrange puisque c’est précisément pour aller plus loin que les constatations administratives actuelles que la douane judiciaire a été conçue. Son objectif est bien de répondre aux demandes de la justice laquelle recherche des responsables à condamner et pas seulement des kilos saisis ou des francs (euros) notifiés.

Et pourtant si la réforme de l’ODJ n’encourt pas les critiques ridicules qui viennent d’être énoncées, elle pose cependant des problèmes lourds pour l’avenir.

Pour SUD, le recours au judiciaire n’a jamais été la panacée universelle, et il n’y a que les libéraux pour croire que le juge peut régler, à la place du politique, tous les problèmes de la société. Si donc nous avons soutenu la réforme c’est pour ajouter un instrument nouveau à la lutte contre la fraude qui est notre première mission.

Il n’y a donc pas besoin d’être grand clerc pour comprendre que l’avenir de la Douane et du contentieux suppose une adaptation à l’environnement qui sera le nôtre dans les années à venir.

La douane judiciaire ne mettra jamais en péril l’article 60 du Code des Douanes ou le droit de communication , d’ailleurs beaucoup plus solides que certains ne le disent. En revanche elle permettra à la Douane de dialoguer avec les autres administrations douanières en Europe et, espérons le, de nous ouvrir à d’autres missions économiques et financières porteuses d’avenir.

En attendant la difficulté naît de ce que peu de personnes en Douane sont préparées à comprendre que la culture et la logique douanière doivent s’adapter à une pensée différente qui utilise des termes barbares pour nous comme "imputabilité des responsabilités", "causes d’exonération", "infractions connexes"etc...

La police baigne là dedans depuis sa naissance. Nous, nous allons devoir tous apprendre ces nouveaux réflexes, non pour renoncer à ce que nous sommes et aux moyens juridiques qui sont les nôtres, mais pour mesurer au mieux, dans chaque hypothèse , la meilleure voie de lutte contre la fraude qui s’offre à la Douane pour accomplir sa mission.

La direction générale commence à prendre conscience de l’effort énorme qui sera demandé notamment aux ODJ, mais horrifiée à la pensée que cette mutation puisse naturellement postuler une réforme statutaire, elle freine des quatre fers pour engager une réflexion sur ce thème.

Nous on veut bien , mais la DG est-elle sûre de la fidélité de ses troupes et de l’enthousiasme de nouveaux postulants ?

La vérité est ce que ce "28-1" n’enthousiasme guère les magistrats qui le trouvent bien peu commode à utiliser. Ne nous y trompons pas, cette réforme peut échouer et les conséquences de cet échec seraient dramatiques pour notre administration, qui perdrait là un atout décisif pour son avenir. Raison de plus pour comprendre que ce n’est pas en emmerdant les ODJ que l’on va gagner cette bataille, mais plutôt en acceptant de tirer les conclusions de ce qui ne s’annonce pas une sinécure .

NB : l’article 28-1 du code de procédure pénale est celui qui définit les modes de nominations, de gestion et les compétences des ODJ